PERCEPTION DE8 DROITS SUR LES VINAIGRES

Les quantités d'alcool dénaturé doivent être limitées aux besoins de la fabrication. En aucun cas, le volume des dilutions non immédiatement versées dans les appareils d'acétification et laissées à la disposition de l'industriel ne peut dépasser celui des vinaigres représentant la fabrication moyenne de quinze jours.

Art. 19. Toute fabrication d'acide acétique doit être précédée d'une déclaration indiquant :

1° La nature des acétates et des autres matières premières qui doivent être traités en vue de la production des acides acétiques;

2° La richesse acétique des acétates, et, d'après le résultat normal de la fabrication ; la quantité d'acide acétique pur, bon ou mauvais goût, qui, au mininum, doit être obtenue par 100 kilogrammes d'acétate ou de matières premières. La déclaration prescrite par le présent article doit être faite, par écrit, à la recette des contributions indirectes , vingt-quatre heures d'avance dans les villes, et quarante-huit heures dans les campagnes.

Les déclarations modificatives de la richesse acétique des acétates et autres matières premières et de leur rendement minimum doivent être faites au même bureau.

Art. 20. Le registre de fabrication est fourni gratuitement par l'administration. Il doit être tenu par le fabricant et représenté à toute réquisition des employés.

Il doit indiquer, sans interruption ni lacune , et sans rature ni surcharge,

Au moment de la mise en activité de chaque appareil de distillation, de rectification ou de cristallisation :

1° Le numéro de l'appareil ;

2° La date et l'heure du commencement de l'opération;

3° En ce qui concerne la distillation , le poids et la nature des acétates et autres matières premières employés, et, en ce qui concerne les reclifiations et les cristallisations, la quantité et la richesse en acide des liquides acétiques soumis à ce traitement.

A la fin de chaque opération :

1° L'heure à laquelle l'opération a été terminée ;

2* La quantité et la richesse acétique des produits obtenus.

Art. 21. Les employés prennent en charge an compte do fabricant : 1° pour leur volume et leur richesse acétique, les acides acétiques liquides; 2° pour leur poids, les acides cristallisés ou cristallisables inscrits au registre de fabrication comme produits achevés bon ou mauvais goût.

Art. 22. Les acides liquides et les acides cristallisés ou cristallisables sortis de la fabrique avec des titres de mouvement réguliers sont portés en décharge au compte du fabricant.

Art. 23. A toute époque, les employés peuvent établir la balance du compte des fabricants d'acide acétique et opérer k recensement des produits achevés.

Les excédents constatés à la suite de chaque opération sont saisis par procès-verbal et ajoutés aux charges.

Après allocation, à titre de déchet de magasin, d'une déduction de 7 p. 400 par an, les manquants sont soumis aux droits.

Les manquants afférents aux acides acétiques liquides sont soumis aux droits qui frappent les acides acétiques en prenant pour base le minimum de la richesse acétique des prodoits expédiés de l'usine.

Les manquants en acides cristallisés dont le compte est suivi en poids sont imposés d'après le tarif spécial aux produits de l'espèce.

Art. 24. Toute personne qui, par application de l'article 5 de la loi du 17 juillet 1875, réclame l'exemption des droits so: les vinaigres et les acides acétiques qu'elle destine à des usages industriels, est tenue d'inscrire, à la fin de chaque journée, sur un registre qui lui est fourni à cet effet par l'administration :

1° La quantité et la richesse acétique des vinaigres ou des acides mis en œuvre ;

2° La quotité pour cent d'acide acétique qui entre dans les produits ainsi préparés ;

3* La nature et la quantité de ces produits.

Les produits de toute natui% restant dans l'usine doivent être représentés à toute réquisition des employés.

Lorsque l'administration juge que la franchise des droits doit être subordonnée à la dénaturation préalable des vinaigres et

PERCEPTION DE» DROITS Stift LES VINAIGRES. 528

des acides acétiques destinés à des usages industriels, cette dénaturation est effectuée, en présence des employés, d'après les procédés indiqués par les industriels et approuvés par le ministre des finances , sur l'avis du comité consultatif des arts et manufactures.

Art. 25. Les marchands en gros admis au crédit de l'impôt par application des deux derniers paragraphes de l'article 3 de la loi du 17 juillet 1875 sont tenus de déclarer aux employés de la régie , lors des vérifications que ceux-ci sont autorisés i faire dans leurs ateliers ou magasins , les quantités et le degré des vinaigres et acides acétiques existant dans chaque vaisseau ou récipient quelconque.

La même obligation est imposée aux préparateurs de vinaigre de toilette et autres produits de la parfumerie, ainsi qu'aux préparateurs de conserves alimentaires, qui réclament le crédit des droits. Pour ces divers industriels , le détail des quantités et de la richesse acétique doit porter sur les produits de toute nature qui constituent leur stock.

Art. 26. La déclaration que doivent faire au bureau de la régie les fabricants de vinaigre et d'acide acétique pour l'expédition de leurs produits doit indiquer le degré acétique des produits expédiés , c'est-à-dire la quotité pour cent d'acide que renferment ces produits.

Art. 27. L'administration peut accorder décharge des alcools, vins, cidres, bières, vinaigres et acides acétiques dont la perte a été régulièrement constatée par les employés.

Elle peut, en outre, autoriser la décharge des vinaigres et des acides acétiques avariés et devenus impropres a la consommation , à la condition que ces produits soient détruits en présence des employés.

Art. 28. Tout ce qui concerne les acquits-à-caution délivrés pour le transport des vinaigres et des acides acétiques est réglé suivant les dispositions de la loi du 22 août 1791 et de l'ordonnance du il juin 1816.

Art. 29. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

m. — TABLEAUX ANNEXÉS A LA LOI DU 15 JUILLET 1880, SUR LES PATENTÉS

Nomenclature générale des commerces, industries et profession* passibles des droits de patentes.

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TABLEAU A

Professions imposées eu égard à la population d'après le tarif général.

Droit proportionnel an 20*, sauf 1m exceptions.

Aiguilles à coudre et à tricoter (Marchand d') en gros.

Alcool ou eau-de-vie (Marchand d1) en gros.

Bas et bonneterie (Marchand de) en gros.

Beurre frais ou salé (Marchand de) en gros.

Bimbelotier (Marchand) en gros.

Blondes (Marchand de) en gros.

Bois à brûler (Marchand de), celui qui, ayant chantier ou magasin, vend

au stère ou par quantité équivalente ou supérieure. Bois de marine ou de construction (Marchand de). Bois merrain (Marchand de) en gros , s'il vend par bateau ou charrette. Bois de sciage (Marchand de) en gros.

Bouchons (Marchand de) en gros.

Cachemires de l'Inde (Marchand de).

Café en grains, moulu , torréfié ou de chicorée (Marchand de) en gros. Café chantant, café concert, café spectacle (Exploitant de), qu'il y ait ou

non un droit d'entrée; que le prix des objets de consommation soit ou

ne soit pas payé à part.

Châles (Marchand de) en gros.

Changeur de monnaies.

Chapeaux de feutre , de soie ou de paille (Marchand de) en gros. Chapellerie (Marchand de matières premières pour la). Charbon de bois (Marchand de) en gros.

Charbon de terre épuré ou non (Marchand de) en gros; celui qui vend

principalement par quantités de 4.000 kilogrammes et au-dessus. Chiffonnier (Marchand) en gros ; celui qui vend principalement par quantités

excédant 2.000 kilogrammes.

Cloutier (Marchand) en gros.

Coton en laine (Marchand de) en gros.

Coton filé (Marchand de) en gros.

Coutellerie (Marchand de) en gros.

Crin frisé (Marchand de) en gros.

Cuirs en vert étrangers (Marchand de) en gros.

Cuira tannés, corroyés, lissés, vernissés (Marchand de) en gros.

Déchets de laine , de coton on de lin (Marchand de) en gros ; celai qui vent principalement par quantités supérieures à 4.000 kilogrammes*

Denrées coloniales (Marchand de) en gros.

Dentelles (Fabricant ou marchand de) vendant en gros. Le fabricant d» dentelles travaillant pour le commerce ne sera imposé, d'après les réglai du tableau G, que dans le cas où il aurait un atelier ou un corps de fabrique dans lequel il occuperait plus de dix ouvriers d'une manière permanente. Dans le cas contraire, il sera considéré comme marchande* imposé comme tel , sans tenir compte des ouvriers disséminés qu'A pourrait occuper.

Droguiste (Marchand) en gros.

Épicerie (Marchand d') en gros.

Épingles (Marchand d') en gros.

Escompteur.

Essences ou eaux parfumées ou médicinales (Marchand d') en gros.

Faïence (Marchand de) en gros.

Fanons ou barbes de baleine (Marchand de) en gros.

Farines (Marchand de) en gros.

Fer en barre ou fonte de fer (Marchand de) en gros; celui qui vend principalement par quantités d'au moins 500 kilogrammes.

Fil de 1er ou de laiton (Marchand de) en gros.

Fleurets et filoselle (Marchand de) en gros.

Fleurs artificielles (Marchand de) en gros.

Fourrures (Marchand de) en gros.

Fromage de pâte grasse (Marchand ou fabricant de) vendant en gros.

Fromages secs (Marchand de) en gros.

Fruits secs (Marchand de) en gros.

Gaz (Entrepreneur et concessionnaire de l'éclairage au); celui qui se charge de distribuer, pour l'éclairage, du gaz qu'il ne fabrique pas lui-môme.

Glaces (Marchand de) en gros.

Graine de vers à soie (Marchand de) en gros.

Graines fourragères, oléagineuses et autres (Marchand de) en gros; celai q* vend principalement par quantités égales ou supérieures à 4 0 hectolitr»

Grains (Marchand de) en gros ; celui qui vend principalement par quantité

. égales ou supérieures à 400 hectolitres.

Horlogerie (Marchand en gros de pièces d').

Houblon (Marchand de) en gros.

Huiles (Marchand d') en gros.

Laine brute ou lavée (Marchand de) en gros.

Laine filée ou peignée (Marchand de) en gros.

Lait (Marchand expéditeur de).

Légumes secs (Marchand de) en gros.

Liège brut (Marchand de) en gros.

..in ou chanvre brut ou filé (Marchand de) en gros.

Liqueurs (Marchand de) en gros.

Maroquinerie (Marchand de) en gros.

Mercerie (Marchand de) en gros.

Métaux (Marchand en gros de), autres que l'or, l'argent, le platine, le fer en barre ou la fonte.

Miel ou cire brute (Marchand de) en gros.

Mine de plomb (Marchand de) en gros.

33ufs et volailles (Marchand et expéditeur d').

Ds (Marchand d') en gros.

Papetier (Marchand) en gros.

Parfumeur (Marchand) en gros.

Passementier (Marchand) en gros.

Pastels (Marchand de) en gros.

Pâtes alimentaires (Marchand de) en gros.

Peaussier (Marchand) en gros.

Peignes (Marchand de) en gros.

Pelleteries (Marchand de) en gros, s'il tire habituellement des pelleteries de l'étranger ou s'il en exporte.

Pendules, bronzes, montres, chronomètres, objets en métal doré ou argenté (Marchand' de) en gros.

Pharmacien vendant en gros.

Planches (Marchand de) en gros.

Plume et duvet (Marchand de) en gros.

Plumes pour parures (Marchand de) en gros.

Poisson salé , mariné, sec ou fumé (Marchand de) en gros.

Porcelaine (Marchand de) en gros.

Produits chimiques ou pharmaceutiques (Marchand de) en gros.

Quincaillerie ou ferronnerie (Marchand de) en gros.

(lésines et autres matières analogues (Marchand de) en gros.

Rogue ou œufs de morue (Marchand de) en gros.

Rouge végétal (Marchand de) en gros.

Rubans pour modes (Marchand de) en gros.

Safran (Marchand de) en gros.

Sangsues (Marchand de) en gros .

Savon (Marchand de) en gros.

