IV. Tarif général des douanes

V. Décret des 12-17 février 1870 et Tarif maximum annexé au décret en ma-

tière d'octrois é-:

VII. Instruction delà direction générale de l'Enregistrement, des Domaine* et du Timbre, eo date du 5 août 1884, relative & l'exécution de la loi <b 28 juillet 1884, sur le divorce *

Fin de la Table du Tome VI.

BAR-LE-DDC , IMPRIMERIE CONTANT-LAQUERRE.