Chapitre premier. — Du Bureau provisoire et du Bureau

définitif.

Article premier. A la séance d'ouverture de chaque session ordinaire , le doyen d'âge préside le Sénat.

Les six plus jeunes sénateurs remplissent les fonctions de Secrétaires jusqu'à l'élection du Bureau définitif.

Art. 2. Le Président renvoie à l'examen des Bureaux les procès-verbaux des élections de sénateurs qui ont lieu dans Tintervalle de deux sessions.

Art. 3. Le Sénat fixe la séance où aura lieu l'élection du Bureau définitif; il peut même y être procédé immédiatement.

Le Sénat peut décider qu'il nommera un Président et un Vice- Président provisoires.

Art. 4. Le Bureau définitif, élu pour l'année, aux termes des lois constitutionnelles , se compose :

D'un Président;

De quatre Vice-Présidents;

De six Secrétaires;

De trois Questeurs.

Art. 5. L'élection des membres du Bureau a lieu, en séance publique, par scrutins séparés, et par bulletins de liste pour les Vice-Présidents , Secrétaires et Questeurs.

Art. 6. L'élection a lieu, au premier et aa second tour de scratin , à la majorité absolue des votants.

Après deux tours de scrutin sans résultat , il y a ballotta^ entre les deux membres qui ont obtenu le plus de suffrages, et, pour Télection, la majorité relative suffît.

En cas d'égalité de suffrages , le plus âgé est nommé.

Les mômes règles s'appliquent à Télection par bulletins de liste.

En ce cas, le ballottage s'établit entre les membres qui, ea nombre double des nominations à faire , ont obtenu le plus de suffrages.

Art. 7. L'élection du Bureau définitif étant terminée, le Président fait connaître à la Chambre des députés et an Président de la République que le Sénat est constitué.