Sel (Marchand de) en gros.

Soie (Marchand de) en gros.

Soies de porc ou de sanglier (Marchand de) en gros.

Soufre (Marchand de) en gros.

Sucre brut et raffiné (Marchand de) en gros.

Suif fondu (Marchand de) en gros.

Tabacs ou cigares, dans le département de la Corse (Marchand ou fabricant de), vendant en gros.

Tabac en feuilles (Marchand de).

Tapis peints ou vernis (Marchand de) en gros.

Teinture (Marchand en gros de matières premières pour la).

Thé (Marchand de) en gros.

Tissus de laine, de fil , de coton , de soie ou de crin (Marchand de) en gm

Toiles cirées ou vernies (Marchand de) en gros.

Vannerie (Marchand de) en gros.

Ventes à l'encan (Directeur d'un établissement de).

Verrerie et cristaux (Marchand de) en gros.

Verres à vitres (Marchand de) en gros.

Viandes salées, fumées ou desséchées (Marchand de) en gros.

Vinaigre (Marchand de) en gros.

Vins (Marchand de) en gros, vendant principalement des vins par pièw

ou paniers de vins fins , soit aux marchands en détail et aux cahirefa.

soit aux consommateurs.

2e CLASSE.

Droit proportionnel au 20«, saut les exceptions.

Affineur de platine.

Aiguilles à coudre et à tricoter (Marchand d') en demi-gros.

Alcool ou eau-de-vie (Marchand d') en demi-gros*

Approvisionneur de navires.

Bas et bonneterie (Marchand de) en demi-gros.

Beurre frais ou salé (Marchand de) en demi-gros.

Bijoutier (Marchand fabricant) ayant atelier et magasin.

Blondes (Marchand de) en demi-gros.

Bois à brûler (Marchand de) ; celui qui n'ayant ni chantier, ni

vend sur bateau ou sur les ports, au stère ou par quantité équivakrt

ou supérieure.

Bois de teinture (Marchand de) en demi-gros. Boucher (Marchand) en gros; celui qui achète des bestiaux sur pied, i*

fait abattre et les vend par quartiers à d'autres bouchers. Bouteilles de verre (Marchand de) en gros.

Café en grain , moulu , torréfié ou de chicorée (Marchand de) en deaû-ff* Carrossier (Fabricant).

Chapeaux de feutre, de soie ou de paille (Marchand de) en demi-gros* Cheveux (Marchand de) en gros; celui qui vend principalement au art*

marchands , aux coiffeurs et aux perruquiers. Gloutier (Marchand) en demi-gros.

Condition pour les soies, la laine ou le coton (Entrepreneur oa fcn*

d'une).

Coton filé (Marchand de) en demi-gros.

Coutellerie (Marchand de) en demi-gros.

2rin frisé (Marchand de) en demi-gros.

îuirs tannes , corroyés , lissés , vernissés (Marchand de) en demi-gros. )entelles (Fabricant ou marchand de) vendant en demi-gros. Le fabricant de dentelles, travaillant pour le commerce, ne sera imposé, d'après les règles du tableau G, que dans le cas où il aurait un atelier ou un corps de fabrique dans lequel il occuperait plus de dix ouvriers d'une manière permanente. Dans le cas contraire , il sera considéré comme marchand et imposé comme tel, sans tenir compte des ouvriers disséminés qu'il pourrait occuper.

tiorama, panorama, néorama, géorama (Directeur de). )roguisté (Marchand) en demi-gros.

Entrepôt (Concessionnaire, exploitant ou fermier des droits d'emmagasinage dans un).

Spicerie (Marchand d') en demi-gros, épingles (Marchand d') en demi-gros.

essences ou eaux parfumées ou médicinales (Marchand de) en demi-gros, fanons ou barbes de baleine (Marchand de) en demi-gros. ?il de fer ou de laiton (Marchand de) en demi-gros. Meurets et filoselle (Marchand de) en demi-gros, fourrures (Marchand de) en demi-gros.

Haces (Marchand de) en demi-gros, îuiles (Marchand d') en demi-gros.

oaillier (Marchand ou fabricant) ayant atelier ou magasin. «aine filée ou peignée (Marchand de) en demi-gros, in ou chanvre brut ou filé (Marchand de) en demi-gros, .inger (Marchand ou fabricant) vendant en gros, inger (Fournisseur), iqueurs (Marchand de) en demi-gros.

(échines à coudre, à piquer, à broder, à plisser et autres machines analogues (Marchand de) en gros.

Magasin général (Exploitant un).

Maroquinerie (Marchand de) en demi-gros.

ercerie (Marchand en demi-gros de) autres que l'or, l'argent, le platine, le fer en barre ou la fonte.

ouveautés (Marchand de), n'occupant pas plus de dix personnes employées aux écritures , aux caisses , à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures.

r, argent ou platine (Marchand de), rfèvre (Marchand fabricant) avec atelier et magasin, ipetier (Marchand) en demi-gros, irfumeur (Marchand) en demi-gros, issementier (Marchand) en demi-gros.

Ites alimentaires (Marchand de) en demi-gros.

Peaussier (Marchand) en demi-gros.

Pendules, bronzes, montres, chronomètres, objets en métal dorent

genté (Marchand de) en demi-gros.

Pharmacien vendant en demi-gros.

Porcelaiue (Marchand de) en demi-gros.

Produits chimiques ou pharmaceutiques (Marchand de) en demi-gros. Quincaillerie ou ferronnerie (Marchand de) en demi-gros. Résines et autres matières analogues (Marchand de) en demi-gros. Rubans pour modes (Marchand de) en demi-gros. Savon (Marchand de) en demi-gros.

Sel (Marchand de) en demi-gros.

Serrurerie (Marchand en gros d'objets de). Soie (Marchand de) en demi-gros. Soies de porc ou de sanglier (Marchand de) en demi-gros. Soufre (Marchand de) en demi-gros.

Sucre brut et raffiné (Marchand de) en demi-gros. Suif fondu (Marchand de) en demi-gros.

Tabletterie (Marchand de) en gros.

Tapis peints ou vernis (Marchand de) en demi-gros. Thé (Marchand de) en demi-gros.

Tissus de laine, de fil, de coton, de soie ou de crin (Marchand de) ender

gros.

Toiles cirées ou vernies (Marchand de) en demi-gros. Verrerie et cristaux (Marchand de) en demi-gros. Verroterie et gobelelerie (Marchand de) en demi-gros. Vêtements confectionnés (Marchand de) en gros, n'occupant pas habita

ment plus de dix personnes employées aux écritures, aux caisses,*'

surveillance , aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures.

3e CLASSE.

Droit proportionnel au 20°, sauf les exceptions.

Agréeur.

Amidon (Marchand df) en gros.

Appareils en fer ou en fonte pour le filtrage ou la clarification d**3

(Fournisseur ou entrepreneur de rétablissement d'). Ardoises (Marchand d') en gros ; celui qui vend principalement ptr q***'

tés supérieures à 4 .000 ardoises.

Bâtiments (Entrepreneur de).

Bazar de voitures (Tenant un).

Bière (Entrepositaire ou marchand en gros de). Bijoutier (Marchand) n'ayant point d'atelier. Bimbelotier (Marchand) en demi-gros.

Bufs (Marchand de).

>is de sciage (Marchand de); celui qui ne vend qu'aux menuisiers, ébénistes, charpentiers et aux particuliers.

>is d'ébénisterie (Marchand de).

>is en grume ou de charronnage (Marchand de), oderies (Marchand ou fabricant de) vendant en gros. Le fabricant de broderies travaillant pour le commerce ne sera imposé, d'après les règles du tableau G, que dans le cas où il aurait un atelier ou un corps de fabrique dans lequel il occuperait plus de dix ouvriers d'une manière permanente. Dans le cas contraire, il sera considéré comme marchand et imposé comme tel, sans tenir compte des ouvriers disséminés qu'il pourrait occuper, rton ou carton pierre (Marchand fabricant d'ornements en pâte de), aies (Marchand de) en détail, tardons pour le cardage (Marchand de) en gros, eveux (Marchand de) en demi-gros; celui qui vend habituellement aux autres marchands, aux coiffeurs, aux perruquiers et aux particuliers, limiste expert, locolat (Marchand de).

ire (Marchand de) en gros ; celui qui vend principalement par pièces ou par quantités supérieures, soit aux marchands en détail, soit aux cabaretiers, soit aux consommateurs.

>ls, collets, cravates ou rabats (Marchand de) en gros, unestibles (Marchand de).

>nfiseur.

>nserves alimentaires (Marchand de).

uraux (Préparateur de).

>raux bruts (Marchand de), irsets (Marchand ou fabricant de) vendant en gros, irs en vert du pays (Marchand de) en gros, igras (Marchand ou fabricant de) vendant en gros, ménagements (Entrepreneur de), s'il a plusieurs voitures, intelles (Entrepreneur de fabrication de) ; celui qui , fournissant le fil et , moyennant un prix convenu, fait fabriquer pour les maisons qui lui donnent des dessins, oguiste (Marchand) en détail.

u filtrée ou clarifiée et dépurée (Entrepreneur d'un établissement de). ère à écrire (Fabricant ou marchand d') vendant en gros, grais ou amendements (Marchand d') en gros ; celui qui vend aux autres marchands ou fait des envois sur commande, ►ongee (Marchand d') en gros, [uipement militaire (Marchand d'objets d'). cules (Marchand de) en gros.

tels, gants, mitaines, résilles ou autres ouvrages à mailles (Marchand ou fabricant de) vendant en gros. Le fabricant, travaillant pour le commerce,

ne sera imposé d'après les règles du tableau G que dans le cas oà il lirait an atelier ou un corps de fabrique dans lequel il occuperait plu de dix ouvriers d'une manière permanente. Dans le cas contraire, il an considéré comme marchand et imposé comme tel, sans tenir compte k ouvriers disséminés qu'il pourrait occuper.

Fleurs artificielles (Marchand de) en demi-gros.

Fondeur d'or et d'argent.

Fruits secs (Marchand de) en demi-gros.

Gants (Marchand de) en gros.

Glacier-limonadier.

Graine de vers à soie (Marchand de) en demi-gros.

Harpes (Facteur ou marchand de), ayant boutique ou magasin.

Horloger.

Hôtel (Maître d').

Housses et autres articles analogues pour les bourreliers et les selliers (Mvchand ou fabricant de).

Hydromel (Fabricant ou marchand d').

Imprimeur- ty pographe.

Imprimerie (Marchand de presses, caractères et ustensiles d').

Instruments de (chirurgie en métal (Fabricant d') ayant atelier ou nt gasin.

Instruments de musique (Marchand d'); celui qui vend à d'autres mucto* ou fait des envois sur commande.

Joaillier (Marchand) n'ayant point d'atelier.

Lattes (Marchand de) en gros.

Libraire-éditeur.

Liqueurs (Fabricant de).

Literies (Marchand d'articles de).

Luthier (Fabricant) pour son compte.

Machines à coudre, à piquer, à broder, à plisser, et autres machines m logues (Marchand de) en demi-gros.

Marbre (Marchand de) en gros.

Marc d'olive (Marchand de) ; celui qui achète des marcs d'olive pour te * vendre aux fabricants d'huile de ressence.

Modes (Marchand de).

Musique (Marchand de), éditeur.

Nacre brute (Marchand de).

Oranges ou citrons (Marchand d') en gros.

Orfèvre (Marchand), sans atelier.

Orgues d'églises (Fabricant d').

Pacotilleur; celui qui expédie par petites quantités dans les colonies <*'< l'étranger des marchandises diverses, et qui reçoit en retour, soit de figent, soit des marchandises d'une autre nature.

Pâtissier, vendant en gros.

Pendules, bronzes, montres, chronomètres, objets en métal doré ou argenté (Marchand de) en détail.

Pharmacien vendant en détail.

Pianos et clavecins (Facteur ou marchand en boutique ou magasin de).

