PRINCIPES DE

monvement de 1789 a dépassé les limites d'une politique locale, qu'il a eu cette force d'expansion qui souleva tous les peuples , au milieu des plus profondes diversités de races.

11. Les déclarations de droits de nos constitutions révolutionnaires sont une imitation de la constitution américaine. A la vérité, l'acte fédéral des États-Unis de 1787 était beaucoup moins explicite que la déclaration de TAssemblée constituante. Au lieu de faire une longue énumération, les Américains s'étaient bornés à déclarer que « l'homme avait été doué par le Créateur de certains droits inaliénables. »

Mais cette proposition n'avait pas tardé à recevoir les développements qui en précisaient la portée par dix amendements votés au premier congrès, le 25 septembre 1789, et ratiflés dans les États le 15 décembre 1791. Vénumération contenue dans les amendements était au fond la même que celle de notre déclaration des droits de l'homme et l'article IX ajoutait qu'elle « ne devait pas être interprétée comme une dénégation ou un affaiblissement des autres droits que le peuple s'est réservés. »

!•. On a fait remarquer qu'il est dangereux de proclamer des droits si on ne prend pas soin de mettre à côté Ténumération des devoirs correspondants ; que c'est le moyen le plus sur d'exalter l'individu, de lui inspirer une confiance sans limite, et qu'il est difficile d'asseoir un gouvernement sur des citoyens infatués de leurs droits. L'objection n'est pas nouvelle; Grégoire avait proposé à l'Assemblée constituante d'ajouter le manifeste des devoirs à la proclamation des droits. Mais quoique énergiquement appuyée par le clergé , Ténumération des devoirs fut repoussée comme inutile : « La perfection des devoirs politiques pour chaque homme , ce n'est pas autre chose que le respect des droits d'autrui et l'exercice consciencieux de ses propres droits ^ »

La constitution du 5 fructidor an III fit ce que les Constituants n'avaient pas voulu adopter. La déclaration qui lui sert de préambule se divise en deux parties : les droits (art. 1 à 22)

^ Essai sur la révolution, par Lanfrey, p. 173. Nous recommandons au lecteur les deux chapitres de cet ouvrage intitulés , le premier : « Droits de l'homme, et le second : Principes de 1789> p. 147 & S26. »

et les devoirs (art. 1 à 9). Mais les devoirs, quand ils n'ont pas de sanction, ne doivent pas figurer au milieu des dispositions de la loi y car le législateur ordonne et n'a pas pour mission de donner des conseils*. Si le devoir était, au contraire, prescrit avec sanction, il aurait pour corrélatif le droit du particulier lésé ou celui de la société ; il y aurait double emploi à sanctionner à la fois le droit et le devoir. Le Code des devoirs ne pourrait être que la répétition renversée du Code civil et du Code pénal.

f.8. L'égalité civile, la liberté individuelle, rinviolabilité du domicile et de la propriété, la liberté de conscience et des cultes, la liberté de la presse, le droit de réunion et d'association , le droit de pétition , la gratuité de la justice et le droit pour tout citoyen de n'être jugé que par ses juges naturels, tels sont les droits individuels que la Déclaration a consacrés. Il faut ajouter à cette énumération quelques principes qui ne sont qu'un moyen de garantir les précédents, le vote de l'impôt par la nation ou ses représentants, la responsabilité des dépositaires de l'autorité publique, l'inamovibilité de la magistrature et la séparation des pouvoirs. Ces règles secondaires touchent aux institutions constitutionnelles et peuvent être considérés comme le trait d'union entre le droit public et le droit politique.

* L'article 2 de la déclaration des devoirs portait : « Tous les devoirs de rhomme et du citoyen dérivent de ces deux principes gravés par la nature dans tous les cœurs : Ne fcdtes pas à autrui ce que vous ne voudriei pas qu'on vous Ht. — Faites constamment aux autres le bien que vous voadriez en recevoir. »

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