SÉNAT

1884 ayant disposé que les art. 1 à 7 de la loi du 24 février 18:' cesseraient d*ôtre constitutionnelles et pourraient être modifiés sidirant la procédure législative ordinaire, la loi du 9 décembie i8S4 a supprimé les inamovibles et disposé que les 75 sièges senk: répartis entre les départements les plus peuplés. Au fur et à mesure des extinctions , un tirage au sort désigne le département qui sen appelé à remplacer le sénateur inamovible décédé. Chaque département sur le territoire continental nomme au moins deux sénabwis les plus importants en nomment un plus grand nombre. U Sdi' en a dix; le Nord huit; dix départements en ont cinq; douze, qoitR et cinquante-deux trois; le nombre de ceux qui sont réduits an otnimum est de dix. Le territoire de Belfort qui est une fractioD de département n'a qu'un sénateur. Chacun des départements de l'Algérie élit un sénateur. Les colonies delà Réunion, la Martiûlque,)! Guadeloupe , Tlnde française et le Sénégal nomment aussi cIucbk un sénateur.

Art. 6 dé la loi du 9 décembre 1884. « Les sénateurs sont élu F un collège spécial réuni au chef-lieu du département ou delaoc^ nie et composé : 1^ des députés; 2*^ des conseillers généraiii;3*^ conseillers d'arrondissement; 4^ des délégués élus par chaque cocseil municipal parmi les électeurs de la commune; le choix pî^ porter sur des électeurs qui ne sont pas membres du conseil maicipal. »

Les conseils municipaux de 1 0 membres éliront 1 délégué.

36 et au-dessus

Le conseil municipal de Paris nomme trente délégués.

Les conseils municipaux doivent, en même temps que \tsi^ gués, nommer des suppléants, dont le nombre est ainsi fixé 'A^^ pléant jusqu'à trois délégués ; 2 de six à neuf; 3 de don» à gai^ 4 de dix-huit à vingt et un ; 5 à vingtrquatre ; 8 à Paris.