Plaqué ou doublé d'or et d'argent (Fabricant ou marchand d'objets en).

Plume et duvet (Marchand de) en détail.

Plumes à écrire — plumes d'oie, de cygne, de corbeau — (Marchand de) en gros.

Plumes métalliques (Marchand de) en gros.

Poisson salé, mariné, sec ou fumé (Marchand de) en demi-gros. i

Produits chimiques ou pharmaceutiques (Marchand de) en détail.

Restaurateur et traiteur à la carte ou portant en ville. |

Saleur de viandes.

Sarraux ou blouses (Marchand ou fabricant de) vendant en gros.

Sellier-carrossier.

Soie (Marchand de) en détail.

Soudes végétales indigènes (Marchand de) en gros.

Tabac ou cigares, dans le département de la Corse (Marchand ou fabricant de) vendant en demi-gros.

Tabletterie (Marchand de matières premières pour la).

Tailleur ou couturier (Marchand) pour hommes ou pour femmes , avec magasin d'étoffes. <

Tapis de laine et tapisseries (Marchand de). jj

Tissus de laine, de fil, de coton, de soie ou de crin (Marchand de) en I

détail. \

Tour (Marchand en gros d'objets faits au).

Tourteau (Marchand de) en gros; celui qui vend principalement par quantités de 4 .000 kilogrammes et au-dessus. I

Truffes (Marchand de) en gros.

Varech (Marchand de) en gros.

Verres à vitres (Marchand de) en demi-gros.

Viandes salées, fumées ou desséchées (Marchand de) en demi-gros.

Voilier, pour son compte.

Droit proportionnel au 30», saut les exceptions.

Vgent d'affaires.

aiguilles à coudre et à tricoter (Marchand d') en détail.

Mambics ou autres grands vaisseaux en cuivre (Marchand d').

\nchois (Saleur d').

Apparaux (Maître d').

Appréciateur au Mont-de-Piété.

Arbitre rapporteur près les tribunaux de commerce, s'il en fait st profession habituelle.

Balais (Marchand de) en gros.

Baleine (Marchand de brins de).

Bas et bonneterie (Marchand de) en détail.

Billards (Fabricant de) ayant magasin.

Billard (Maître de).

Blondes (Marchand de) en détail.

Bois de teinture (Marchand de) en détail.

Boisselier (Marchand).

Bottier ou Cordonnier (Marchand) ; celui qui tient magasin de chaussant

Boucher (Marchand).

Boulangerie par procédés mécaniques (Exploitant de).

Boules à teinture (Fabricant de).

Brodeur sur étoffes, en or et en argent.

Broderies (Marchand ou fabricant de) vendant en demi-gros. Le fabriestt de broderies, travaillant pour le commerce, ne sera imposé, d'après 1* règles du tableau G, que dans le cas où il aurait un atelier ou on corps de fabrique dans lequel il occuperait plus de dix ouvriers d'une muifo permanente. Dans le cas contraire, il sera considéré comme marchand* imposé cemme tel , sans tenir compte des ouvriers disséminés qu'il pourrait occuper.

Cafetier.

Caoutchouc, gutta-percha ou autres matières semblables (Fabricant * marchand d'objets confectionnés ou d'étoffes garnies en).

Cartier, fabricant de cartes à jouer.

Cercles ou sociétés littéraires (Entrepreneur d'établissements pour ty; celui qui fournit aux cercles le local chauffé et éclairé, ainsi que les jonrnaux, revues, brochures et le mobilier de toute espèce qui leur est nécessaire.

Charcutier.

Charpentier (Entrepreneur-fournisseur).

Chasubles ou autres ornements d'église (Marchand ou fabricant de).

Chaussons de lisière, pantoufles ou sandales (Marchand de) en gros.

Chevaux (Marchand de).

Cire à cacheter (Fabricant de) .

Cirier (Marchand).

Cochons (Marchand de).

Cocons (Marchand de).

Commissionnaire au Mont-de-Piété.

Commissionnaire en marchandises; lorsqu'il s'entremet seulement pooriJ

vente aux marchands détaillants et aux consommateurs. Cordier, marchand de câbles et cordages pour la marine ou la narigiû" intérieure.

Corroyeur (Marchand).

Coton filé (Marchand de) en détail.

Gotrets sur bateaux (Marchand de).

Couleurs , vernis et droguerie à l'usage des peintres (Marchand de).

Courses de chevaux (Entrepreneur d'établissement pour les).

Courtier de marchandises; lorsqu'il s'entremet seulement pour la vente aux marchands détaillants et aux consommateurs.

Couverts et autres objets en fer battu ou étamé (Marchand de) en gros.

Couvertures de soie, bourre, laine, coton , etc. (Marchand^)*,

Couvreur (Entrepreneur).

Crin frisé (Marchand de) en détail.

Cuirs tannés, corroyés, lissés, vernissés (Marchand de) en détail.

Décors et ornements d'architecture (Marchand de).

Dentelles (Fabricant ou marchand de), vendant en détail. Le fabricant de dentelles, travaillant pour le commerce, ne sera imposé, d'après les règles du tableau G, que dans le cas où il aurait un atelier ou un corps de fabrique dans lequel il occuperait plus de dix ouvriers d'une manière permanente. Dans le cas contraire, il sera considéré comme marchand et imposé comme tel , sans tenir compte des ouvriers disséminés qu'il pourrait occuper.

Dorures et argentures sur métaux (Fabricant de) n'employant pas les procédés galvaniques.

Dorures pour passementerie (Marchand ou fabricant de).

Eaux gazeuses, eaux minérales naturelles ou factices, ou limonade gazeuse (Marchand d').

Écorces de bois pour tan (Marchand d').

Encriers perfectionnés (sypholde, pompe, inoxydable, etc.) (Fabricant ou marchand d').

Essayeur pour le commerce.

Estaminet (Maître d').

Estampeur en or et en argent.

Expert près les tribunaux, s'il en fait sa profession habituelle.

Facteur de denrées et marchandises, lorsqu'il s'entremet seulement pour la vente aux marchands détaillants et aux consommateurs.

Faïence (Marchand de) en demi-gros.

Farines (Marchand de) en demi-gros.

Fer en barre ou fonte de fer (Marchand de) en détail ; celui qui vend habituellement par quantités inférieures à 500 grammes.

Fer vieux (Marchand de) en gros.

Fil de fer ou de laiton (Marchand de) en détail.

Filets, gants, mitaines, résilles ou autres ouvrages à mailles (Marchand ou fabricant de), vendant en demi-gros. Le fabricant, travaillant pour le commerce, ne sera imposé, d'après les règles du tableau G, que dans le cas où il aurait un atelier ou un corps de fabrique dans lequel il occu-

perait plus de dix ouvriers d'une manière permanente. Dans le cm extraire, il sera considéré comme marchand et imposé comme tel, su tenir compte des ouvriers disséminés qu'il pourrait occuper.

Fleurets et fûoselle (Marchand de) en détail.

Fleurs naturelles et plantes d'ornement (Marchand de) en gros.

Fonte ouvragée (Marchand de).

Fosses mobiles inodores (Entrepreneur de).

Fourreur.

Fourrures (Marchand de) en détail.

Fromages de pâte grasse (Marchand ou fabricant de), vendant en demi-gros.

Fromages secs (Marchand de) en demi-gros.

Graines fourragères, oléagineuses et autres (Marchand de) en demi-gros; celui qui vend habituellement par sacs ou par balles.

Grainetier-fleuriste (Marchand) en gros ; celui qui vend aux autres msrchands ou fait des envois sur commande.

Grains (Marchand de) en demi-gros, celui qui vend habituellement psr quantités de 20 à 400 hectolitres.

Graveur sur cylindres.

Herboriste (Marchand) en gros.

Hongroyeur ou hongrieur.

Horlogerie (Marchand de fournitures d').

Hôtel garni (Maître d'), louant à la semaine, à la quinzaine ou au mois.

Houblon (Marchand de) en demi-gros.

Imprimeur-lithographe éditeur.

Instruments pour les sciences (Facteur ou marchand d') ayant boutique es magasin.

Jardin public (Tenant un).

Laine brute ou lavée (Marchand de) en détail.

Laine filée ou peignée (Marchand de) en détail.

Laineur.

Lait (Marchand de) en gros; celui qui vend aux crémiers, laitiers, cafetiers, etc.

Légumes frais, champignons et autres comestibles analogues (Marchand de. en gros.

Légumes secs (Marchand de) en demi-gros.

Limonadier non glacier.

Lin ou chanvre filé (Marchand de) en détail.

Linger (Marchand ou fabricant) vendant en demi-gros.

Liqueurs (Marchand de) en détail.

Location d'immeubles (Entrepreneur de); celui dont la profession conasto » louer, par spéculation, des maisons exclusivement en vue de tes s» louer.

Lustres (Fabricant ou marchand de).

Maçonnerie (Entrepreneur de).

Maillechort et autres compositions métalliques (Fabricant ou marchand en gros d'objets en).

Mandataire salarié pour l'administration des faillites, s'il en fait sa profession habituelle.

Manège d'équitatiou (Tenant un).

Maroquinerie (Marchand de) en détail.

Mâts (Constructeur de).

Mécanicien.

Menuisier (Entrepreneur).

Mercerie (Marchand de) en détail.

Métaux (Marchand en détail de) autres que l'or, l'argent, le platine, le fer en barre ou la fonte.

Meules de moulin (Fabricant de).

Miel et cire brute (Marchand de) en détail.

Moutardier (Marchand en gros).

Moutons et agneaux (Marchands de).

Mulets et mules (Marchand de).

Nécessaires (Marchand de).

Nougat (Marchand de) en gros.

Œufs ou volailles (Marchand d') en gros.

Orgues portatives ou harmoniums (Fabricant pour son compte ou marchand d').

Ornemaniste.

Pains d'épices (Marchand ou Fabricant de) vendant en gros.

Papetier (Marchand) en détail.

Pastels (Marchand de) en détail.

Pâtissier vendant en détail.

Peaussier (Marchand) en détail.

Peaux en vert ou crues (Marchand de).

Peinture en bâtiments (Entrepreneur de).

Pelleteries (Marchand de) en détail.

Photographie (Fabricant ou marchand d'appareils, ustensiles et fournitures pour la) ayant boutique ou magasin.

Pierre artificielle ou factice (Fabricant d'objets en)

Plafonneur on plâtrier (Entrepreneur).

Plieur d'étoffes.

Pommes et autres fruits considérés comme n'étant pas des fruits secs (Marchand de) en gros.

Pommes de pin et d'autres arbres résineux (Marchand de) en gros.

Pommes de terre (Marchand de) en gros, celui qui vend principalement par quantités égales ou supérieures à vingt hectolitres.

Pompes à incendie (Fabricant de).

Poterie (Marchand de) en gros.

Presseur de poisson de mer.

Quincaillerie (Marchand de) en détail.

Receveur de rentes.

Registres (Fabricant de) pour son compte .

Représentant de commerce, lorsqu'il s'entremet seulement pour la vente

aux marchands détaillants et aux consommateurs. Restaurateur et traiteur à la carte et à prix fixe. Rubans pour modes (Marchand de) pour son compte. Sabots (Marchand de) en gros.

Safran (Marchand de) en demi-gros.

Sangsues (Marchand de) en demi-gros.

Sécheurs de morue; celui qui se charge de laver et de faire sécher eu plein

air la morue apportée en vert.

Serrurier (Entrepreneur).

Serrurier (Mécanicien).

Serrurier en voitures suspendues.

Sondes (Fabricant de grandes).

Suif en branches (Marchand de).

Suif fondu (Marchand de) en détail.

Tapissier (Marchand).

Teinturier dégraisseur pour les particuliers, travaillant avec machine à vapeur.

Thé (Marchand de) en détail.

Tiges, empeignes ou brides de chaussures (Fabricant on marchand de),

ayant magasin de vente.

Tôle vernie (Fabricant d'ouvrages en).

