SÉPARATION DES POUVOIRS. — SUBDIVISIONS
d'autres, les plus nombreux, cette séparation rigoureuse de l'administration et de la justice n'a point été jugée nécessaire. Les tribunaux, loin d'y être traités en ennemis de l'autorité administrative , y sont considérés comme auxiliaires. En Amérique, par exemple, c'est la justice qui punit les fonctionnaires s'ils ne remplissaient pas les devoirs réglementaires. Sous ce rapport, la législation des États-Unis diffère complètement de la nôtre ; elles sont même le contraire Tune de l'autre.
Séparation des pouvoirs. — Subdivisions.
Les pouvoirs n'ont pas seulement été séparés; on a pensé qu'il était sage de les subdiviser pour qu'aucun d'eux n'acquît une puissance trop grande. Ainsi presque partout le pouvoir législatif a été confié à deux assemblées dont le concours est nécessaire pour faire la loi. Quelques exceptions cependant peuvent être citées, car dans quelques pays le pouvoir législatif est exercé par une seule assemblée. Cette subdivision est indépendante du régime politique. La division en deux Chambres a été adoptée par des États républicains et l'unité des Chambres par des États monarchiques. Le système de la Chambre unique jouit cependant d'une faveur particulière parmi les révolutionnaires ; elle a même été soutenue par des républicains qui n'appartenaient pas à ce parti.
Les partisans de l'Assemblée unique n'ont , à l'appui de leur opinion , trouvé que le dilemme suivant : ou les deux assemblées seront d accord et alors pourquoi faire voter par deux corps délibérants ce qu'un seul aurait décidé ; ou bien elles seront en désaccord et alors c'est le conflit
organisé, c'est l'anarchie au sommet. Qu'on cherche bien au fond de tout ce qui a été dit en faveur de cette théorie , et on ne trouvera pas autre chose de sérieux que ce raisonnement. En ce qui concerne les monarchies on dit que la sanction royale suffit pour empêcher les mauvaises lois et qu'il est inutile d'y ajouter la complication d'une deuxième assemblée. Pour les républiques, on fait observer que les deux assemblées ne peuvent représenter que la volonté nationale , que cette volonté est une et qu'elle doit s'exprimer par une seule assemblée. Une deuxième chambre ne pourrait s'expliquer que si elle répondait à un élément spécial, par exemple à une aristocratie puissante et respectée. Or le régime démocratique est inconciliable avec cette dualité et la loi politique ne tenant pas compte de l'élément aristocratique, s'il existait, il ne peut y avoir que la volonté de la nation exprimée par une seule assemblée. Quant aux mauvaises lois, il suffit, pour en prévenir l'adoption , d'exiger plusieurs lectures par le règlement et d'accorder au président du pouvoir exécutif le droit de demander une deuxième délibération. Ces précautions arrêteront les ardeurs d'une assemblée passionnée. Les plus modérés parmi les partisans de l'assemblée unique demandent que son renouvellement soit partiel afin d'échapper aux emportements politiques qui suivent presque toujours le renouvellement intégral des assemblées.
Il est vrai de dire que la volonté de la nation est une; mais elle n'est une qu'au moment où elle est définitivement arrêtée; elle peut varier jusqu'au dernier vote. Il faut distinguer aussi entre la volonté réfléchie et la volonté irréfléchie; car la volonté une du peuple peut avoir l'un ou l'autre de ces deux caractères. Celle qui sortira des délibérations de deux assemblées aura un degré de maturité que ne saurait avoir le vote d'une seule Chambre enivrée de sa toutepuissance. Alors même que les deux assemblées auraient la
