Chapitre IL — Bureau définitif

Art. 7. Quand les pouvoirs de la moitié plus un des membres de la Chambre ont été vérifiés, il peut être procédé à rélectioa du Bureau définitif.

1 Voir ci-après , les art. 8, 42, 15 , 17, et 25.

« Voir lechap. III,p. 457.

» L'article 10 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 décide que « ducane des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la récrite de leur élection. »

« Voir ci-après, l'arrôté du Bureau réglant, au point de vue de rmdeo)-

RÈ0LBMBNT DB LA CHAMBRE DES DEPUTBS. 457

Si les pouvoirs ont été vérifiés dans une session précédente , cette élection a lieu à la première séance de la session nouvellement ouverte.

Art. 8. Le Bureau se compose d'un président, de quatre viceprésidents, de huit secrétaires, dont quatre au moins doivent siéger à tour de rôle pendant les séances publiques, et de trois questeurs. L'élection a lieu dans les formes déterminées par l'art. 2.

Art. 9. Les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont nommés au scrutin de liste.

Le scrutin a lieu séparément pour chacune de ces fonctions.

Art. 10. Les membres du Bureau définitif sont élus au commencement de chaque session ordinaire.

Us restent en fonctions jusqu'à l'ouverture de la session ordinaire suivante *. ^

Art. H. Après l'élection du Bureau définitif, le Président fait connaître au Sénat et au Président de la République que la Chambre des députés est constituée.