Tonneaux, barriques, etc. (Fabricant ou marchand de) pour expédition

maritimes ou commerciales.

Tourbe (Marchand de) en gros.

Truffes (Marchand de) en demi-gros.

Tulles (Marchand de) en détail.

Tuyaux en fil de chanvre, en ciment , etc. , pour les pompes à incendie et

les arrosements (Fabricant de).

Vaches ou veaux (Marchand de).

Vannerie (Marchand de) en demi-gros.

Viandes salées, fumées ou desséchées (Marchand de) en détail. Vinaigrier en détail.

Vins (Marchand de), en détail, vendant habituellement, pour être <

mes hors de chez lui, des vins au panier ou à la bouteille. Voiturier marchand de vin , de bière, de cidre , de sel. Volailles truffées (Marchand de).

5e CLASSE.

Droit proportionnel an 30», sauf les exceptions.

Accouchement (chef de maison d').

Acier poli (Fabricant d'objets en) pour son compte.

Affineurs de métaux autres que l'or, l'argent et le platine.

Agrafes (Fabricant d') par les procédés ordinaires pour son compte.

Agréeur , dégustateur ou inspecteur des eaux-de-vie ; celui qui constate à la

requête et aux frais des parties intéressées , le poids , le goût des alcools

ou leur indentité avec les échantillons pris au moment des expéditions. Albâtre (Fabricant ou marchand d'objets en). Alcool ou eau-de-vie (Marchand d') en détail. Almanachs ou Annuaires (Editeur propriétaire d'). Appareils et ustensiles pour l'éclairage au gaz (Fabricant ou Marchand d'). Appareils électriques ou à air comprimé pour les appartements (Fabricant

on Marchand d').

Appréteur de chapeaux de paille.

Appréteur d'étoffes pour les particuliers. Armurier.

Arrosage , balayage ou enlèvement des boues (Entreprise de 1') de toute

une ville.

Aubergiste ou cabaretier-logeur.

Bains publics et douches (Entrepreneur de). Balancier (Marchand).

Bals publics (Entrepreneur de).

Barques, bateaux ou canots (Marchand de). Bijoutier (Fabricant) pour son compte sans magasin. Bijoux en faux (Marchand de).

Bimbeloterie fine (Marchand de) en détail. Blanchisseur de toiles et fils pour les particuliers. Blatier avec voiture.

Bois à brûler (Marchand de) , celui qui , n'ayant ni chantier ni magasin ,

ni bateau, vend par voiture au domicile des consommateurs. Bois de bateaux (Marchand de).

Bois de boi8ellerie (Marchand de).

Bois de volige (Marchand de). Bois feuillard (Marchand de).

Boites et bijoux à musique (Fabricant de mécaniques pour) pour son compte. Boucher à la cheville; celui qui revend la viande achetée par quartiers. Boucherie (Marchand ou Fabricant de), pour son compte. Bougies de cire , stéarine, paraffine, etc. (Marchand de).

Boulanger.

Bourre de soie , déchets de soie, ou débris de cocons (Marchand de).

Bouteilles de verre (Marchand de) en détail.

Boutons de métal , corne, cuir bouilli , etc. (Fabricant de), pour son <

Brocanteur en boutique ou magasin.

Broches et cannelets pour la filature (Fabricant de), pour son compte.

Broderies (Marchand ou fabricant de) vendant en détail. Le fabricant de broderies , travaillant pour le commerce , ne sera imposé d'après les règles du tableau C, que dans le cas où il aurait un atelier ou un corps defcbrique dans lequel il occuperait plus de dix ouvriers d'une manière pernanente. Dans le cas contraire, il sera considéré comme marchand et imposé comme tel , sans tenir compte des ouvriers disséminés, qu'A pourrait occuper.

Bureau de distribution d'imprimés, de cartes de visite, annonces, etc. (Entrepreneur d'un).

Bureau d'indication pour la vente ou la location des propriétés, tartan de renseignements divers (Tenant un).

Gabaretier ou marchand de bière ou de cidre en détail , ayant billard.

Galandreur d'étoffes neuves.

Caractères mobiles en métal autre que la fonte d'imprimerie (Fabricant de).

Carrossier raccommodeur.

Cartonnage fin (Fabricant ou marchand de).

Cercles ou sociétés (Fournisseur des objets de consommation dans les).

Chapeaux de paille (Marchand de) en détail.

Chapelier en fin.

Chapellerie (Marchand de fournitures pour la chapellerie).

Charbon de bois (Marchand de) en demi-gros.

Charbon de terre épuré ou non (Marchand de) en demi-gros; celui qui Yead habituellement par quantités inférieures à 4.000 kilogrammes.

Chaudronnier.

Chevaux (Loueur de).

Chevaux (Tenant pension de).

Cheveux (Marchand de) en détail.

Chiffonnier (Marchand) en demi-gros; celui qui verni habituellement par quantités de 4.000 à 8.000 kilogrammes.

Chocolat, bonbons ou menue confiserie (Marchand de) en détail.

Cierges en stéarine (Marchand de).

Cloches de toutes dimensions (Marchand de).

Cloutier (Marchand) en détail.

Coffretier-malletier en cuir.

Colle solide ou en poudre pour la clarification des vins et liqueurs (Fabricant de).

Colleur d'étoffes.

Corne brute (Marchand de).

Corsets (Fabricant ou marchand de) vendant en demi-gros.

Coutelier (Marchand).

Crémier-glacier.

Crics (Fabricant ou marchand de).

Crin frisé (Apprôteur de).

Uulottier en peau (Marchand).

Curiosité (Marchand en boutique d'objets de).

Cylindres pour filature (Tourneur et couvreur de).

Péca tisseur.

Déchets de laine , de coton ou de lin (Marchand de) en demi-gros; celui qui vend habituellement par quantité de 600 à 4.000 kilogrammes.

Déchireur ou dépeceur de bateaux.

Dents et râteliers artificiels (Fabricant ou marchand de).

[>és à coudre en métal autre que l'or et l'argent (Fabricant de) pour son compte.

Ébéniste (Marchand), ayant boutique ou magasin.

Éclairage à l'huile pour le compte des particuliers (Entrepreneur d').

Emballeur pour les vins.

Emplacement pour dépôt de marchandises (Exploitant un); celui qui, propriétaire ou locataire d'un emplacement, reçoit des marchandises en dépôt moyennant rétribution.

Éperonnier pour son compte.

Épicerie (Marchand d') en détail.

Éponges (Marchand d1) en détail.

Équipages (Maître d').

Essences ou eaux parfumées ou médicinales (Marchand d') en détail.

Stain (Fabricant de feuilles d').

Ètriers (Fabricant d') pour son compte.

Étrilles (Fabricant d') pour son compte.

Ferblantier-lampiste.

Ferronnerie (Marchand de) en détail.

Fleurs artificielles (Fabricant de), ayant boutique ou magasin.

Fleurs artificielles (Marchand de) en détail.

Forces (Fabricant de) pour son compte.

Forgeron de petites pièces (canons , platines) , pour son compte.

Fourrages (Marchand de) par bateaux, charrettes ou voitures.

Frangier (Marchand).

Galonnier (Marchand).

Gants (Marchand de) en détail.

Glaces (Marchand de) en détail.

Glacier.

Gymnase (Maître de).

Huiles (Marchand d') en détail.

Huîtres (Marchand d') pour la consommation locale, vendant habituelle-

ment, par bourriche ou par paniers, aux détaillants, aux rataunteon, aux aubergistes, aux traiteurs, aux cafetiers.

Instruments de chirurgie en métal (Marchand).

Instruments de musique à vent, en bois pu en cuivre (Facteur oa marchand d').

Ivoire (Marchand d'objets en).

Jeu de paume (Maître de).

Joaillier (Fabricant) pour son compte.

Lampiste.

Lapidaire en pierres fausses (Marchand).

Laveur de laines par procédés ordinaires.

Layetier-emballeur.

Libraire non éditeur.

Liège brut (Marchand de) en détail.

Loueur de voitures suspendues.

Lunettier (Marchand).

Lutherie (Fabricant ou marchand de pièces de).

Luthier rhabilleur (Marchand).

Machines à coudre , à piquer , à broder , à plisser et autres machines analogues (Marchand de) en détail.

Magasinier.

Maréchal expert; celui qui, ayant ou non un atelier de maréchalerie, soigne, sans être muni du diplôme de vétérinaire , les animaux malades.

Maroquinier pour son compte.

Marrons et châtaignes (Marchand de) en gros.

Mégissier pour son compte.

Menuisier- mécanicien.

Meubles (Marchand de).

Meules à aiguiser (Fabricant ou marchand de).

Meules de moulins (Marchand de).

Mine de plomb (Marchand de) en détail.

Minerai de fer (Marchand de), ayant magasin.

Miroitier.

Modiste.

Monteur d'agrès et de manœuvres de navires.

Monteur de boites de montres pour son compte.

Monuments funèbres (Entrepreneur de).

Moulures (Fabricant de) pour son compte.

Moulures (Marchand de) en boutique.

Musique (Marchand de), non éditeur.

Nacre de perles (Fabricant d'objets en) pour son compte.

Natation (tenant une école de).

Orfèvre (Fabricant) pour son compte.

Osier (Marchand d') vendant par voiture ou par bateau.

Papiers peints pour tentures (Marchand de).

Papiers on taffetas préparés pour usages médicinaux (Marchand de).

Parc aux charrettes (Tenant un).

Parfumeur (Marchand) en détail.

Passementier (Marchand) en détail.

Pavés (Marchand de).

Peignes de soie (Marchand de).

Peintre-vernisseur en voitures ou équipages.

Perles fausses (Marchand de).

Photographe.

Pianos et clavecins (Fabricant de), n'ayant ni boutique ni magasin.

Pianos (Loueur de).

Pierres à feu (Marchand de).

Pierres lithographiques (Marchand de).

Planches (Marchand de) en détail; celui qui ne vend qu'aux menuisiers, ébénistes, charpentiers et particuliers.

Plaqueur pour son compte.

Plombier.

Plumassier (Fabricant ou marchand).

Poisson frais (Marchand de) en gros.

Pompes de métal (Fabricant de).

Porcelaine (Marchand de).

Relais (Entrepreneurs de).

Résines et autres matières analogues (Marchand de) en détail.

Restaurateur et traiteur à prix fixe seulement.

Vogues ou œufs de morue (Marchand de) en détail.

Rôtisseur.

Rouge végétal (Marchand de) en détail.

Saleur d'olives.

Sang (Marchand de), pour usage autres que l'engrais des terres.

Savon (Marchand de) en détail.

Seaux à incendie (Fabricant de).

Sellier-harnacheur.

Serrurier non entrepreneur.

Soies de porcs ou de sanglier (Marchand de) en détail.

Soufflets (Fabricant ou marchand de gros) pour les forgerons, bouchers, etc.

Soufre (Marchand de) en détail.

Sparterie pour modes (Marchand ou fabricant de).

Sucre brut et raffiné (Marchand de) en détail.

Tableaux , aquarelles , dessins (Marchand de).

Taffetas gommés ou cirés (Marchand de).

Taillandier.

Tailleur marchand d'habits neufs.

Tailleur ou couturier (Marchand) pour hommes ou pour femmes, : gasin d'étoffes, fournissant sur échantillons.

Tapis peints ou vernis (Marchand de) en détail.

Taureaux pour les courses (Loueur de).

Tir au pistolet (Maître de).

Toiles cirées ou vernies (Marchand de).

Toiles métalliques (Fabricant de) , pour son compte.

Tôle vernie (Marchand d'ouvrage en).

Traçons (Maître de).

Tricots à l'aiguille (Fabricant ou Marchand de).

Ustensiles de chasse ou de pèche (Marchand d').

Verrerie et cristaux (Marchand de) en détail.

Vidange (Entrepreneur de).

Vin (Marchand de) en détail , donnant à boire chez lui et tenant billard.

