Bulgarie

I. La réunion et Yassociatitm se distinguent en ce que la première est accidentelle , tandis que l'autre a un caractère permanent : « Se réunir, c'est vouloir s'éclairer et penser ensemble; s'associer, c'est vouloir se concerter, se compter et agir ^ » Aussi les réunions et les associations sont-elles régies par des lois distinctes et soumises à des conditions différentes.

^ Défiflition donnée par M. Hervé, dans la discussion de 1834.

LIBBRTi DE REUNION BT d'aSSOCIATION. 411

Les premières sont libres et seulement assujetties à la déclaration préalable (loi du 30 juin 1881); les associations doivent ôtre autorisées quand elles se composent de plus de vingt personnes (art. 291-294 du Code pénal et loi du 10 avril 1834). A plusieurs reprises, cependant, les mêmes lois ont été applicables aux unes et aux autres, et nous allons tracer Thistorique des changements par lesquels a passé cette législation.

4Lyo. La loi des 13-19 novembre 1790 déclara que « les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, à la charge d*observer les lois qui régissent tous les citoyens. » Ce n'était à la vérité qu'un décret rdatif aux amis de la Constitution de la ville de Dax; mais les motifs étaient généraux et consacraient, en principe, le droit de réunion et d'association.

Les sociétés et réunions prirent rapidement une telle in- Queoce que l'Assemblée constituante comprit la nécessité d'y apporter quelques restrictions. Ainsi elle enleva aux sociétés populaires le droit de faire des pétitions collectives, d'afficher leurs délibérations, de se donner une existence politique, de correspondre soit avec les militaires, soit avec d'autres sociétés populaires (loi des 18-22 mai 1791, art. 12, 13 et 14). Dans la Constitution du 3 septembre 1791 , la Constituante alla plus loin; car elle consacra seulement « le droit de s^assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police. » L'association était passée sous sileoce.

Quoique non reconnues par la Constitution, les associations Kkiitiques désignées sous le nom de clubs continuèrent à exister le fait , toujours bruyants et menaçants. Une loi des 30 sepembre-9 octobre 1791 leur interdit de mander à leur barre es fonctionnaires publics ou môme les simples citoyens, et l'apporter obstacle aux actes de l'autorité publique, sous peine L l'égard des contrevenants d'être rayés, pendant deux ans, lu tableau civique et déclarés inhabiles, pendant le même iélai y à exercer des fonctions publiques. Après le triomphe des Jacobins sur les Girondins (31 mai 793), les sociétés populaires devinrent, pour ainsi dire, des •lianes de gouvernement. Elles surveillaient et dénonçaient au

Comité de Salut public les agents infidèles dont Tincivisnae était connu ou le civisme douteux. Comme elles étaient souvent ce conflit avec les autorités locales, un décret du 25 juillet 1793 prononça des peines rigoureuses contre les autorités qui empêcheraient les sociétés populaires de se réunir ou lenteraieût de les dissoudre. « La peine, disait l'article 2, contre les foDctionnaires qui se seraient rendus coupables de ce délit, sera de dix années de fers. »

Un décret du 9 brumaire an II avait commencé la réaction contre les clubs. Cet acte interdisait les clubs de femmes et astreignait toutes les réunions ou sociétés à la publicité. Un décret du 25 vendémiaire an III fut beaucoup plus explicite; il défendit toutes affiliations, agrégations, fédérations, ainsi qne toutes correspondances de société à société. La défense des pétitions collectives y était renouvelée. Ce décret n'allait cependant pas jusqu'à supprimer le droit d'association, et chaque société pouvait s'assembler à la condition de rester isolée; ce qui était interdit, c'était l'organisation ou fédération des sociétés répandues sur le territoire de la France. La loi obligeait seulement le bureau de chaque société à faire dresser un tableau des membres qui la composaient, et à envoyer une copie de la liste à l'administration municipale; la Uste était affichée dans le lieo des séances de la municipalité.

Les articles 360 à 364 de la Constitution du 5 fructidor an 111 édictèrent contre les associations les dispositions suivantes : « U ne peut être formé de corporations ni d'associations contraires à l'ordre public. Aucune assemblée de citoyens ne peut se qualifier de populaire. — Aucune société particulière, s'occupant de questions politiques, ne peut correspondre avec une autre, ni s'affilier à elle, ni tenir des séances publiques composées de sc>ciétaires et d'assistants distingués les uns des autres, ni imposer des conditions d'admission et d'éligibilité, ni s'arroger des droits d'exclusion, ni faire porter à ses membres aucun signe extérieor de leur association. Les citoyens ne peuvent exercer leurs droitpolitiques que dans les assemblées primaires ou communales^ »

En autorisant les sociétés qui ne seraient pas contraires à Tordre public, la Constitution permettait à contrario de di^