âmes et au-dessous qui ont un entrepôt réel

Dans toutes les autres communes »...

Diamants ou pierres fines (Marchand de). A Paris

Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus

Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes

Dans les villes de 30.001 à 50.000 âmes

Dans les villes de 15.001 à 30.000 âmes

Dans toutes les autres communes

Eau (Entrepreneur de distribution d').

Par 1.000 âmes de la population normale totale des différentes communes desservies par l'entreprise

TABLEAU B

Facteur aux halles de Paris.

On ne comptera comme employés que les commis aux écritures et les commis crieurs

Facteur aux marchés aux bestiaux destinés à l'approvisionnement de Paris

Inhumations et Pompes funèbres (Entreprise des).

Par 1.000 âmes de la population normale totale des différentes communes desservies par l'entreprise

Magasin de plusieurs espèces de marchandises

(Tenant un).

Lorsqu'il occupe habituellement pins de dix personnes employées aux écritures , aux caisses , à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures :

Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus

Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes

Dans les villes de 50.000 âmes et au-dessous

DROIT FIXE

TAXE déterminée

Magasin de vêtements (Tenant un).

Lorsqu'il occupe habituellement plus de dix personnes employées aux écritures, aux caisses , à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures :

Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus

Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes

Dans les villes de 50.000 âmes et au-dessous

Négociant.

Celui qui, dans le même établissement, vend en gros plusieurs espèces de marchandises.

A Paris

Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus

Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes

Dans les villes de 30.001 à 50.000 âmes et dans celles de 15.001 à 30.000 âmes qui ont un entrepôt réel

Dans les villes de 15.001 à 30.000 âmes et dans celles de 15.000 âmes et au-dessous qui ont un entrepôt réel. . .

Dans toutes les autres communes

caisses, à la surreillanee , anx achats et

aux rentes intérieures on

extérieures.

TABLEAU B

DROIT

TAXE détennioéQ

FIXE t

Taxe jmr

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extérâsm.

Omnibus (Entreprise d').

Par place des voitures en circulation : Dans les villes de 100.001 Ames et en-dessus i> , . , ,. T . , r

fr. c

fr.

Dans les villes de 50.001 a 100.000 Ames. ,..,..-

Dans les villes de 50.000 Ames et au-dessous - . , . r T-

Le droit sera réduit de moitié pour les places dont le prix est au-dessous de 20 centimes.

Paquebots étrangers (Tenant une agence de).

Celui qui se charge d'assurer du fret aux paquebots des

Compagnies étrangères.

A Paris

Dans les villes de 100.001 Ames et au-dessus

Dans les villes de 50.001 à 100.000 Ames

Dans les villes de 30.001 à 50.000 Ames et dans celles de 15.001 à 30.000 Ames qui ont un entrepôt réel

Dans les villes de 15.001 à 30.000 Ames et dans celles de