Voilier emballeur; celui qui, au débarquement, ouvre les balles ou sacs de marchandises, les répare ou en confectionne de neufs, ou qui fournit ds tentes ou les bâches pour abriter les marchandises déposées sur les quis.

Voitures à bras pour enfants ou pour malades (Fabricant ou marchand <fe).

Voiturier ou roulier, ayant plusieurs équipages.

Zinc doré, bronzé ou galvanisé (Fabricant ou marchand d'objets en).

6e CLASSE.

Droit proportionnel au 30«, sauf les exceptions.

Abeilles (Marchand d').

Affiches (Entrepreneur de la pose et de la conservation des).

Agaric (Marchand d').

Agent dramatique.

Aiguilles , clefs et autres petits objets pour montres ou pendules (Fabriew

d'), pour son compte.

Allumettes chimiques (Marchand d') en détail. Amidon (Marchand d') en détail.

Anatomie (Fabricant de pièces d').

Anatomie (Tenant cabinet d').

Anes (Marchand d').

Annonces et avis divers (Entrepreneur d'insertions d'). Appréciateur de denrées, de marchandises ou d'objets d'art. Apprôteur de peaux.

Apprêteur de plumes, laines, duvet et autres objets de literie. Ardoises (Marchand d') en détail ; celui qui vend par quantités n'excédit

pas mille ardoises.

Arrimeur.

artificier.

issortisseur , marchand de petites coupes d'étoffes.

taies de genièvre (Marchand de).

tains de rivière en pleine eau, bains de mer ou à la lame (Entrepreneur de).

balancier (Fabricant), pour son compte.

balançons (Marchand de).

iandagiste.

tardeaux (Fabricant ou marchand de).

baromètres (Fabricant ou marchand de).

Marques, bateaux ou canots (Constructeur de).

tascule (Maître de).

tateaux à laver (Exploitant de).

tatteur d'or et d'argent.

taudruches (Àpprèteur de).

tazar d'articles de ménage , de bimbeloterie , etc. (Tenant un).

betteraves (Entrepreneur du déchargement et de l'ensilage des) pour la fabrication du sucre.

leurre frais ou salé (Marchand de) en détail.

libérons (Fabricant de), pour son compte.

aère ou cidre (Marchand de) en détail.

tijoutieren faux (Fabricant), pour son compte.

(illards (Fabricant de), sans magasin.

lisette (Fabricant ou Marchand de).

tlanc de craie (Marchand de) .

llanchisseur de linge, ayant un établissement de buanderie.

tlatier avec botes de somme.

iluteaux ou blutoirs (Fabricant ou marchand de).

;ois merrains (Marchand de) en détail.

oiseries (Marchand de vieilles).

oissellier (Marchand) en détail.

ombagiste.

ombeur de verres.

ossetier.

ottier ou cordonnier, tenant magasin de chaussures communes sans assor.

timent.

ottier ou cordonnier travaillant sur commande.

oucher en petit bétail, ne vendant que veau , mouton, agneau, chevaux.

ouchons (Fabricant de), par procédés ordinaires.

ouchons (Marchand de) en détail.

ouilleur ou brûleur d'eau-de-vie.

ouillon et bœuf cuit (Marchand de).

oulanger ne fabriquant que du pain bis de qualité inférieure.

ourrelier.

Boyaudier.

Brasseur à façon.

Bretelles ou jarretières (Fabricant de), par procédés non mécaniques.

Bretelles ou jarretières (Marchand de).

Briques (Marchand de).

Briquets phosphoriques et autres (Fabricant de).

Brocanteur d'habits en boutique.

Brossier(Fabricant), pour son compte.

Brossier (Marchand).

Bufïïetier (Marchand),

Buis ou racines de buis (Marchand de).

Bureau (Marchand de menues fournitures de).

Bustes et figures en plâtre ou en terre (Mouleur ou Marchand de).

Gabarelier.

Cabinet de lecture (Tenant un), où Ton donne à lire les journaux et les on-

veautés littéraires.

Cabinets d'aisances publics (Tenant).

Cadrans de montres et de pendules (Fabricant de), pour son compte. Cadres pour glaces et tableaux (Marchand de). Café-crémerie ou restaurant-crémerie (Tenant un). Café en grains, moulu , torréfié ou de chicorée (Marchand de) en détail. Cafetières, bouillottes, marabouts (Fabricant ou marchand de). Caisses de tambour (Facteur de).

Calfat, radoubeur de navires.

Cannelles et robinets en cuivre (Fabricant de), pour son compte. Cannes (Marchand de) en boutique.

Cantinier, dans les prisons, hospices et autres établissements publies. Caparaçonnier, pour son compte.

Capsules métalliques (Fabricant de) pour boucher les bouteilles. Cardes (Fabricant de) par les procédés ordinaires, pour son compte. Carreaux à carreler (Marchand de).

Carrés de montre (Fabricant de), pour son compte. Cartes de géographie (Marchand de).

Cartes à jouer (Marchand de).

Cartons pour bureaux et autres (Fabricant de), pour son compte. Carton en feuilles de papier collées (Fabricants de). Carton en pâte ou en feuilles (Marchand de).

Casquettes, toques, bonnets carrés et autres (Fabricant ou marchand de'. Cendres (Laveur de).

Cercles ou cerceaux (Marchand de).

Chaînes de fil , laine ou coton , préparées pour la fabrication des tfc*

(Marchand de).

Chaises fines (Marchand ou fabricant de). Chambres ou appartements meublés (Loueur de).

Chamoiseur pour son compte.

Chandeliers en fer ou en cuivre (Fabricant de), pour son compte.

Chandelles (Marchand de) en détail.

Chapelier en grosse chapellerie.

Charcutier revendeur.

largement et déchargement des navires, des bateaux ou des voitures de chemins de fer (Entrepreneur de).

Charpentier.

Charron.

Châsses de lunettes (Fabricant de), pour son compte.

Chaussons autres qu'en lisière, ou sandales (Fabricant de).

Chef de ponts et pertuis.

Cheminées dites économiques (Marchand ou fabricant de).

Chocolat (Fabricant de) à la main.

Cimentier (Marchand); celui qui vend des mastics et ciments qu'il n'a point fabriqués ou qu'il a fabriqués par des procédés ne donnant pas lieu à l'application des droits déterminés au tableau des professions imposées sans égard à la population.

Ciseleur.

Clinquant (Fabricant de), pour son compte.

Coffretier-malletier en bois.

Coiffeur.

Cols , collets cravates ou rabats (Fabricant de), pour son compte.

folles, collets cravates ou rabats (Marchand de) en détail.

Combustibles (Marchand de) en détail.

Commissionnaire porteur pour les fabricants de tissus.

Commissionnaire accrédité près la douane, celui qui , avec l'autorisation de l'administration, assiste, pour le compte et aux frais des voyageurs, à ia vérification de leurs effets dans les bureaux des douanes.

Commissionnaire expéditeur de charbons.

Coquetier avec voiture.

Cordes harmoniques (Fabricant de), pour son compte.

Cordes métalliques (Fabricant de), pour son compte.

Cordier (Marchand).

Corne (Apprèteur de), pour son compte.

Corne (Fabricant de feuilles transparentes de), pour son compte.

Corsets (Fabricant ou marchand de) vendant en détail.

Cosmorama (Directeur de).

Costumier.

Coupeurs de poils, par procédés ordinaires, pour son compte.

Courtier-gourmet-piqueur de boissons.

Courtier en essences; celui qui s'entremet pour la vente des essences entre le distillateur et le fabricant parfumeur.

[Courtier en soie.

Courtier de produits alimentaires ou agricoles ; celui qui s'entremet entre i producteur et le marchand ou le fabricant pour la vente d'une seok tt ture de produits.

Couverts et autres objets en fer battu ou étamé (Marchand de) en détail.

Couvreur (Maître).

Crayons (Marchand de).

Crëpins (Marchand de).

Crinières (Fabricant de), pour son compte.

Crins plats (Marchand de).

Cuir bouilli et verni (Fabricant ou marchand d'objets en).

Cuirs ou pierres à rasoirs (Fabricant ou marchand de).

Cuivre de navire (Marchand de vieux).

Dalles (Marchand de).

Damasquineur*

Découpoirs (Fabricant de), pour son compte.

Déménagement (Entrepreneur de), s'il a une seule voiture.

Dentiste non pourvu du diplôme de docteur en médecine, chirurgie! r d'officier de santé.

Dépeceur de voitures.

Dessinateur, modeleur ou sculpteur pour fabrique.

Dessinateur dépares et jardins»

Diamants pour vitrier ou miroitier (Monteur de), pour son compte.

Doreur, arpenteur et applicateur d'autres métaux que l'or et l'argent, Déployant pas les procédés galvaniques.

Doreur sur bois.

Drainage (Entrepreneur de).

Dréche ou marc de l'orge qui a servi à faire la bière (Marchand de).

Ébéniste (Fabricant), pour son compte, sans magasin.

Écorcheur ou équarrisseur d'animaux, ayant abattoir ou clos d'équarrisag*

Écrans (Fabricant d'), pour son compte.

Émailleur , pour son compte.

Emballeur non iayetier. * *r

Encre à écrire (Fabricant ou marchand d') vendant en détail.

Enduit contre l'oxydation (Applicateur d').

Engrais ou amendements (Marchand d') en détail.

Enjoliveur (Marchand).

Enlaceur de carton ; celui qui lie , en observant un ordre déterminé, *

^ cartons de lisage employés dans la fabrication des étoffas façonnées.

Épingles (Fabricant d') par les procédés ordinaires.

Essayeur de soie.

Estampes et gravures (Marchand d').

Étameur de glaces.

Eventailliste (Marchand fabricant), ayant boutique ou magasin.

Expert pour le partage et l'estimation des propriétés.

facteur de Fabrique; celui qui, avec les matières premières fourmes par les fabricants ou les marchands, se charge de faire confectionner les objets de leur fabrication ou de leur commerce et en garantit la bonne exécution.

fagots et bourrées (Marchand de), vendant par voiture.

Faïence (Marchand de) en détail.

Farines (Marchand de) en détail.

Fécules (Marchand de) en détail.

Ferblantier.

Feuillages ou fruits artificiels (Marchand de).

Feuilles de cuivre imitant l'or battu (Marchand de)*

Feutre (Fabricant ou marchand de) pour la papeterie , le doublage des navires, plateaux vernis , etc.

Filigraniste.

Pilasse de nerfs (Fabricant de), pour son compte.

Filets pour la pèche, la chasse, etc. (Fabricant de).

Fileur (Entrepreneur).

Filotier.

Fleuriste ou feuillagiste (Fabricant), sans boutique ni magasin ; celui qui , n'ayant ni boutique ni magasin , monte les fleurs ou feuillages et les vend, prêts à être employés, soit aux marchands , soit aux modistes.

Fleurs artificielles (Marchand d'apprêts et papier pour).

Fleurs d'oranger (Marchand de).

Fleurs naturelles et plantes d'ornement (Marchand de), en boutique.

Fondeur d'étain, de plomb ou fonte de chasse.

Fontaines à filtrer (Fabricant ou marchand de).

Force motrice (Loueur de) ; celui qui , possesseur de bâtiments et de moteurs qu'il n'emploie pas pour son propre compte , les loue à divers industriels auxquels il s'engage à fournir une force déterminée.

Forgeron; celui qui se borne à faire ou à réparer les instruments et outils aratoires.

Formaire pour la fabrication du papier pour son compte.

Fouleur de bas et autres articles de bonneterie.

Fouleur de feutre pour les chapeliers.

Fourbisseur (Marchand).

Fournaliste.

Fourneaux potagers (Fabricant ou marchand de).

Fourrage (Débitant de) à la botte ou en petite partie au poids.

Fripier.

Fromage de pâte grasse (Marchand ou fabricant de), vendant en détail.

Fromages secs (Marchand de), en détail.

Fruitier-oranger.

