Chapitre huitièiib. — Liberté religieuse (254-294) 189-21 S

254. Divers systèmes suivant lesquels peuvent être combinés les rapports de l'Église et de l'État, p, 190.— 255. Innovation consacrée par la Charte de 1830 qui substitue une religion de la majorité de l'État, 192. — 256. Caractères principaux de notre droit public ecclésiastique, 192. — 257. Liberté de conscience, 192. — 258. Liberté du culte extérieur, 192. — 259. La loi sur les réuniant et attociationt publiques et les lois d'ordre public sont la seule limite de la liberté des cultes , 192. — 260. Réfutation de la doctrine de M. Gaudry, 193. — 261. De la liberté religieuse pour les étrangers en France, 195. — 262. Les expressions injurieuses pour les adhérents & un culte , quoique contenues dans les motifs d'un arrêt, ne constituent pas une violation de la liberté religieuse, 195. — 263. Protection accordée & la liberté des cultes , 196. — 264. Décret du 19 mars 1859, 197. — 265. Liberté du culte catholique, article 45 du Concordat, 198. — 266. Indépendance réciproque des pouvoirs spirituel et temporel, 198. — 267-269. Réunion des deux puissances, 199. — 270-272. Indépendance du pouvoir temporel & l'égard de la Cour de Rome, 200-201. — 273. Indépendance du pouvoir temporel à l'égard du clergé français , 20i. — 274. L'autorité spirituelle a-t-elle, & l'égard du pouvoir temporel , le droit de réquisition? 202. — 275. Serment politique des titulaires de bénéfices ecclésiastiques, 203. — 276. Indépendance & l'égard du pouvoir temporel de l'autorité spirituelle , 203. — 277. Quid des monitoires? 204. — 278. Transition, 204. — 279. La police du temple appartient au ministre du culte, 204. — 280. Le maire ne peut pas , en principe , tenir des réunions dans l'église sans l'autorisation du curé , 205. — 281-283. De la sonnerie des cloches , 205- 208. — 284. L'autorité spirituelle a le droit de refuser l'administration

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des Bacrements , 208. — 285-286. Il en est de même da refus de sépultare, 209. «- 287. Heures d'ouverture de TégUse, 210. — 288. Affiches sur la porte de réglise, 211. — 289. Quêtes à rinténeor de Téglise, 212. — 290. Places distinguées pour les autorités driles et maHaires ,

212. — 291. InterpréUtfon de rarticle 45 de la loi du 18 germinal an X,

213. — 292. Des processions , 214. — 293. Détachements de la garde nationale pour escorter les processions, 214. — 294. L'autorité tem» porelle n*a pas le droit de suspendre le traitement des curés on desserrants , 215.