DÉNOMINATIONS

DROITS

les 100 kil.

Fruits et graines.

fr. c.

Fruits de table : frais : citrons, oranges et leurs variétés

Huiles et sucs végétaux.

Huiles fixes pure d'olive

le mille.

Résines indigènes et autres produits résineux

Essence de térébenthine

MATIÈRES MINÉRALES

Pierres, terres et combustibles minéraux.

Matériaux : briques en terre réfractaire

Produits chimiques.

Sel marin, sel de saline et sel gemme : — par terre, par la frontière de Belgique — à ajouter : — « et du Luxembourg. »

Boissons.

l'hectolitre de liquide.

Vins de toutes sortes

Boissons fermentées. Vinaigres autres que ceux de parfumerie

Fils de lin ou de chanvre.

Les fils polis au-dessous de 2.000 mètres sont assimilés aux ficelles, et au-dessus de 2.000 mètres, aux fils de lin ou chanvre, blanchis ou teints, soit simples, soit retors.

Ouvrage de sparterie, de vannerie et de corderie.

Cordages, / Autres, mesu-\

fils polis | rant par kil. j plus de 2.000 mètres

et ficelles. ( de fil simple )

Droits dee ÛU retors de lia et de chume.

DÉCRET PORTANT RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE pour l'exécution, en ce qui concerne les Octrois, des articles 8,9 et 10 de la loi du 24 juillet 1867, w te Conseils municipaux.

(Du 12 février 1870.)

Article premier. Le maximum des taxes d'octroi qne les conseils municipaux peuvent établir et la nomenclature des objet sur lesquels ils peuvent maintenir ces taxes , dans les conditions des articles 8, 9 et 10 de la loi du 24 juillet 1867, sont fixés conformément au tarif général ci-annexé.

Art. 2. Les communes devront choisir entre les divers modes de tarification admis par le tarif général pour les objets qui sont de nature à être imposés, soit d'après le poids , soit d'après la mesure , soit à raison du nombre.

Elles ont le droit de détailler et de subdiviser les articles, dans les cas où la désignation au tarif général d'un objet imposable comprend plusieurs espèces ou variétés de nature à comporter des taxes différentes dans la limite du maximum.

Art. 3. Toutes les fois qu'une commune aura prorogé son octroi ou modifié les taxes de son tarif dans les limites déterminées par les articles 9 et 10 de la loi du 24 juillet 1867, le maire adressera au préfet, dans le délai de trente jours, la délibération du conseil municipal et trois exemplaires du tarif prorogé ou modifié.

Le premier de ces exemplaires sera conservé par le préfet,

qui remettra le second au directeur des contributions indirectes du département et transmettra le troisième au directeur général des contributions indirectes.

Le maire continuera d'ailleurs , conformément à l'article 71 de l'ordonnance du 9 décembre 1814, de remettre au préposé supérieur de l'administration des contributions indirectes résidant dans la localité , qui les transmettra au directeur du département, les états et bordereaux de recettes et dépenses de l'octroi.

Art. 4. Les abonnements collectifs que les communes sont autorisées à consentir avec certaines classes de redevables seront désormais exécutoires sur l'approbation des préfets.

Une ampliation de chacun de ces traités sera remise au directeur des contributions indirectes du département, qui la fera parvenir à la direction générale des contributions indirectes, avec l'arrêté du préfet qui l'aura approuvé.

Art. 5. Les communes qui auront adopté la ferme comme mode de perception continueront à procéder à l'adjudication de cette ferme dans la forme prescrite par le décret du 17 mai 1809.

Les préfets transmettront au directeur des contributions indirectes du département et au directeur général des contributions indirectes ampliation de l'arrêté par lequel ils auront approuvé l'adjudication, après en avoir reconnu la régularité, et copie du procès-verbal d'adjudication et du cahier des charges.

Art. 6. Les frais de premier établissement, de régie et de perception des octrois, qui étaient soumis à l'approbation de notre ministre des finances, aux termes de l'article 10 de l'ordonnance du 9 décembre 1814, seront désormais arrêtés par le préfet, qui transmettra à la direction générale des contributions indirectes une ampliation de son arrêté , avec une copie de la délibération du conseil municipal.

Art. 7. Les marchands en gros ou en demi-gros pourront jouir de l'entrepôt à domicile , alors même qu'ils feraient dans les mêmes magasins des ventes au détail.

Art. 8. Les combustibles et les matières premières à employer dans les établissements industriels et dans les manufactures de l'État sont admis à l'entrepôt à domicile.