Fruits ou légumes (Marchand de), vendant par panier.

Fruits secs (Marchand de) en détail.

Fruits secs pour poisson (Marchand de).

Fumiste.

Garde-robes inodores (Fabricant ou marchand de).

Gibernes (Fabricant de), pour son compte.

Glace, eau congelée (Marchand ou Fabricant de).

Globes terrestres et célestes (Fabricant ou marchand de).

Gommeur d'étoffes.

Graine de moutarde blanche (Marchand de).

Grains et graine (Marchand de) en détail.

Graine de vers à soie (Marchand de) en détail.

Grainetier-fleuriste en détail.

Graveur sur métaux fabricant les timbres secs et gravant sur bijoux.

Grue (Maître de).

Harpes (Facteur de), n'ayant ni boutique ni magasin.

Herboriste-droguiste.

Horloger-rhabilleur (Marchand).

Histoire naturelle (Marchand d'objets d').

Horlogerie (Fabricant de pièces d'), pour son compte.

Images (Fabricant ou marchand d').

Imprimeur-lithographe non éditeur.

Infirmerie d'animaux (Tenant une).

Instruments aratoires (Fabricant ou marchand d').

Instruments de chirurgie en gomme élastique (Fabricant d').

Instruments de chirurgie en métal (Fabricant d'), pour son compte, six

magasin.

Instruments de musique en cuivre (Facteur pour son compte ou marctai

de pièces d').

Instruments pour les sciences (Facteur d'), sans boutique ni magasin. Ivoire (Fabricant d'objets en), pour son compte. Jais ou jalet (Fabricant ou marchand d'objets en). Jeux et amusements publics, tels que jeux de quilles ou de mail, manèpi

chevaux de bois , billard anglais, etc. (Maître de). Kaolin, pétunzé, manganèse (Marchand de). Lamineur, n'employant que des laminoirs mus à bras d'hommes. Lanternier.

Lattes (Marchand de) en détail.

Lavoir public (Tenant un).

Layetier.

Levure ou levain (Marchand de) en détail. Lin ou chanvre (Fabricant de); celui qui, après avoir roui et battu te lia»

le chanvre, le vend par bottes.

Linge de table et de ménage, objets d'ameublement ou de liu*

(Loueur de).

Linger (Marchand ou fabricant), vendant en détail.

Jseur de dessins; celui qui fait les dispositions nécessaires pour reproduire

dans les tissas, les dessins donnés par les fabricants. Jthocrome , imprimeur.

Liithocromies (Marchand de), lithographies (Marchand de), làthophanies (Fabricant ou marchand de).

Loueur de tableaux et dessins.

Lunetier (Fabricant).

Lustreur de fourrures.

Maçon (Maître).

Maillechort et autres compositions métalliques (Marchand d'objets en) détail. Vf arbre factice (Fabricant ou marchand d'objets en). Marbrier.

Maréchal ferrant.

Masques (Fabricant ou marchand de).

Matériaux (Marchand de vieux).

Mèches (Marchand de).

Menuisier.

Mercerie (Marchand de menue).

Metteur en œuvre pour son compte.

Meubles et outils d'occasion (Marchand de). Moi reur d'étoffes, pour son compte.

Monteur de métiers.

Mosaïques (Marchand de).

Mulquinier ; celui qui prépare le fil pour les chaînes servant à la fabrication

des tissus.

Nécessaires (Fabricant de), pour son compte. Nettoyage des devantures (Entrepreneur du). Nourrisseur de vaches ou de chèvres pour le commerce du lait. Oranges ou citrons (Marchand d') en boutique et en détail. Os (Fabricant d'objets en), pour son compte. Outres (Fabricant d')9 pour son compte.

Outres (Marchand d').

Paille (Fabricant de tissus pour chapeaux de), pour son compte. Paillettes et paillons (Fabricant de), pour son compte. Pains à cacheter ou à chanter (Fabricant ou marchand de). Pain d'épices (Marchand ou fabricant de) vendant en détail et en boutique. Pantoufles (Marchand de) en détail.

Papiers de fantaisie*, papiers déchiquetés, papier végétal (Fabricant pour

son compte ou marchand de).

Papiers pour emballage et pour sacs (Marchand de). Parapluies (Fabricant ou marchand de).

Parcheminier, pour son compte.

Parqueteur (Menuisier).

Pâtes alimentaires (Marchand de) en détail.

Paveur.

Peaux de lièvre et de lapin (Marchand de) en boutique.

Peignes à sérancer (Fabricant de), pour son compte.

Peignes d'écaillé, d'ivoire, de corne , de buis, etc. (Fabricant de), pour sa compte.

Peignes (Marchand de) en détail.

Peintre en bâtiments , non entrepreneur.

Pension bourgeoise (Tenant).

Pension particulière de vieillards (Tenant).

Perles fausses (Fabricant de), pour son compte.

Peseur, mesureur ou jaugeur.

Photographe, travaillant seul.

Pierres à brunir (Fabricant ou marchand de).

Pierres bleues (Marchand de), pour le blanchissage du linge.

Pierres brutes ou taillées (Marchand de).

Pierres fausses (Fabricant de).

Pinceaux (Fabricant de) , pour son compte.

Pipes assorties (Marchand de).

Piqueur de cartons; celui qui prépare les cartons destinés à reproduire dais les tissus les dessins donnés par les fabricants.

Plafonneur ou plâtrier.

Plants, arbres ou arbustes (Marchand de); celui qui ne se borne pas à vendre des plants, arbres ou arbustes provenant des terrains par lui cultivés.

Plâtre (Marchand de).

Plomb et fonte de chasse (Fabricant ou marchand de).

Plumes à écrire — plumes d'oie, de cygne, de corbeau — (Marchand de. en détail.

Plumes métalliques (Marchand de) en détail.

Poélier en faïence , fonte , etc. >

Polisseur d'objets en or, argent, cuivre, acier, écaille, os, corne, etc.

Ponton-débarcadère (Exploitant de).

Portefeuilles ou autres objets de menue maroquinerie (Fabricant de), poc son compte.

Portefeuilles ou autres objets de menue maroquinerie (Marchand de).

Potier d'étain.

Poudre d'or, de bronze et autres métaux (Fabricant ou marchand de).

Poulieur (Fabricant).

Queues de billard (Fabricant de) , pour son compte.

Ramonage (Entrepreneur de).

Rampiste (Menuisier).

Ressorts de bandage pour les hernies (Fabricant de) , pour son compte.

Ressorts de montres et de pendules (Fabricant de), pour son compte.

Sabots ou galoches garnis (Fabricant ou marchand de) ; celui qui fabrique ou vend des galoches ou des sabots élégants garnis en cuir verni, en velours, en drap, etc.

Sacs de toile (Fabricant ou marchand de). Salpétrier.

Sarraux ou blouses (Marchand ou fabricant de) vendant en détail. Sculpteur en bois pour son compte.

Sécheurde garance; celui qui fait sécher la garance récoltée par les propriétaires qui n'ont pas les appareils nécessaires pour la faire sécher eux-mêmes. Sécheur de grains, de graines, de cafés, etc. Sécheur de houblon ; celui qui fait sécher, par des procédés artificiels et

moyennant rétribution, le houblon récolté parles propriétaires. Son , recoupe et remoulage (Marchand de). Sparterie (Fabricant ou marchand d'objets en). Sphères (Fabricant de).

Stores (Fabricant ou marchand de).

Stucateur.

Sumac (Marchand de).

Tabac ou cigares, dans le département de la Corse (Marchand ou fabricant

de) vendant en détail.

Table d'hôte (Tenant une).

Tabletier (Marchand).

Tabletterie (Fabricant d'objets en), pour son compte. Tambours, grosses caisses, tambourins (Fabricant de). Tamisier (Fabricant ou marchand).

Tan (Marchand de).

Tapissier à façon.

Tartrier.

Teinturier-dégraisseur pour les particuliers , n'employant pas de machine

à vapeur.

Terrassier (Maître).

Tiges, empeignes ou brides de chaussure (Fabricant de), travaillant sur

commande.

Tireur d'or ou d'argent, par procédés non mécaniques. Tissus grossiers et communs (Marchand de) sans assortiment. Tôlier, pour son compte.

Tonneaux (Marchand de).

Tonnelier (Maître).

Tourneur sur métaux.

Tourneur en marbre ou en pierre.

Tours et autres ouvrages pour la coiffure, en cheveux, soie, etc. (Fabricant

ou marchand de).

Tourteaux (Marchand de) en détail ; celui qui vend habituellement par quantités inférieures à 4.000 kilogrammes.

Tréfileur par les procédés ordinaires.

Troupes de passage (Entrepreneur du logement des).

Truffes (Marchand de) en détail.

Tuiles (Marchand de).

Vannerie (Marchand de) en détail.

Vannier, fabricant de vannerie fine.

Vérificateur de bâtiments.

Vernisseur sur cuir, feutre, carton ou métaux, pour son compte.

Verres à vitre (Marchand de) en détail.

Verres bombés (Marchand de).

Verroterie et gobeleterie (Marchand de) en détail.

Vignettes et caractères à jour (Fabricant de), pour son compte.

Vignettes et caractères à jour (Marchand en boutique de).

Vins (Éprouveur de) ; celui qui détermine le degré et la quantité de l'atout

existant dans les vins.

Vin (Marchand de) en détail , donnant à boire chez lui et ne tenant pas de

billard.

Vis ou tire-bouchons (Fabricant de) par procédés ordinaires, pour son

compte.

Vitraux (Faiseur ou ajusteur de), pour son compte. Vitrier en boutique.

Volaille ou gibier (Marchand de).

Yeux artificiels (Fabricant d').

Droit proportionnel au 50e dans les communes au-dessus de 209000

Nota. — Les patentables Tendant en ambulance, en étalage on sons échoppe, seront dans tons les cas exempts da droit proportionnel.

Accordeur de pianos, harpes et autres instruments. Acheveur en métaux.

Acier poli (Fabricant d'objets en) à façon.

Alambic (Loueur d') ; celui qui loue les ustensiles nécessaires pour la fabrication de l' eau-de-vie.

Albâtre (Fabricant d'objets en) à façon. Alevin (Marchand d').

Allèges (Maître d').

Anes (Loueur d').

Appréteur de barbes ou fanon de baleine.

Appréteur de bas ou autres objets de bonneterie pour les particuliers. Archets (Fabricant d').

Arçons (Fabricant ou ferreur d').

Irmurier-rhabilleur.

armurier à façon.

\xpenteur.

Utelles pour colliers de bote» de trait (Fabricant ou marchand d').

\.vironnier.

Badigeonneur.

Balancier (Fabricant) à façon.

Ballons pour lampes (Fabricant de), pour son compte.

Bandagiste à façon.

Bardeaux (Fabricant de) , pour son compte.

Bâtier.

Battoirs de paume (Fabricant de).

Baugeur. *

Biberons (Fabricant de) , à façon.

Bijoutier à façon.

Bijoutier en faux (Fabricant) à façon.

Bimbeloterie (Fabricant d'objets de) , sans boutique ni magasin.

Bimbeloterie commune (Marchand de) en détail.

Blanchisseur de chapeaux de paille.

Blanchisseur de fin.

Blanchisseur sur pré.

Boisselier (Fabricant) , pour son compte.

Boîtes et bijoux à musique (Fabricant de mécaniques pour) à façon.

Bonbons et confiseries (Revendeur de).

Bottes remontées (Marchand de).

Boules vulnéraires, dites d'acier ou de Nancy (Fabricant de).

Bouquetière (Marchande) en boutique.

Bouquiniste.

Bourre ou déchets de tannerie (Marchand de).

Bourrelets d'enfants (Fabricant ou marchand de).

Boutons de soie (fabricant de) , pour son compte.

Briquets phosphoriques et autres (Marchand de).

Brocanteur dans les ventes, sans boutique ni magasin.

Broches pour la filature (Rechargeur de).

Broderies (Blanchisseur et apprêteur de).

