‹ Traité théorique et pratique de droit public et administratifChapitre 104 sur 142 · TAXE · texte numérisé non relu

TAXE

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Commissionnaire entrepositaire.

A. Paris

fr.

Dans le» ville» de 4 00.001 âmes et au-dessus

Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes

Dans les villes de 30.001 à 50.000 âmes et dans celles de de 15.001 à 30.000 âmes qui ont un entrepôt réel

Dans les villes de 15.001 à 30.000 âmes et dans celles de 15.000 âmes et au-dessous qui ont on entrepôt réel

Dans toutes les autres coramunft« t-,,--rr,

Courtier d'assurances.

A Paris

Dans les villes de 100.001 Ame» et au-dessus ........ -, » r - -

Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes

Dans les villes de 30.001 à 50.000 âmes et dans celles de 15.001 à 30.000 âmes qui ont ud entrepôt réel

Dans les villes de 15.001 à 30.000 âmes et dans celles de

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