Chapitre suPTiàiiB. — Liberté de la presse
129. Ce qui constitue essentiellement la liberté de la presse, p. 109. — 130. Diflérents systèmes sur le jugement des délits de presse, 109. — 131. Timbre et cautionnement, 109. — 132. Responsabilité de l'écrivain, 110. — 138. La question de la liberté de la presse n'est pas susceptible d'une solution absolue, 111. — 134. Différence entre la France et l'Angleterre, lu. — 135. Conséquences qui en doivent résulter, 112. — 136. Circulaire du ministre de l'Intérieur, 112. — 137. Observation, 114. ~^ 138. Histoire de la législation sur la presse en France (1791 à l'an YIII), 115. — 189. Suite. Constitution du 22 frimaire an VIII, 116.
— 140. Suite. Sénatus-consulte du 28 floréal an XII, 116.— 141. Suite. Décret du 5 février 1810, 117. — 142. Suite. Cbarte de 1814 et Cent-
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Jours , 117. — 143-146. Suite. Ordonnance du 8 août 1815 et lois de 1819, 117-118. — 147-148. Suite. Révolution de juillet 1830, 118-119. — 149-150. Suite. Législation de septembre 1835, 119-120. — 151-153. Suite. Révolution de février 1848, 120-121. — 154. Suite. Décret du 17 février 1852, 122. — 155. Police et formation des journaux, 122. — 156. Censure indirecte résultant de la responsabilité des imprimeurs et éditeurs, 123. — 157. Presse périodique. Autorisation des journaux, 123. — 158. Nature des pouvoirs du ministre , 124. — 159. Timbre et cautionnement d'après le décret du 17 février 1852, 124. — 160. Journaux ikhi politiques, 125. — 161. Difficultés entre le préfet et le déclarant sur la sincérité des déclarations, 126. — 162. Ouvrage traitant de matières dVcosofliM toHale, 126. — 163. Décret-loi du 17 février 1852. Répression administrative, 126. — 164. La presse de 1871 à 1881, 127. — 165. Loi du 29 juillet 1881. Divisions, 128. — 166. De la presse en général et des professions dMmprimeur et de libraire , 128. — 167. De la presse périodique. Conditions, 130. — 168. Dépôt, 131. — 169. Signature, 131. — 170. Journaux étrangers traitant de matières politiques ou d'économie sociale, 132. — 171. Rectifications, communiqués, 132. — 172. Réponses des personnes nommées dans le journal, 133. — 173. Renvoi à une loi spéciale des amendes judiciaires , 133. — i74. Affichage , colportage et vente sur la voie publique , 134. — 175. Lieux désignés pour Taffichage. Edifices publics , propriétés privées, églises, presbytères, 135. — 176. Répression des crimes et délits commis par la voie de la presse. Transition , 137. — 177. Provocation et complicité , 138. — 178. Provocation non suivie d'effet, 138. — 178 bit. Provocation aux militaires, 138. — 179. Délits spéciaux commis par la voie de la presse. Délits contre la chose publique , 140. — 180. Offense an Président delà République, 140. — 181. Publication de fausses nouvelles, 141. — 182. Outrage aux bonnes mœurs, 141. — 183. Délits contre les personnes. Diffamation , 142. — 184. Diffamation contre les morts, 143. — 185. Diffamation des corps constitués, 145. — 186. De l'injure ,146. — 187. Différence de la diffamation contre les particuliers et de la diffamation contre les fonctionnaires. Preuve des faits , 146. — 188. Preuve des faits contre les directeurs et administrateurs de Compagnies, 147. — 189. La preuve des faits est-elle admise pour établir la bonne foi du prévenu ? 147. — 190. Offense envers les chefs d'État. Outrages envers les agents diplomatiques, 148. — 191. Compte rendu des débats, 148. — 192. Immunités parlementaire et judiciaire, 149. — 193-194. Immunité parlementaire. Débats des assemblées législatives, 149-130.-195-198. Immunité judiciaire. Droits de la défense, 152-153.
— 199. Défense d'ouvrir publiquement des souscriptions pour payer les amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations, 153. ~ 200. Répression et poursuites. Transition, 154. — 201-202. Quelles personnes sont responsables 7154-155. — 203. Suite. Responsabilité du propiétaire du journal , 155. — 204. Compétence , principe , cour d'assises, 156. — 205. Suite. Police correctionnelle, 157. — 206. Simple police, 158. — 207. Action publique et action civile. Disjonction, 158.
— 208. Quid si le prévenu est décédé ou si l'action publique est éteinte par une amnistie? 159. — 209. Procédure. Action publique. Agrément
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Pages, des corps eoaslitués , 159. — 210. Suite. De la plainte en cas de poursaite intéressant des agents de Tantorité publique, 160. — 211. De la citation, 160. — 212. Indication du texte sur lequel la poursuite est fondée, 160. — 213. Délais de la citation, 161. — 214-215. Jugement par défaut, 161-162. — 216. Condamnation. Dommages-intérêts, 163.
— 217. Procédure. Police correctionnelle, 164. — 218. Procédure. Simple police, 165. — 219. Pounroi en cassation, 165. — 220. Récidiye, 165. — 22i. Cumul des peines, 165. — 222. Circonstances atténuantes, 166. — 223. Prescription de l'action, 166. — 224-225. La prescription est d*ordre public , 167. — 226. Abrogation des lois antérieures, 167. — 227. Abrogation de l'article 31 de la loi du 10 août 1871 (Conseils généraux) , 168. — 228-233. Annonces judiciaires , 168-172.
— 234-237. Droit comparé : Angleterre, 172-173. — 238. Suite. Répression des délits de presse en Angleterre , 174. ~ 239. Suite. Libelles séditieux, 175. — 240. Des journaux. Conditions spéciales, 178. — 241. Débats parlementaires et judiciaires, 179. — 242. Dessins et estampes, 179. — 243. Représentations thé&trales. Autorisation préalable, 180. — 244. Allemagne, 181. — 245. Belgique, 181. — 246. Espagne, 182. — 247. Brésil, 184. — 248. Italie, 185. — 249. Suisse, 186. — 250. États- Unis, 186. — 251. Pays-Bas, 187. — 252. Turquie, 187. — 253. Russie, 187.