Toutefois , l'entrepôt ne sera pas accordé pour les matière premières dans le cas où la somme à percevoir à raison des quantités pour lesquelles elles entrent dans un produit industrie, n'atteindrait pas un quart pour cent de la valeur de ce produit

Décharge sera accordée aux entrepositaires pour toutes le? quantités de combustibles et de matières premières employées, dans ces établissements , à la préparation ou à la fabrication de produits qui ne sont frappés d'aucun droit par le tarif de l'octroi du lieu sujet, pourvu que l'emploi ait été préalablement déclaré et qu'il en ait été justifié aux préposés de l'octroi chargé? de l'exercice des entrepôts , à défaut de quoi le droit sera perça sur les quantités manquantes.

Si le produit industriel à la préparation ou à la fabricatio: duquel sont employés les combustibles ou les matières premières est imposé au tarif de l'octroi , l'entrepositaire n'en obtiendra pas moins l'affranchissement pour le combustible et la malien première employés à la fabrication ; mais il paiera le droit diï par les produits industriels pour ceux de ces produits qu'il fc justifiera pas avoir fait sortir du lieu sujet.

Art. 9. Lorsque des droits d'octroi auront été acquittés à l'entrée pour des combustibles ou des matières premières qui, dai: l'intérieur du lieu sujet, seront employés à la préparation oik la fabrication d'un produit industriel livré à la consommait: intérieure et imposable, s'il est régulièrement justifié de cf paiement, le montant desdits droits sera précompté sur celc des droits dus pour le produit fabriqué.

Toutefois, il n'y aura jamais lieu à remboursement daucua portion des droits payés à l'entrée , dans le cas où ils se trouveraient excéder ceux qui sont dus pour le produit fabriqué lui même.

Art. 10. En aucun cas, les objets inscrits au tarif ne pourroc être soumis à des taxes différentes à raison de ce qu'ils prorien draient de l'extérieur ou de ce qu'ils seraient récoltés ou fabr qués dans l'intérieur du lieu sujet.

L'article 14 de l'ordonnance du 9 décembre 1844 est abrop

Art. 11. Ne seront soumis à aucun droit d'octroi : les appro visionnements en vivres destinés au service de l'armée de terr

ainsi que de la marine militaire ou marchande, et qui ne doivent pas être consommés dans le lieu sujet; les bois, fers, graisses , huiles, et généralement toutes les matières employées pour la confection et l'entretien du matériel de l'armée de terre, dans les constructions navales ou pour la fabrication d'objets servant à la navigation ; les combustibles et toutes autres matières embarquées sur les bâtiments de l'État et du commerce pour être consommés ou employés en mer.

Ces approvisionnements et matières seront introduits dans les magasins de la guerre , de la marine nationale et de la marine marchande de la manière prescrite pour les objets en entrepôt. Le compte en sera suivi par les employés et préposés désignés à cet effet , et les droits d'octroi ne seront dus que sur les quantités enlevées pour l'intérieur du lieu sujet et pour toute autre destination que celle qui est spécifiée ci-dessus.

Art. 12. Les charbons de terre, le coke et tous autres combustibles employés , tant par l'administration de la guerre pour la fabrication ou l'entretien du matériel de guerre et pour la confection d'objets destinés à être consommés hors du lieu sujet que par la marine nationale et par la marine marchande pour la confection d'objets destinés à la navigation, seront, comme ceux qui sont employés dans les établissements industriels pour la préparation ou la fabrication d'objets destinés au commerce général, affranchis, au moyen de l'entrepôt, du paiement de tous droits d'octroi.

Art. 13. Les combustibles et matières destinés au service de l'exploitation des chemins de fer, aux travaux des ateliers et à la construction de la voie seront affranchis de tous droits d'octroi.

En conséquence , les dispositions relatives à l'entrepôt à domicile des combustibles et matières premières employés , dans les établissements industriels , à la préparation et à la fabrication des objets destinés au commerce général sont applicables aux fers, bois, charbons, coke, graisses, huiles, et en général à tous les matériaux employés dans les conditions ci-dessus indiquées.

En dehors de ces conditions, tous les objets portés au tarif qui

seront consommés dans les gares, salles d'attente et bureau seront soumis aux taxes locales.

Art. 14. L'abonnement annuel pourra être demandé pou les combustibles et matières admis à l'entrepôt, aux termes des articles 8, 11, 12 et 13.

Les conditions de l'abonnement seront réglées de gré i gré entre le maire et le redevable.

Art. 15. Tout règlement d'octroi aujourd'hui en vigueur qu ne contiendrait pas de dispositions conformes à celles des articles 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 ci-dessus, cessera d'avoir so: effet à l'expiration de la durée fixée pour cet octroi par le décret qui l'aurait autorisé.

Art. 16. Le présent décret n'est pas applicable à l'octroi ce Paris.

Art. 17. Nos ministres secrétaires d'État aux départements des finances et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré aa Atfletin des lois.