lUlie

41. y. La liberté de renseignement se place Daturellemenl après la liberté religieuse et la liberté de la presse, car elle les complète toutes deux.

Elle peut être examinée à un double point de vue : !• au point de vue de ceux "qui enseignent : c'est la liberté d'easeigner; 2* au point de vue de ceux qui reçoivent rinstructioD, c'est-à-dire du droit de la famille dans ses rapports avec le droit de l'État*.

411.8. Liberté d'enseigner. — La liberté d^enseignement ne Qgure pas au nombre des droits garantis par la Constitution du 3 septembre 1791, à moins qu'on ne la fasse résulter de l'article qui reconnaît aux citoyens le droit a de parler et de se réunir. » Mais nous croyons que cette induction ne serait pas conforme à l'idée des constituants et qu'une pensée coqtraire est même manifestée par le § 17 du titre 1^' de la Constitution. Cette disposition porte : « Il sera créé et organisé uce instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. " On est fondé à croire , d'après le silence de la loi sur la liberU d'enseignement et l'induction tirée des expressions : « instruttion publique commune à tous les citoyens » que les législiteurs de la Constituante ne voulurent pas parler de la liberté d'enseignement.

L'Assemblée législative ne s'occupa de la question que pour

* Ce sont les deux libertés que les Allemands désignent par Lehr-und-Ler^ Freiheit, mots qui sont inscrits sur la porte de quelques-unes de leurs o^

versités.

LIBERTÉ d'enseignement. 3S3

défendre de confier aucune partie de l'instruction publique aux congrégations religieuses séculières ou régulières.

^±9. La Constitution du 24 juin 1793, art. 22, portait que « Tinstruction est le besoin de tous, que la société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. » Ce n'était pas encore la reconnaissance du droit d'enseigner. Nous la trouvons, pour la première fois, formellement écrite dans la loi du 19 décembre 1793, au moins en ce qui concerne l'enseignement primaire dont cette loi s'occupait : L'enseignement est libre, disait l'article 1*'. Jamais cependant liberté ne fut soumise à des conditions plus dures, et quand on analyse les dispositions , on est surpris de voir que ce régime de servitude a été placé sous la protection du mot liberté. Les législateurs de 1793 entendaient la liberté comme les républicains de Lacédénione; ils la faisaient consister dans l'absorption du droit individuel par l'État et dans l'anéantissement de la famille au profit de la société. Les instituteurs assujettis à l'instruction en public ne pouvaient prendre aucun élève en pension, ni donner des leçons particulières; ils^ devaient être pourvus d'un certificat de civisme délivré par la moitié des membres du conseil de la commune, et ne pouvaient employer que les livres adoptés par la représentation nationale.

A90. L'article 300 de la Constitution du 5 fructidor an HT, posa le principe du libre enseignement de la manière la plus positive : « Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. »

491.. La Constitution consulaire est muette sur ce point. Le premier consul avait sans doute déjà la pensée qu'il réalisa plus tard en constituant l'Université par la loi du 10 mai 1806 et le décret du 17 mars 1808. « Il sera formé, disait la loi de 1806, sous le nom d'Université impériale, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'Empire. » Déjà une loi du 11 floréal an X (1^' mai 1802) SLvait déclaré , en ce qui concerne l'enseignement secondaire ,