RÉVISION

Qsultative. Les maires du caaton peuvent être entendus. Si le conil de révision est réduit à quatre membres, il peut délibérer lablement ; mais le président n'u pas voix prépondérante et , s*il avait partage, il faudrait différer la décision jusqu'à ce que le Qseil fût au complet. — Le conseil se transporte successivement ns les cantons; toutefois le préfet a le droit, suivant les localités,

réunir plusieurs cantons pour les opérations de la révision. Le conseil de révision statue sur les causes d'exemption et de disose.

La loi n'admet qu'une cause d'exemption; ce sont les infirmités

encore cette cause d'exemption est plus restreinte que sous loi de 1832, car il faut aujourd'hui que les infirmités ren- Qt impropres à tout service actif ou auxUiatre dans l'armée. La loi du 21 mars 1832 disait simplement : impropre au service. » s conscrits valides sont pour certaines causes dispensés. L'article énumère les motifs pour lesquels, en temps de paix, les soldats ivent être dispensés. Ce sont les fils aînés de veuves, les fils dont père est dans sa soixante-dixième année , le frère puîné dont le re est sous les drapeaux, etc. Si les causes qui donnent lieu à la ipense prennent fin, la dispense cesse (art. 25, § 2, de la l&i du 27 lUet 1872).

Sont dispensés condUùmneUement les jeunes gens qui occupent :taines situations et se consacrent à des carrières déterminées r la loi , telles que celle d'instituteur public pendant dix années, lis cette dispense n'est accordée que si la condition est reme; elle cesserait si le dispensé quittait la situation favorisée de dispense conditionnelle. Us doivent d'ailleurs faire connaître le mgement dans les deux mois par une déclaration au maire de commune (art. 20). Le temps passé hors de la fonction ne compte 3 pour le temps de service exigé par la loi. Bnfin la loi dispense à titre provisoire les jeunes gens qui n'éit dans aucun des cas de dispense légale, seraient cependant ;és soutiens indispensables à leur famille. On les rappellerait si

parents dont ils sont les soutiens , venaient à décéder ou s'ils saient de remplir effectivement les devoirs de soutiens de famille t. 22).

^es jeunes gens qui, au moment où le conseil se réunit, n'ont pas Aille de 1"^,54 ou ceux qui sont reconnus être d'une complexion p faible pour un service armé peuvent être ajournés à un nouvel imen et l'ajournement peut être prononcé deux années de suite.