Broderies (Dessinateur-imprimeur de).

Broderies (Fabricant de) à façon.

Bronze (Metteur en); celui qui met en couleur de bronze des pendules, candélabres et autres objets en métaux.

Brunisseur.

Buanderie (Loueur d'établissement de); celui qui loue à tout venant un établissement de buanderie, muni de ses ustensiles et appareils.

Buffletier (Fabricant) , pour son compte.

Bureau de placement (Tenant un).

Bustes en cire pour les coiffeurs (Fabricant de).

Cabinet de figures en cire (Tenant un).

Cabinet de lecture où Ton donne à lire les journaux seulement (Tenant uj.

Cabinet particulier de tableaux, d'objets d'histoire naturelle on d'antiquité*

(Tenant un).

Calandreur de vieilles étoffes ou de chapeaux de paille. Cambreur de tiges de bottes.

Camées faux ou moulés (Fabricant de).

Cannelles et robinets en cuivre (Fabricant de) à façon. Cannes (Fabricant de) , pour son compte. Cannetille (Fabricant de).

Canots (Loueur de).

Caractères d'imprimerie (Graveur en).

Caractères mobiles en bois ou en terre cuite (Fabricant oa marchand de). Carcasses ou montures de parapluies (Fabricant de) , pour son compte. Cardeur de laine, de coton, de bourre de soie, filoselle, etc. Carreleur.

Carrioles (Loueur de).

Carton en feuilles de papiers collées (Fabricant de) à façon. Ceinturons, visières et menus objets en cuir (Fabricant de), pour ho

compte.

Cendres ordinaires (Marchand de).

Chapelets (Fabricant ou marchand de).

Chapelier à façon.

. Charbonnier-cuiseur ; celui qui, pour le compte des exploitants, entreprenc

de transformer le bois en charbon.

Charnières en fer, cuivre ou fer-blanc (Fabricant de), par procédeVordb

naires, pour son compte.

Charpentier à façon ; travaillant à la journée pour des maîtres ou pour *es

particuliers qui lui fournissent la matière. Charron à façon ; travaillant à la journée pour des maîtres oa pour des particuliers qui lui fournissent la matière. Chasubles ou autres ornements d'église (Fabricant de) à 'façon. Chaudronnier-rhabilleur.

Chaussons de lisière et autres , ou sandales (Marchand de) en détail. Chenilles en soie (Fabricant de) , pour son compte. Chevaux (Courtier de).

Chèvres et chevreaux (Marchand de).

Chiffonnier en détail ; celui qui vend habituellement par quantités inférieure»

à 4.000 kilogrammes.

Chineur.

Cirage ou encaustique (Marchand ou fabricant de), par procédés ordinaire. Cloutier au marteau , pour son compte.

Coiffes de femmes (Faiseuse et marchande de).

Colle de pâte , de peau, de graisse, de gélatine (Fabricant ou marchand de).

Colleur de chaînes pour fabrication de tissus.

Colliers de chiens (Fabricant ou marchand de).

Confiseur en chambre.

Coquetier avec botes de somme.

Cordes harmoniques (Fabricant de) à façon.

Cordes métalliques (Fabricant de) à façon.

Cordier, fabricant de menus cordages, tels que cordes, ficelles, longes, traits, etc.

Cordons, lacets, tresses, ganses en fil, soie, laine, coton (Fabricant de) , pour son compte.

Corroyeur à façon.

Cosmétiques et pommades au petit détail (Marchand de).

Coton cardé ou gommé (Marchand de).

Coupeur de poils, par procédés ordinaires, à façon.

Courroies (Apprôteur de) , pour son compte.

Courtier de bestiaux.

Courtier de mouture; celui qui se charge de faire moudre le grain des particuliers dans les moulins exploités par d'autres.

Courtier en grains; celui qui s'entremet pour la vente des grains entre les cultivateurs et les marchands ou les boulangers.

Coutelier à façon.

Couturière en corsets, en robes ou en linge, à façon.

Couvreur en paille ou en chaume.

Couvreur à façon.

Crémier ou laitier.

Crépin en buis (Fabricant d'articles de) , pour son compte.

Criblier.

Cristaux (Tailleur de).

brochets pour les fabriques d'étoffes (Fabricant de) , pour son compte.

Suivre vieux (Marchand de).

Débarreur d'étoffes; celui qui, opérant à la main, fait disparaître avec un pinceau les défauts de teinture existant dans les étoffes.

Déchets de laine , de coton ou de lin (Marchand de) en détail ; celui qui vend habituellement par quantités inférieures à 500 kilogrammes.

Découpeur en marqueterie.

Décrueur de fil*

Dégraisseur.

Dégras (Marchand ou fabricant de), vendant en détail.

Denteleur de scies.

Dentelles (Fabricant de) à façon, n'employant pas de métiers.

Dents et râteliers artificiels (Fabricant de) à façon.

Dépolisseur de verres.

Diamants pour vitriers et miroitiers (Monteur de) à façon.

Doreur sur tranches, sur cuir, sur papier.

Drogues (Pileur de).

Ébéniste (Fabricant) à façon.

Écailles (Tables ou ablettes (Marchand d').

Échalas (Marchand d').

Échelles , fourches , râteaux et râteliers (Fabricant ou marchand d').

Écorcheur ou ëquarrisseur d'animaux.

Écritures (Entrepreneur d'); celui qui se charge de faire exécuter, chah ou au dehors, les copies de toutes sortes d'écrits, de plans, do dessins, etc.

Émailleur à façon.

Embouchoirs (Faiseur d1).

Enjoliveur (Fabricant), pour son compte.

Épicier regrattier; celui qui ne vend qu'au petit poids et à la petite mearc quelques articles d'épiceries, et joint à ce commerce la vente de qoeiq* autres objets, comme poterie de terre, charbon en détail, bois à h falourde, etc.

Épinglier-grillageur.

Ëquarrisseur.

Epiqueur-monteur.

Escargots (Marchand d').

Essence d'Orient (Fabricant d').

Estampeur ou repousseur en métaux autres que l'or et l'argent.

Étoffes (Grôpeur d'); celui qui, après le tissage, crêpe les étoffes pour * faire ressortir le duvet.

Étrilles (Fabricant d') à façon.

Évantailliste (Fabricant), pour son compte.

Expert visiteur de navires.

Fondeur de brins de baleine ou de jonc.

Fendeur en bois.

Ferblantier en chambre.

Ferrailleur; celui qui vend de vieux objets en fer.

Filets, gants, mitaines, résilles ou autres ouvrages à mailles (Marchand ca fabricant de), vendant en détail.

Finisseur en horlogerie.

Fleuriste ou feuillagiste à la botte (Fabricant) ; celui qui prépare une ou plusieurs parties consécutives de la fleur, telles que boutons, pétales, etc. et les vend par paquets ou bottes aux fleuristes monteurs.

Fleurs, feuillages ou fruits artificiels (Fabricant de) à façon.

Fontaines en grés , à sable (Marchand de).

Forces (Fabricant de) à façon.

Forets (Fabricant de).

Forgeron de petites pièces à façon.

Formier.

Fouets , cravaches (Fabricant ou marchand de) , pour son compte.

Fournier ou cuiseur; celui qui fait cuire le pain, la viande ou autres aliments.

Fourreaux pour sabres, épées, baïonnettes (Fabricant de), pour son compte.

Fourreur à façon.

Frangier, pour son compte.

Fretin (Marchand de).

Friseur de drap et autres étoffes de laine.

Friteur ou friturier, en boutique.

Fruitier.

Gabare (Maître de) ou gabarrier.

Gaînier (Fabricant) , pour son compte.

Galettes , gauffres , brioches et gâteaux (Marchand de), en boutique.

Galochier.

Galonnier (Fabricant) , pour son compte.

Gantier-dresseur ; celui qui examine la couture et la qualité des gants reçus de fabrique, les lustre et leur donne le dernier apprêt.

Gargotier.

Gauffreur d'étoffes, de rubans, etc.

Gaules ou perches (Marchand de).

Graines fourragères, oléagineuses et autres (Marchand de) en détail.

Grainier ou Grainetier.

Gravatier.

Graveur en caractères d'imprimerie.

Graveur sur métaux , se bornant à graver des cachets ou des planches pour

factures et autres objets dits de ville. Guôtrier.

Guillocheur.

Guimpier.

Hameçons (Fabricant d').

Herboriste, ne vendant que des plantes médicinales fraîches ou sèches. Hongreur.

Horloger-repasseur.

Horloger-rhabilleur, non marchand.

Horlogerie (Fabricant de pièces d') à façon. Horloges en bois (Fabricant ou marchand d1). Huîtres (Marchand d') , pour la consommation locale. Imprimeur en taille-douce pour objets dits de villa. Imprimeur sur porcelaine , faïence, verre , cristal , émail, etc. Instruments de musique en cuivre (Facteur de pièces d') à façon. Ivoire (Fabricants d'objets en) à façon. Joaillier (Fabricant) à façon.

Lait d'ânesse (Marchand de).

Layettes d'enfant (Marchand de).

Légumes secs (Marchand de) en détail.

Librairie (Agent de).

Lie de vin (Marchand de).

Liens de paille, d'écorce, etc. (Fabricant on marchand de).

Linge (Marchand de vieux) .

Liqueurs et eaux-de-vie (Débitant de).

Logeur.

Logeur de bestiaux , de chevaux et autres bétes de somme.

Loueur de livres.

Loueur de bétes de trait pour le halage ou pour le renfort aux voituriers m

les routes de terre.

Lunettes (Fabricant de verres de).

Luthier (Fabricant) à façon.

Luthier rhabilleur, non marchand.

Maçon à façon.

Marbreur sur tranches.

Marbrier à façon.

Maroquinier à façon.

Mécanicien à façon, travaillant pour des maîtres ou pour des particule

qui lui fournissent la matière.

Mégissier à façon.

Menuisier à façon, travaillant pour les maîtres ou pour des particuliers q

lui fournissent la matière.

Mesures linéaires, règles et équerres (Fabricant de), pour son compte. Métreur de bâtiments, de bois, de pierres. Metteur en œuvre à façon.

Monteur en bronze.

Monteur de boîtes de montres à façon.

Moulures (Fabricant de) à façon.

Moutardier (Marchand) en détail.

Muletier.

Nacre de perle (Fabricant d'objets en) à façon. Naturaliste-préparateur.

Navetier (Fabricant).

Noir de fumée ou noir animal (Marchand de). Oignons (Guiseur ou grilleur d').

Oiselier.

Orfèvre (Fabricant) à façon.

Orgues portatives ou harmoniums (Fabricant d') à façon. Ouate (Marchand ou fabricant df) , par procédés non mécaniques. Outils, instrument et harnais à l'usage des ouvriers tisseurs (Marcha*» Outres (Fabricant df) à façon.

Ovaliste.

Paille (Fabricant de tissus pour chapeaux de) à façon.

Paille (Fabricant de tresses, cordonnets, etc., en). Paille ou mousse teinte (Fabricant ou marchand de). Paille coupée pour chaises (Marchand de). Pain (Revendeur de) en boutique.

Pantoufles (Fabricant de) , pour son compte. Papiers de fantaisie, papiers déchiquetés , papier végétal (Fabricant de) à

Papiers imprimés et vieux papiers (Marchand de)

Passementier (Fabricant), pour son compte, lorsqu'il fabrique des articles don la confection n'exige point remploi de métiers. Le passeme^Ue qu1 emploie des métiers est imposable en raison de leur nombre, suivante règles inscrites au tableau G. ' suivant les

Pastiileur; celui qui fabrique des pastilles ou fait en pâte sucrée des petites figures , des fleurs et autres objets. P

Patachier.

Pédicure.

Peigneur de chanvre, de lin ou de laine.

Peigneur ou gratteur de toiles de coton.

Peintre en armoiries, attributs et décors.

