Sessions ordinaires et extraordinaires

460. Division de la session ordinaire en deux parties. — Attributions du conseil en

matière de répartition des contributions.

461. Avis sur les réclamations des communes qui se prétendent surtaxées.

462. Délibérations consultatives du conseil d'arrondissement. •— Avis et vœux.

463. Avis spontanés dans les cas prévus par Tarticle 42 de la loi dn 10 mai 1838.