Chapitre X. — Des congés

Art. 105. Nul sénateur ne peut s'absenter sans un congé du Sénat.

Le Président peut néanmoins , en cas d'urgence , accorder no congé; il en rend compte au Sénat.

Art. 106. Les demandes de congés sont renvoyées à Tezam^ d'une Commission nommée comme il est dit à l'article 17, et chargée de donner son avis sur chaque demande.

Art. 107. En soumettant les demandes de congés au Sénat, le président fait connaître Tavis de la Commission sur chacune d'elles.

Art. 108. L'indemnité cesse de droit pour tout sénateur absent sans congé, ou qui prolonge son absence au delà du terme du congé qui lui a été accordé.

Art. 109. Est réputé absent sans congé le sénateur qui, pendant six séances consécutives, n'aura pas répondu aux appels nominaux, ou qui n'aura pris part, ni aux travaux des bureaux et des Commissions, ni, en séance publique, aux discussions de tribune et aux scrutins de vote.

Les circonstances établissant l'absence sont relevées et constatées par la Questure.

A défaut de motifs valables qui justifient son absence, le sénateur est inscrit nominativement au Journal officiel comme absent sans congé.

Les sénateurs en congé régulier constaté au Journal officid ne devront pas prendre part à un vote avant l'expiration de leur congé , s'ils n'ont pas averti le Bureau de leur présence.

Chapitre XI. — De la police intérieure et extérieure du Sénat. Des droits du Président.

Art. 110. Le Président est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure du Sénat. A cet effet, il fixe l'importance des

forces militaires qu'il juge nécessaires; elles sont placées sous ses ordres.

Le Président habite dans l'intérieur du palais sénatorial.

Art. m. La police du Sénat est exercée, en son nom, par le Président.

Art. 112. Nul étranger ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans l'enceinte où siègent les membres du Sénat.

Art. 113. Pendant tout le cours des séances, les personnes placées dans les tribunes se tiennent assises, découvertes et en silence.

Art. 114. Toute personne qui donne des marques d'approbation on d'improbation est sur-le-champ exclue des tribunes par les huissiers chargés d'y maintenir l'ordre.

Art. 115. Tout individu qui trouble les délibérations est traduit sans délai , s'il y a lieu, devant l'autorité compétente.