Chapitre dijcièmb. — Liberté d'enseignement
417. Division du si^'ei, p. 352.— 418. Liberté d'enseigner, d'après la Constitution de 1791 et la législation de l'Assemblée législative, 352. — 419. Suite. Constitution de 1793, 353. — 420. Suite. Constitution du 5 fructidor an III, 353. — 421. Suite. Constitution consulaire et législation impériale. Restauration, 353. — 422. Suite. Charte de 1830, 354. — 423. Division de l'enseignement en trois degrés, 354. — 424. Enseignement primaire. Conditions requises pour se livrer à l'enseignement primaire, 354. — • 425. Opposition par le préfet à l'établissement d'une école primaire, 356. — 426. Les peines qui punissent l'ouverture d'une école sans déclaration s'appliquent-elles à VenteigMfnent de famUlef
357. — 427. Surveillance du ministère public. Mesures disciplinaires, ^
358. — 428. Conditions pour ouvrir un pensionnat primaire, 358. 429. Enseignement primaire des filles , 359. — 430. Écoles mixtes pour les deux sexes, 360. — 431. Salle d'asile et ouvroirs, 360. — 432. Enseignement secondaire, 361. — 433. Formalités à remplir en cas de translation de l'établissement dans un autre local , 363. — 434. Suppression du certificat d'études, 364. — 435. Surveillance de l'enseignement, 364. — 436. Écoles secondaires ecclésiastiques, 364. — 437. Collation des grades, 365. — 438-439. Instruction primaire obligatoire, 366-369. — 440-441. Suite. Discussions législatives sur le principe de l'obligation, 371-372. —442. Suite. Objection de M. de Fallonx, 373. — 443. Suite. Objection de M. Guizot, 373. — 444. Condamnation dn système de Tinstruction primaire gratuite, 373. — 445. Droit comparé : Belgique, 374 ; — 446. Hollande, 376; — 447. Angleterre, 379; — 448. États-Unis d'Amérique , 380; — 449. Allemagne , 381 ; — 450. Suisse , 384; — 451. Espagne , 385; — 452. Portugal , 386 ; — 453. ItaUe, 387.
514 TABLB DES MATIERES.
Chapitre onzième. -- Liberté de ^industrie et du travail (454-468). . 388409 454. Régime anlérieur à 1789. Jurandes et mattriseB. Lieux priiiiégiés. FabricalioD royale. CompagnoDage. Damnation des ateliers et des villes, p, 388. — 455. Origioe des jurandes et maîtrises. Etienne Boileaa. LMnstitution des jurandes et maîtrises fut un progrès relatif, 391. — 456. Édit de TargoL Remontrances du Parlement, 392. — 457. Suite. Chute de Turgot. Édit de 1779, 393. — 458. Révolutico de 1789. Loi des 2-17 mars 1791, 394. — 459. Attaques au principe de la Ubre concurrence, 395. — 460. Restrictions. Professions d'imprimeur et de libraire et autres proressions réglementées, 395. — 461. Monopole de TÉtat, 396.
— 462. Boulangerie et boucherie. Taxe municipale, 396. — 462 bi$. Conyentions contraires à la liberté du travail et de l'industrie, 397. — 463. Droit comparé : Espagne, 398; — 464. Angleterre, 400; » 465. Allemagne, 404; — 466. Luxembourg, 406; — 467. Suisse. Thorgovie, 406; --468. Norwège, 409.
Chapitre DOUZIÈME. — Liberté de réunion et d'association (469-486). 410433 469. Distinction entre la réunion et Voitociation, p, 410. — 470. Historique do droit de réunion depuis 1789, 411. — 471. Différences entre le système du Gode pénal et celui delà loi du 10 avril 1834, 415. — 472. Réunions après la révolution de Février. Loi du 28 juillet 1848, 416. — 473. Décret du 25 février 1852. Loi du 6 juin 1868 et loi du 30 juin 1881, 417. — 474. Clubs, 419. — 475. Associations religieuses, 420. — 476. Des établissements de mainmorte dans l'ancien droit. Édit de 1749, 421.
— 477. Des établissements d'utililé publique suivant la législation actuelle, 422. — 478-479. Le pouvoir d'autoriser la formation des congrégations religieuses emporte-t-il celui d*en ordonner la suppression. Qvid des biens appartenant aux congrégations supprimées? 425-426. — 480. Réunions dans les rues ou attroupements, 428. — 481. Droit comparé : Espagne, 429; — 482. Belgique, 430; — 483. Angleterre, 430; — 484. AUemagne, 432; -- 485. ÊUU-Uois, 432; — 486. Bulgarie, 433.
