Associations religieuses

476. Des établissements de mainmorte dans randen droit. — Êdit de 1749.

477. Des élabltstements d*utillté publique suivant la législation actoelle.

478. Le pouvoir d^autoriser la formatioo des congrégations religieuses eapoite-c-il

celui d*en ordonner la suppression. — Quid des biens appartenant anx ceagrégations supprimées?