‹ Traité théorique et pratique de droit public et administratif (volume 2)Chapitre 6 sur 80 · Livre IV. — Approvisionnements · texte numérisé non relu

Livre IV. — Approvisionnements

Il est difficile de voir le lien logique qui unit les différentes parties de cette distribution, et on pourrait incontestablement changer les matières de place sans qu'il en résultât la moindre différence pour leur exposition et leur compréhension. La deuxième partie est consacrée aux services publics, comme si la police administrative qui fait l'objet

Page 1