SÉPARATION DJSS POUVOIRS. — SUBDIVISIONS

même origine , seraient nommées par les mêmes électeurs et parmi les mêmes éligibles, la dualité serait une garantie de prudence. Il est incontestable que, même dans les États démocratiques , on peut donner à chacune des assemblées une composition particulière sans tomber pour cela dans le privilège et refaire une aristocratie. L'âge, par exemple, n'est pas une condition d'éligibilité qui puisse être considérée comme une exception ; d'un autre côté , là où les fonctions publiques sont accessibles à tous , il n'y aurait rien de contraire à la démocratie dans une loi qui appellerait les titulaires de hautes fonctions à siéger dans une des Chambres. Les républiques fédératives composent leur Sénat avec des membres élus par les législatures de chaque État, tandis que la Chambre des représentants est directement nommée par les électeurs. La dualité de la représentation peut donc être organisée sans recourir à l'établissement d'une aristocratie et là où cet élément fait défaut la maturité des délibérations peut être demandée à l'âge , aux hautes fonctions , à l'élection par les législatures locales.

Dans les monarchies une assemblée unique tiendrait la Couronne en échec. En présence d'une assemblée qui peut voter ou refuser l'impôt le Roi ne trouvant à s'appuyer sur rien ne durerait pas longtemps, et s'il faisait souvent usage de son refus de sanctionner les lois , il ferait naître un conflit où il ne tarderait pas à succomber, parce que l'assemblée peut, en ne votant pas les subsides, rendre impossible le gouvernement et l'administration.

Dans les républiques , le danger de l'assemblée unique ne vient pas uniquement de la précipitation des résolutions mais aussi et surtout de l'irresponsabilité de l'action. La responsabilité suppose un pouvoir propre dont celui qui en est investi use d'après ce qu'il juge être son devoir. Il faut pour que la responsabilité soit sérieuse qu'elle ne soit pas divisée au point de n'être imputable à personne. Personne

n'est responsable lorsque Taction appartient à un corps nombreux dont les délibérations couvrent les agents qu'il délègue pour exécuter ses volontés.

De la représentation des minorités.

C'est la majorité du pays et de sa représentation qui doit décider ; mais la minorité est un des éléments de la délibération et l'assemblée n'est pas complète si les choses sont disposées de manière que la minorité ne soit pas représentée. Elle représente l'objection et la réflexion ; elle peut obliger la majorité à ne prendre son parti qu'après mûr examen; elle agit à peu près comme la deuxième Chambre en assurant que la volonté de la représentation sera réfléchie. Ce n'est donc pas uniquement pour que la représentation soit l'image du pays qu'il faut assurer la part des minorités; elle a surtout pour objet de faire que la discussion soit alimentée et que dans la délibération, toutes les objections soient faites et pesées. C'est aussi la présence d'une minorité qui est la vraie garantie de publicité; car les faits sont contrôlés par des adversaires autrement qu'ils ne le sont par des amis.

Mais par quel moyen assurer la représentation des minorités? C'est la majorité des électeurs qui décide dans chaque collège et si partout l'opposition est en minorité elle ne sera représentée nulle part. Si nos dix millions d'électeurs sont partagés en six millions d'un côté et quatre de l'autre, quatre millions ne nommeront peut-être pas un seul député; car, il peut se faire que le parti de l'opposition n'ait la majorité dans aucun arrondissement.

REPRÉSENTATION DES MINORITES. 2i9

Plusieurs systèmes ont été imaginés pour résoudre cette difficulté et quelques-uns même sont pratiqués. En Espagne, tout candidat qui réunit un certain nombre de voix (10,000) dans plusieurs collèges est proclamé député. Ce correctif ne peut faire entrer dans le Parlement qu'un petit nombre de personnes , parce qu'un pareil nombre de suffrages ne se porte que sur des noms très connus. C'est l'élection assurée des hommes éminents qui n'ont pas ou n'ont plus de collège électoral. Les électeurs livrés à eux-mêmes ne s'entendraient évidemment que sur des noms célèbres; mais on pourrait avec de l'entente et une certaine préparation électorale, faire profiter de cette disposition des personnages moins connus.

Une autre combinaison qui est pratiquée en Angleterre pour les élections municipales implique l'élection au scrutin de liste. Chaque électeur ne met pas sur sa liste un nombre de candidats égal à celui des conseillers à élire ; il porte neuf sur dix ou quatre sur cinq ; le cinquième siège ou le dixième est pour celui des candidats de la minorité qui obtient le plus de suffrages.

D'autres ont proposé de permettre à tout électeur de porter le même nom autant de fois qu'il a de candidats à élire. Au lieu de nommer cinq conseillers, l'électeur porterait cinq fois le même nom et par cette réunion de votes assurerait la majorité à son candidat ; tel est le système du vote accumulé. Dans celui-ci, c'est l'électeur delà minorité qui, pour assurer l'élection d'un de ses candidats , porte toutes ses voix sur le même nom au lieu de les diviser sur plusieurs dont aucun ne serait élu. Dans l'autre système, au contraire, c'est l'électeur de la majorité qui ne porte qu'une partie des candidats pour laisser nommer celui de la minorité qui obtiendra le plus de voix.

Le vote accumulé et le vote partiel impliquent tous deux le scrutin de liste, système qui est peu en usage pour

la nomination des Parlements. Il pourrait cependant être appliqué pour la nomination des électeurs du second degré dans les pays où Télection à deux degrés est usitée pour Télection des députés. Mais cette représentation de la minorité dans le collège électoral n'amènerait pas sa représentation parmi les députés. Le but ne serait donc pas atteint. Dans les élections sénatoriales en France, le scrutin de liste a été adopté et quelques départements élisent jusqu'à dix sénateurs. On pourrait à ces départements appliquer le système du vote accumulé ; on pourrait même aller jusqu'aux départements qui nomment quatre ou même trois sénateurs afin de donner une représentation aux minorités. Si la proposition du scrutin de liste était adoptée pour la nomination des députés, le système du vote accumulé donnerait à la minorité une représentation; mais ce sont là des nouveautés qui n'ont pas encore été suffisamment étudiées et qui mettront du temps à entrer dans l'opinion publique. Il est sûr que les Parlements les traiteront encore longtemps de chimères. Nous ne voyons cependant pas quelle objection sérieuse on pourrait élever contre le système pratiqué en Espagne en faveur des candidats' qui peuvent, avec les voix obtenues dans tous les collèges , composer un faisceau de voix considérable.