Chapitre IV. — De la tenue des séances

Art. 29. Le Président ouvre la séance.

Il dirige les délibérations, fait observer le règlement et maintient Tordre.

Art. 30. Les Secrétaires surveillent la rédaction du procèsverbal.

A l'ouverture de chaque séance, un d'eux donne lecture du procès-verbal de la séance précédente.

Le procès-verbal, adopté par le Sénat, est signé par le Président ou le Vice-Président qui a présidé la séance, et par deux Secrétaires au moins.

Art. 31 . Avant de passer à l'ordre du jour, le Président donne connaissance au Sénat des communications qui le concernent.

Art. 32. Les pièces communiquées au Sénat sont déposées sur le bureau ou adressées au Président. Le Sénat peut en ordonner rimpression , s'il le juge utile.

Art. 33. Aucun membre du Sénat ne peut parler qu'après avoir demandé la parole au Président et l'avoir obtenue.

L'orateur parle à la tribune , à moins que le Président ne l'autorise à parler de sa place.

Art. 34. Les Secrétaires inscrivent pour la parole les sénateurs , suivant Tordre de leur demande.

Chambres ^ Paris, article 1" : » Le siège du Pouvoir exécutif et des deux Chambres est & Pans. »

L'article 28 du Règlement avait été modifié de la matiière suivante par la Résolution du 24 janvier 1879 :

<c Les Commissions auront le droit de se réunir et de délibérer, suivant leur convenance, soit à Versailles, au palais du Sénat, soit & Paris dans les locaux qui seront désignés par le Bureau du Sénat.

« Les Bureaux continueront à se réunir et à délibérer au Palais de Versailles. » '

B. - ni. 28

L'inscription ne peut se faire qu'après le dépôt du rapport.

Art. 3S. Le Président donne alternativement la parole à A& orateurs qui parleront pour et à des orateurs qui parleront contre.

Art. 36. Les Ministres, les Commissaires du GouYememenl et les Rapporteurs chargés de soutenir la discussion des projets de lois ne sont point assujettis à Tordre d'inscription et obtiainent la parole quand ils la réclament.

Art. 37. Un membre du Sénat peut toujours obtenir la parole après un orateur du Gouvernement.

Art. 38. L'orateur doit se renfermer dans la question; s'il s'en écarte, le Président l'y rappelle.

Aucun membre du Sénat ne peut obtenir la psurole sur le rappel à la question.

Art. 39. Si l'orateur, rappelé deux fois à la question dans le même discours, CQutinue à s'en écarter, le Président consulte k Sénat pour savoir si la parole ne sera pas interdite à roratenr, pendant le reste de la séance, sur le même sujet.

La décision a lieu , sans débats , par assis et levé ; en cas d^ doute, la parole n'est pas interdite à l'orateur.

Art. 40. Nul ne parle plus de deux fois sur la même question, à moins que le Sénat n'en décide autrement.

Art. 41. La parole est accordée à tout membre du Sénat qni la demande pour un fait personnel.

Art. 42. Toute interruption, toute personnalité, toute manifestation troublant l'ordre sont interdites.

Art. 43. La question préalable, c'est-à-dire la déclaration qu'il n'y a lieu à délibérer, peut toujours être proposée.

Elle peut être motivée sommairement à la tribune.

L'auteur de la proposition , à l'égard de laquelle la question préalable est demandée , a le droit d'être entendu.

Le Sénat prononce sans débats.

Art. 44. Avant de prononcer la clôture de la discussion, le Président consulte le Sénat.

Si la parole est demandée contre la clôture , elle doit être accordée ; mais elle ne peut l'être qu'à un seul orateur.

S'il y a doute sur le vote après une seconde épreuve, la discussion continue.

La clôture prononcée , la parole n*est plus accordée que sur la position de la question.

Art. 45. Le Sénat peut décider qu'il se formera en comité secret.

Les demandes de comité secret, signées de cinq membres, sont remises au Président. La décision est prise par assis et levé sans débats.

Les noms des signataires de la demande sont insérés au procès-verbal.

Si le motif qui a donné lieu au comité secret a cessé , le Président consulte le Sénat, aux termes de l'article 5 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 * sur la reprise en public de la séance.

Art. 46. Le Président, avant de prononcer la clôture de la séance, consulte le Sénat sur le jour, l'heure et les objets de discussion de sa prochaine séance.

L'ordre du jour ainsi réglé est affiché dans l'enceinte du palais et publié au Journal officiel.