‹ Traité théorique et pratique de droit public et administratifChapitre 107 sur 142 · Ames et au-dessous qui ont un entrepôt réel · texte numérisé non relu

Ames et au-dessous qui ont un entrepôt réel

Dans toutes les autres communes

Pont (Concessionnaire ou fermier de péage sur un). Dans l'intérieur de Paris

Dans l'intérieur d'une ville de 50.001 Ames et au-dessus. .

Dans l'intérieur d'une ville de 20.001 à 50.000 Ames

Dans les autres communes d'une population de 20.000 Ames

et au-dessous , lorsque le pont réunit deux parties : D'une route nationale

D'une route départementale

D'un chemin vicinal de grande communication

D'un chemin vicinal

Lorsque le pont réunit deux routes ou chemins de classes différentes , le droit fixe est établi d'après la moyenne des taxes afférentes aux deux classes.

Roulage (Entrepreneur de).

A Paris

Dans les villes de 100.001 Ames et au-dessus

Dans les villes de 50.001 à 100.000 Ames

Dans les villes de 30.001 à 50.000 Ames , et dans celles de 15.001 à 30.000 Ames qui ont un entrepôt réel

TABLEAU B

Dans les villes de 15.001 à 30.000 âmes et dans celles de 8.001 à 15.000 Âmes qui ont on entrepôt réel

Dans les villes de 8.001 à 15.000 âmes et dans celles de 8.000 âmes et au-dessous qui ont un entrepôt réel. . . .

Dans toutes les autres communes

Signaux télégraphiques à rentrée des ports (Entrepreneur de).

Dans les villes de 50.001 âmes et au-dessus ,

Dans les villes de 30.001 à 50.000 âmes, et dans celles de

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