ES VILLES

de

flmes.

*• catégorie.

fr. c.

au-dessus

de 400.000 âmes.

6« catégorie.

fr c.

OBSERVATIONS

(1) Les pierres à chaux ou à plâtre seront imposées en raison de la chaux on du plâtre qu'elles contiennent.

(£) Lorsque le cubape dn marbre présentera des difficultés , la taxe sera appliquée an poids, à raison de 2,700 kilogrammes par mètre cube. Les marbres gai font partie des meubles ne seront pas imposables, pas pins que les meubles eux-mêmes.

(3) Pour les enivres, les taxes pourront être doublées.

(4) Le sable , les cailloux et grivois destinés â la confection et à la réparation des chemins publics sont affranchis de la taxe.

(5) Les lattes, treillages, voliges, échalas, barreaux, perches de toute nature pourront être imposés comme bois tendre et au cent, compte dn rapport avec le mètre cube .

(6) Pour les savons de parfumerie, les taxes pourront être élevées o triple.