Ancien droit français

54:1.. Tout gouvernement porte en soi au moios le germe des trois pouvoirs législatifs exécutif et judiciaire, et la différence qui sépare Tabsolutisme de la liberté tient i la confusion ou à la distribution de ces éléments. Réunis en un seul homme ou en une seule assemblée, soit aristocratique, soit populaire, ils constituent la monarchie absolue, Tabsolutisme de Tancienne Venise ou de la Convention. Séparés et contre-balancés les uns par les autres, ils deviennent le gouvernement libre, monarchie représentative, comme en Angleterre, en Espagne, en Belgique, etc., ou république, comme en France et aux États-Unis.

« C'est une expérience éternelle, disait Montesquieu, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'où il trouve des limites. Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que , par la disposition même des choses , le pouvoir arrête le pouvoir, »

ft^JB. Beaucoup de publicistes ont critiqué et quelques-uns

500 DROIT PUBUC ET ADBOMISTRATIF.

ont tourné en dérision cette mécanique gouvernementale qui, par Tannulation réciproque des forces, doit conduire à l'immobilité. L'État, disent-ils, n'est pas une machine, mais un organisme vivant dont il faut que tous les éléments, au lieu de s!empêcher, se coordonnent sous une force prépondérante, comme toutes les parties des corps organisés se meuvent sous la direction des organes principaux.

Si l'on prenait dans leur sens rigoureux ces mots de Montesquieu : « il faut que , par la disposition des choses , le pouvoir arrête le pouvoir, » rien ne serait mieux fondé que l'objection. Mais la théorie de Montesquieu n'exclut pas la prépondérance de l'un des pouvoirs , et cette supériorité est même nécessaire d'après la force des choses; sans cela, tout s'arrêterait et cependant il est impossible que des êtres vivants restent immobiles comme s'ils étaient des forces purement mécaniques. Hais de ce que l'un des pouvoirs doit l'emporter, s'ensuit-il qu'il lui sera permis tout dévorer autour de lui , et qu'il faille supprimer tous les points de résistance? Le corps humain est un organisme; mais il se compose de facultés en équilibre qui , sans détruire la force prédominante, la limitent et la contiennent. L'auteur de Y Esprit des bis n'ignorait pas qu'en Angleterre l'aristocratie était la puissance vraiment agissante, et que maîtresse de la Chambre des lords par l'hérédité des aînés, influente aux Communes par l'élection des cadets, puissante dans les comtés par les pouvoirs administratif et judiciaire des juges de paix, présente partout par le développement de l'esprit aristocratique , elle a le pouvoir effectif et qu'elle gouverne sous le nom d'un roi. Son pouvoir n'est cependant pas illimité et elle rencontre, dans sa marche, la Couronne et la Chambre des conimunes qui défendraient, l'une le pouvoir exécutif et l'autre les intérêts populaires contre l'aristocratie si celle-ci était par trop envahissante, qui souvent l'ont combattue avec succès et dont elles ont beaucoup réduit la puissance dans ces dernières années.

On a souvent répété ce dilemne : ou l'une des forces est prédominante, et alors la multiplicité des pouvoirs est inutile, ou bien aucun ne domine, et alors on aboutit à l'immobilité. Cette manière de raisonner est propre à démontrer combien