SÉPARATION DES POUVOIRS. SOI

les arguments absolus sont un mauvais guide dans Tétude des sci«iC6s politiques ou sociales.

Ce qui est le plus à redouter, dans un gouvernement équilibré, c'est Tétat d'instabilité qui donne la prépondérance tantôt à une force et tantôt à l'autre. 11 en peut résulter un défaut de suite fâcheux dans la marche des affaires, des revirements brusques et, s'il est permis d'employer ce mot vulgaire, un décousu inconciliable avec un développement fécond de la société. Le temps se passe à reculer après avoir avancé, et à défaire, le lendemain, ce qu'on avait décidé la veille. Heureusement cette situation n'est que passagère ; après quelques oscillations la balance se porte vers l'un ou l'autre des pouvoirs. Mais parce que l'un des éléments devient prédominant, croit -on qu'il absorbera les autres et détruira toutes les résistances? Nullement; il reste aux pouvoirs, même quand ils sont dominés, assez de vigueur pour rendre bien des excès impossibles. Quelque faible qu'on le suppose, un pouvoir législatif sera un sérieux obstacle pour un souverain absolu. Une occasion propice peut le tirer du néant, et d*ailleurs il est des propositions que pas un ministre n'oserait présenter aux votes d'une assemblée, quelque docile qu'on la suppose. L'histoire ne montre-t-elle pas que toujours les despotes ont fini par supprimer les assemblées législatives les plus soumises , non parce qu'ils les jugeaient inutiles , mais parce qu'ils craignaient de fatiguer leur docilité? Il en a été de môme des Chambres souveraines; elles ont supprimé les princes pour y substituer des ministres ou des protecteurs sortis de leur sein et de leurs votes. La séparation des pouvoirs, telle que l'entendait Montesquieu, n'est pas autre chose que la prédominance de l'un des pouvoirs combiné avec d'autres autorités qui lui servent de frein. Il est vrai qu'une semblable organisation peut empêcher quelque bien, sans arrêter tout le mal. Mais il ne faut pas, quand on fixe une théorie, supposer qu'elle sera pratiquée par des hommes dépourvus de bon sens; l'homme étant doué de raison , il est naturel de penser que les pouvoirs modérateurs seront plus portés à empêcher le mal qu'à s'opposer au bien.

ft48. Ces idées seront mises en lumière par la comparaison

rieur. Au roi appartient la plénitude de la puissance executive*. »

fi4L9. Allemagne. — Dans le cours qu'il a professé à rUniversité de Berlin , M. Stahl a combattu avec éclat la théorie de la séparation des pouvoirs. Après avoir démontré que Técole libérale ou constitutionnelle n'est que le parti révolutionnaire, après avoir condamné la mécanique politique comme conduisant nécessairement à l'instabilité ou à Timmobilité , le professeur établissait sur les ruines du libéralisme la monarchie absolue , personnification majestueuse de la force sociale » d'après lui, la seule qui puisse exercer le pouvoir avec autorité. Sans doute , il faut qu'elle ait auprès d'elle des conseils pour Téclairer; mais c'est au monarque que doit appartenir, en définitive, la décision*. La théorie du professeur, qui fat plus tard le chef de la droite féodale , peut se résumer en ces deux propositions : « L'autorité, pas de majorité. — Aux Chambres l'influence par le conseil , au prince le pouvoir par le droit de décider. »

Les principes de Stahl n'ont pas prévalu dans les Constitutions des États de l'Allemagne qui ont toutes adopté la division des pouvoirs. Mais l'excellence de la séparation des pouvoirs n'est pas admise sans contestation et elle a récemment été contestée avec éclat par M. de Bismarck. A la séance du Reichsi€ig, du 15 mars 1884, le chancelier dans un discours sur les assurances otwrières s'est exprimé en ces termes relativement à la séparation des pouvoirs et à la transformation future des partis politiques :

« Le mouvement parlementaire, qui a commencé à la fin do siècle dernier lorsqu'on commença à élaborer les rudiments

* Golmeiro, BerecliO admmistratwo , t. I, p. 35 et 36. — V. art. 12, 35, 36, 41 et 42 de la Constitution de 1846.

' Le cours de M. Stahl a été exposé avec netteté dans un travail substantiel de M. Beemaert , avocat à Bruxelles. Ce travail, qui est un rapport sur l'état comparé de renseignement en France et en Allemagne, a été inséré dans les Annales des unioersités belges, année 1853. Y. p. 1823, Nous en recommandons la lecture à ceux qui ne pourraient ou ne voudraient pas lire les ouvrages de Sthal. -* V. Touvrage de Stbal, AUgemeines BUuiisrechi,