Chapitre NBUviiMS. -- Appel comme d'abus

295. Caractère de Tappel comme d'abus, ji. 221. — 296-308. Histoire de rappel comme d'abus, 222-229. ~ 309. Opinion de M. Vivien, 230. — 310. Organisation des cultes. Catholicisme, 231. — 311. Hiérarchie ecclésiastique. Pape, 231. — 312. Cardinaux et congrégations, 232. — 313. Cour de Rome. Suite, 233. — 314. Représentants du pape à l'étranger. Légats à lakre, 234. — 315. Archevêques, évêques, curés et desservants, 235. — 316. Chapelles vicariales et annexes, 235. — 317. Diocèses , 235. — 318-319. Dépoûtion des évêques, 236. — 320. Métropolitain, 237. — 321. Vicaires généraux et vicaires capitnlaires, 237.

— 322. Chapitres, 237. — 323-329. Organisation des cultes. Protestantisme, 238-244. — 330-335. Organisation des cultes. Culte Israélite, 244-247. — 336. Cultes non reconnus, 247. — 337. Observation générale sur tous les cas d'abus, 248. — 838. § l**. Usurpation et excès de pouvoirs, 251. » 389. Usurpations en matière de peines, 251. ^ 340. Des usurpations qui ne donnent pas lieu & recours pour abus, 263. » 341-342. Le recours ne s'applique pas aux actes que les archevêques ou évêques f6nt en vertu de pouvoirs jnitmmiiI 4ukHÙMnlift, 253-254.

— 343. De l'usurpation d'une autorité ecclésiastique sur une autorité de même nature , 255. — 344. Réunion des conciles et synodes, 256. — 345-349. Des livres d'église et de l'autorisation épisoopa|e, 257-260. — 350. Les mêmes faits peuvent constituer plusieurs cas d'abus , 263. —

— 351. g 2. Contravention aux lois et règlements, 264. — 352. Mandement de l'évêque de Moulins sur les biens des séminaires, 266. — 353. Contraventions aux règlements, 267. — 354. Des tarifs des droits d'oblations pour l'administration des sacrements , 267. — 355. Un ministre du culte peutril être poursuivi devant les tribunaux pour délita commis dans l'exercice de ses fonctions , sans l'autorisation du Conseil d'État? 268. — 356-360. Exposé des divers systèmes , 209-273. — 361. Du prêtre qui procède à un mariage religieux avant le mariage etvil, 275. — 362-363. De l'ingure en chaire, 275-276. — 364-367. § 3. Contravention aux canons reçus en France. Histoire du droit canonique , 277-281. — 368-372. Recours pour déposition irrégulière, 281-284. — 373. EfTets de la déclaration d'abus contre une sentence irrégulière dlnterdiction à tocrû, 286. — 374. Suppression des titres ecclésiastiques. Réunion de la cure au chapitre, 287. — 375. De la nomination dos vicaires capitnlaires, 289. ^ 376. Le recours n*est pas admissible contre une sentence épiscopale qui aurait prononcé une peine canonique trop forte, 289. — 377. § 4. Attentat aux libertés , franchises et cou-

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Pigre*.

tûmes de l'EgUee gallicane, 291. — 378-388. Histoire des libertés de rÉglise galUcaoe, 291-298.-389. Déclaration de 1682, 299. — 390. Ce ^u*on peut actuellement appeler libertés gallicanes, 302. — 391. Suite. Recours importants fondés sur ce motif, 302. — 392. Déclaration d'abus contre Tévêque de Moulins, en date du 2 avril 1857, 303. — 393. § 5. Trouble arbitraire des consciences, oppression, injure, scandale public, 304. — 394. Affaire MontloBÎer, 304. — 395. Menace par Tévèque de GbAlons de refuser Tadministration des sacrements aus élèves de TUni- ▼ersilé, 308. —396. Des iqjures adressées aux paroissiens par le prêtre dans Texercice du culte, 309. — 397. § 6. Appel comme d'abus réciproque, 310. —398. Iln*estpas admis contre les particuliers, 310. — 399. Peut-il être dirigé contre une décision judiciaire? 311. — 400. De Vappel comme d'abus pour les cultes protestant et israélite, 311. — > 401-402. Procédure. § 1». Compétence, 313-315. — 403. Procédure. § 2. Formes du pourvoi, 316. ^ 404-407. Qui a qualité pour agir? 316- 319. — 408. Mémoire au minisire des cuites , 320. — 409. Instruction, 322. — 410. Examen et jugement, 322. — 411. Observations générales, 324. — 412. Droit comparé : Belgique, 328; — 413. Suède et Norwège, 329; — 414. Russie , 330; — 415. Angleterre, 331 ; — 416. Allemagne,