De Tinjure

187. Différence de la diffamation contre les particuliers et de la diffamation contre les

fonctionnaires. Preuve des faits.

188. Preuve des faits contre les directeurs et administrateurs de Compagnies.

189. La preuve des faits est-elle admise pour établir la bonne foi du prévenu?

190. Offense envers les chefs d'État. Outrages envers les agents diplomatiques.