Droit comparé
Chapitre trente-neuvième. — Impôts départementaux et communaux. 439-496 560. Système financier des départements et des communes , 439.
§ 1". Impôts directs communaux. Prestations pour les chemins vicinaux. — 561. Prestation pour les chemins vicinaux. Historique, 440. — 562. Critique de la prestation. Réponses aux objections , 443. — 563-564. Les centimes spéciaux et les prestations ne sont votés que dans le cas d'insuffisance des ressources communales, 445. — 565. Conditions auxquelles la prestation est due. Prestation due à raison de l'habitation , 446. — 566. Prestation due à raison de la possession, 447. — 567. Prestation due à raison des chevaux et des voitures attelées. Exceptions , 448. — 568. La prestation est due pour les faits d'habitation ou de possession au 1" janvier, 449. — 569. Rédaction des rôles. Options entre le paiement en nature et le paiement en argent, 451.
§ 2. Subventions extraordinaires. — 570. Subventions extraordinaires, 452. — 571. La subvention extraordinaire est due pour tout établissement industriel, 453. — 572. Elle n'est due que pour les chemins entretenus à Y état de viabilité, 454. — 573. Des dégradations extraordinaires, 455. — 574. Constatation de la dégradation, 456. — 575. La décision du conseil de préfecture n'a d'effet que pour l'année où elle est rendue, 457.
§ 3. Taxe des chiens. — 576. Caractère de la taxe sur les chiens , 457. — 577. Formalité de la déclaration, 458. — 578. De l'époque où doit être faite la déclaration , 459.
§ 4. Patentes. — 579. Part attribuée aux communes sur le produit des patentes, 460.
§ 5. Taxe de pavage et autres taxes assimilées. — 580. Taxe de pavage. Historique , 460. — 581. Conditions nécessaires pour l'établissement de la taxe de pavage, 461 * —582. Taxe de pavage à Paris. Lettres patentes du 30 décembre 1785, 462. — 583. Trottoirs, 463. — 584. L'utilité publique doit être reconnue, 463. — 585. Taxe de pâturage ou pacage, 465. — 586. Taxe pour l'entretien d'un pâtre commun, 465. — 587. Les taxes précédentes ne sont pas, à proprement parler, des impôts, mais la rémunération de services spéciaux , 466.
§ 6. Des octrois. — 588. Historique des droits d'octroi, 467. — 589. Les droits d'octroi peuvent porter sur tous les objets de consommation locale, soit industrielle , soit domestique , 468. — 590. Matières exemptées en vertu de décisions ministérielles, 469. — 591. Les droits d'octroi doivent garder un caractère purement fiscal, 470. — 592. Les produits fabriqués à l'intérieur doivent être taxés à l'octroi comme ceux qui viennent du dehors, 470. — 593. Limite des taxes d'octroi sur les boissons, 471. — 594. Dans les grandes villes la banlieue peut être comprise dans le rayon de l'octroi, 472. — 595. Les communes ne peuvent recourir aux taxes d'octroi qu'en cas d'insuffisance des revenus , 473. — 596. Formalités
à suivre pour rétablissement des octrois, 473. — 597. Formalités i suivre pour la suppression d'an octroi , 475. — 598. Modification à ces formalités par la loi du 24 juillet 1867 sur les conseils municipaux, 476. — 599. Périmètre de l'octroi , 477. — 600. Courriers chargés des dépêches. Chemins de fer, 478. — 601. Perception des droits d'octroi dans les communes ouvertes, 479. — 602. Du transit, 479. — 603. Du passedebout, 480. — 604. De la faculté d'entrepôt, 480. — 605. Modes de perception de l'octroi, 481. — 606. Comparaison du bail à ferme avee la régie intéressée, 482. — 607. L'adjudication n'est définitive qu'après l'approbation du ministre des finances, 483. — 608. Le preneur est obligé de fournir un cautionnement , 484. — 609. Des réclamations élevées par le fermier, 484.
§ 7. Importions départementales et communale*. Droit comparé. — 610. Droit comparé : Angleterre, 487; — 611. Belgique, 489; — 612. Allemagne, 493; — 613. Espagne, 495.
I. Décret du 14 août 1884, sur la répartition des contributions directes .... # II. Décret du 11 août 1884, sur la perception des droits relatifs aux vinaigre». fc
III. Tableaux annexés à la loi du 15 juillet 1880, sur les patentes '*
