LIBERTÉ DB REUNION ET D 'ASSOCIATION

ne met pas obstacle à leur réunion ni à la forn>ation des conventions centrales. L'ordre public n'est pas troublé par cette puissante organisation de l'association , et le gouvernement ne s'en inquiète pas, parce qu'il n'a rien à redouter. Les Américains ont apporté d'Angleterre la pratique de cette liberté , et ils ne l'emploient pas, au moins encore, pour renverser les pouvoirs établis. Comme la liberté de la presse, la liberté d'association dans ce pays sert à fonder et à éclairer, non à détruire. Les sociétés se réunissent pour arrêter des programmes, signer des pétitions et appeler l'attention du gouvernement sur un point inaperçu ou négligé; le programme arrêté et la pétition signée, les associés se séparent et se donnent rendezvous pour délibérer ultérieurement ou renouveler les démarches, en cas d'insuccès. Aux États-Unis, l'opinion publique est patiente parce que la société croit à sa force, et les associations ne sont pas un danger parce qu'elles ne sont pas animées de l'esprit révolutionnaire ^

4SS. Bulgarie. — La Constitution du 16 avril 1879 a consacré les droits de réunion et d'association en termes qui semblent exclure presque toute restriction :

a Art. 82. — Les habitants de la Bulgarie ont le droit de s'assembler paciQquement et sans armes pour délibérer sur toutes sortes de questions. Aucune autorisation préalable n'est nécessaire. Les réunions en plein air et hors des édifices sont soumises aux règlements de la police.

« Art. 83. — Les citoyens Bulgares ont le droit de former des associations sans autorisation préalable à la seule condition de ne pas porter atteinte, dans le but de ces sociétés ou dans les moyens employés, à l'ordre gouvernemental et social, è la religion et aux bonnes mœurs. »

* De Tocqueville, Démocratie en Amérique, t. If, ch. IV {2* édit., p. 29).