RÉVISION

vocation électorale; la loi prescrit que la déclaration précède la mnion de 2^ heures.

Les réunions électorales sont celles qui ont pour objet la discussloo des titres des candidats à une fonction élective. Peuvent y assiste: seulement les électeurs , les candidats ou leurs mandataires,!^ membres des deux Chambres. Elles se tiennent ordinairemenlpefidant la période électorale ; mais ce n*est pas là un caractère ce la réunion électorale. En droit, elle peut être tenue à toute époqiK même en dehors de la période électorale. Ce qui ;la distingue c'ei son objet dont la déclaration est exigée. Il suffit que la déclaratioc soit faite deux heures avant la réunion. La réunion peut me suivre immédiatement la déclaration s'il s'agit d'élection dooM lieu , dans le même jour, à plusieurs tours de scrutin et, pareieaple, le jour d'une élection sénatoriale.

La réunion publique ou la réunion électorale est tenue soos li surveillance d'un bureau composé d'un président et de deux asseseurs qui doivent maintenir l'ordre et empêcher que la réunion b* sorte de l'objet tel qu'il a été déterminé par la déclaration. Révision {Recrutement). T. IV, p. 196.

La révision a pour objet de statuer sur les motifs de dispense oc d'exemption du service militaire et d'arrêter définitivement, par cas^ ton , la liste des jeunes gens qui seront mis à la disposition du micir tre de la guerre. Il y est procédé par un conseil de révision qui ^ composé : 1® du préfet, président, ou à son défaut, dusecrétiir? général ou d'un conseiller de préfecture délégué par le préfet; 2" d'un membre du conseil général, autre que le conseiller éh dans le canton et désigné par la commission départementale i^- 82 de la loi du 10 août 1871); 3o d'un membre du conseil d'arro> dissement, autre aussi que le conseiller élu dans le canton , désip^ aussi par la commission départementale (même article) ; 4* d'^ conseiller de préfecture ; 5** d'un officier général ou supériefl.* désigné par l'autorité militaire. A ces membres, qui seuls ontvod délibérative , sont adjoints des auxiliaires avec voix consultai un membre de l'intendance, le commandant de recrutement, c médecin militaire ou, à défaut, un médecin civil désigné par r&Q* torité militaire. Le membre de l'intendance est entendu, i^ l'intérêt de la loi , toutes les fois qu'il le demande et peut exi^ que les observations soient consignées au procès-verbal. Le sonspréfet ou le fonctionnaire qui l'a remplacé pour présider aux opérations du tirage au sort , assiste au conseil de révision avec voix