Peintre ou doreur, soit sur verre ou cristal, soit sur porcelaine, etc., pour son compte. ' ' p

Perruquier.

Pierre de touche (Marchand de).

Piquonnier.

Plafonneur ou plâtrier à façon.

Planches ou ifs à bouteilles (Fabricant de).

Planeur en métaux.

Plaqueur à façon.

Plumeaux (Fabricant pour son compte ou marchand de).

Poires à poudre (Fabricant de) , pour son compte.

Poisson (Marchand de) en détail.

Pompes de bois et pièces pour la conduite des eaux (Fabricant de)

Poterie de terre (Marchand de).

Presseur d'étoffes pour les teinturiers et les dégraisseurs.

Présurier.

Jueues de billard (Fabricant de) à façon.

Maquettes ou volants (Fabricant de), pour son compte.

Raseur de velours.

Registres (Fabricant de) à façon.

Relieur de livres.

Rentrayeur ou conservateur de tapis, de couvertures de laine et de coton

Repasseuse de linge.

Ressorts de bandages pour les hernies (Fabricant de) à façon.

Ressorts de montres et de pendules (Fabricant de) à façon.

Revendeur à la toilette.

Roseaux (Marchand de).

Roseaux préparés pour le tissage (Marchand de).

Rouettes ou harts pour lier les trains de bois (Marchand de).

Routoir ou fossé à rouir le lin ou le chanvre (Exploitant de).

Ruches pour les abeilles (Fabricant de) , pour son compte.

Sacs de toile (Loueur de).

Sangsues (Marchand de), en détail.

Scieur de long.

Sculpteur en bois à façon.

Seaux ou baquets en sapin (Fabricant), pour son compte.

Sécheur de morues, sans établissement de séchene.

Séchoir à linge (Exploitant un).

Sel (Marchand de) en détail.

Srrbiies de paille, de liège, de feutre, etc., fourrées ou «*£ rées pour l'intérieur des chaussures (Fabricant de) t pour son coup* Serrurier à façon, travaillant pour des maîtres qui lui fournissent Uma^ Sertisseur ou monteur à façon; celui qui monte des pierres fines ou ta* Socques en bois (Fabricant ou marchand de). Soufflets ordinaires (Fabricant ou marchand de). Tableaux (Restaurateur de). Tabletterie (Fabricant d'objets en) à façon. Tailleur d'habits à façon.

Tailleur de pierres.

Tapisseries à la main (Fabricant de). M,ntMf6

Teinturerie (loueur d'établissement de) ; celui qui loue à tout venant u *

blissement de teinturerie muni de ses ustensiles et appareils. Toiles grasses pour emballage (Fabricant de). Toiles métalliques (Fabricant de) à façon. Tondeur ou presseur de draps et autres étoffes de laine. Tonneaux (Marchand de vieux) . ^v^,,* -

Tonnelier à façon ; celui qui travaille pour les marchands, les fronça* •

les particuliers qui lui fournissent la matière. Torcher.

Tour (Marchand en détail d'objets en bois faits au tour). Tourneur en bois (Fabricant) , en boutique. Treillageur.

Tripier, cuiseur ou échaudeur d'abats, abatis et issues. Tubes en papier, en zinc, etc., pour filatures (Fabricant de), par pr«*

ordinaires.

Ustensiles de ménage (Marchand de vieux). Vaisselle ou ustensiles de bois (Fabricant ou marchand de). Vernisseur sur cuir, feutre, carton ou métaux, à façon.

Vin , bière , cidre (Débitant au petit détail de) ; celui qui vend au pot ou à la bouteille et ne donne pas à boire chez lui.

Vitraux (Faiseur ou ajusteur de) à façon.

Voitures de remise (Maître de station de); celui qui loue des emplacements où, moyennant une rétribution, des voitures de remise peuvent stationner.

8e CLASSE.

Droit proportionnel an 50°, dans les communes au-dessus de 20.000 ftmes.

Nota. — Les patentables vendant en ambulance , en étalage on sous échoppe , seront, dans tous les cas, exempts du droit proportionnel.

Accoutreur.

Affiloir (Marchand d').

Agglomérés, charbon artificiel ou briques combustibles (Marchand d1).

Agraffes (Fabricant d'), par les procédés ordinaires, à façon.

Aiguilles pour les métiers à faire des bas (Monteur d').

Allumettes ou amadou (Fabricant ou marchand d1).

Appeaux pour la chasse (Fabricant d').

Apprôteur de chapeaux de feutre.

Apprèteur de cure-dents.

Approprieur de chapeaux.

Arçon neur.

Arrosage, balayage ou enlèvement des boues (Entreprise de 1') pour partie

d'une ville.

Artiste en cheveux.

Assembleur ou brocheur.

Balais de bouleau , de bruyère ou de grand millet (Marchand de). Balances (Loueur de).

Ballons pour lampes (Fabricant de) à façon. Barbier.

Bardeaux (Fabricant de) à façon.

Batelier ; celui qui passe les piétons d'un côté d'une rivière à l'autre. Bâtonnier.

Baudelier.

Blanchisseur de linge , sans établissement de buanderie. Blanchisseur de bas de soie. Bobines pour les manufactures (Fabricant de).

Bois à brûler (Marchand de) ; celui qui vend à la falourde, au fagot ou au cotre t. Bois de galoches et de socques (Faiseur de). Boisselier (Fabricant) à façon, bottier ou cordonnier à façon; celui qui travaille pour des maîtres qui lui

fournissent la matière.

Bouchons de flacons (Ajusteur de).

Bouderie (Fabricant de) à façon.

Boutons de métal, corne, cuir bouilli , etc. (Fabricant de) à façon. Boutons de soie (Fabricant de) à façon.

Bretelles ou jarretières (Fabricant de) à façon, par procédés non mécanique* Brioleur avec bêtes de somme.

Briquetier à façon.

Brocanteur d'habits sans boutique.

Broches et cannelets pour la filature (Fabricant de) à façon. Brosses (Fabricant de bois pour).

Brossier (Fabricant) à façon.

Broyeur à bras.

Buflletier (Fabricant) à façon.

Cabas (Faiseur de).

Cadrans de montres et de pendules (Fabricant de) à façon. Café tout préparé (Débitant de).

Cafetières, bouillottes, marabouts (Fabricant de) à façon. Cages , souricières ou tournettes (Marchand ou fabricant de). Canevas (Dessinateur de).

Cannes (Fabricant de) à façon.

Caparaçonnier à façon.

Carcasses ou montures de parapluies (Fabricant de) à façon. Carcasses pour modes (Fabricant de).

Cardes (Fabricant de) a façon, par les procédés ordinaires. Carrés de montre (Fabricant de) à façon. Cartons pour bureaux et autres (Fabricant de) à façon. Casquettes, toques, bonnets carrés et autres (Fabricant de) à façon. Castine (Marchand de).

Ceinturons, visières et menus objets en cuir (Fabricant de) à façon. Cerclier.

Chaises communes (Fabricant ou marchand de). Chaises à porteur ou fauteuils roulants (Loueur de). Chaises (Empailleur de).

Chambre meublée (Loueur d'une).

Chamoiseur à façon.

Chandeliers en fer ou en cuivre (Fabricant de) à façon. Chapeaux (Marchand de vieux) , en boutique ou en magasin. Chapeaux (Fabricant de coiffes de).

Chapeaux (Qarnisseur de).

Charbon de bois (Marchand de) en détail. Charbon de terre épuré ou non (Marchand de) en détail. Charbonnier voiturier.

Charnières en fer, cuivre ou fer -blanc (Fabricant de), par procédés crcnaires , à façon.

barrettes (Loueur de).

Sh&sses de lunettes (Fabricant de) à façon.

lhaussons de lisière (Fabricant de).

Ihenilles en soie (Fabricant de) à façon.

îhevilleur.

Slinquant (Fabricant de) à façon.

Iloutier au marteau à façon.

lolleur de papiers peints.

loloriste enlumineur.

lois, collets, cravates ou rabats (Fabricant de) à façon.

loquetier, sans voiture ni bote de somme.

lordes d'écorces (Fabricant de).

iordons, lacets, tresses, ganses en fil, soie, laine, coton, etc. (Fabricant

de) à façon.

iorne (Apprêteur de) à façon, lorne (Fabricant de feuilles transparentes de) à façon, iourroies (Apprêteur de) à façon, répin en buis (Fabricant d'articles de) à façon, irin (Apprêteur, crèpeur ou friseur de) à façon. Irinières (Fabricant de) à façon.

rochets pour les fabriques d'étoffes (Fabricant de) à façon, luillers d'étain (Fondeur ambulant de), lylindres pour filateur (Garnisseur de), ►écoupeur d'étoffes ou de papiers, ►écoupoirs (Fabricant de) à façon, ►écrotteur en boutique.

►es à coudre en métal autre que l'or et l'argent (Fabricant de) à façon. Icrans (Fabricant d') à façon.

ilastiques pour bretelles , jarretières, etc. (Fabricant d'). îmeri et rouge à polir (Marchand d1).

Incadreur d'estampes.

Enjoliveur (Fabricant) à façon.

Iperonnier à façon.

Ipileur.

Spinceleur; celui qui, à l'aide d'un instrument nommé épincette , enlève les

nœuds, paille, etc., qui paraissent à la surface des étoffes au sortir du

métier.

Ipingles (Fabricant d') , par les procédés ordinaires, à façon. !tameur ambulant d'ustensiles de cuisine. Itoupes (Marchand d') , pour le calfatage des navires, îtriers (Fabricant d') à façon.

Huis et sacs de papier (Fabricant ou marchand d'). iventailliste (Fabricant) à façon, 'agots et bourrées (Marchand de), vendant au fagot.

Faines (Marchand de).

Ferreur de lacets.

Feuilles de blé de Turquie (Marchand de).

Figures en cire (Mouleur de) à façon.

Filasse de nerfs (Fabricant de) à façon.

Filets, gants, mitaines, résilles ou autres ouvrages k mailles (Fabricant d*

à façon.

Formaire pour la fabrication du papier, à façon. Fouets et cravaches (Fabricant de) à façon. Fourreaux pour sabres, épées, baronnettes (Fabricant de) à façon. Frangier à façon.

Frappeur de gaz.

Fuseaux (Fabricant de).

Gainier (Fabricant) à façon.

Galonnier (Fabricant) à façon.

Garnisseur d'étuis pour instruments de musique. Garnitures de parapluies et cannes, telles que bouts, anneaux, crosB«.

manches, etc. (Fabricant de).

Gibernes (Fabricant de) à façon.

Graveur de musique.

Graveur sur bois.

Harmonicas (Facteur d').

Instruments pour les sciences (Fabricant d') à façon. Langueyeur de porcs.

Limailles (Marchand de).

Limes (Tailleur de).

Livrets (Fabricant de) pour les batteurs d* or ou d'argent. Loueur d'abris sur les marchés.

Maillechort et autres compositions métalliques (Fabricant d'objets en) a

façon.

Marrons et châtaignes (Marchand de) en détail. Matelassier.

Mesures linéaires, règles et équerres (Fabricant de) à façon. Modiste à façon.

Moireur d'étoffes à façon.

Mottes à brûler (Fabricant ou marchand de). Moules de boutons (Fabricant de).

Nattier.

Nécessaires (Fabricant de) à façon.

Nerfs (Batteur de).

Œillets métalliques (Fabricant d').

Opticien à façon, travaillant pour des maîtres qui lui fournissent fa matière. Oribus (Faiseur et marchand d').

Os (Fabricant d'objet en) à façon.

Osier (Marchand d') vendant à la botte ou par petites quantités.

Ourdisseur de fils.

Paillassons (Fabricant de).

Paillettes et paillons (Fabricant de) à façon.

Pantoufles ou sandales (Fabricant de) à façon.

Papiers verres ou émerisés (Fabricant de).

Parcheminier à façon.

Passementier (Fabricant) à façon, lorsqu'il fabrique des articles dont la

confection n'exige point remploi des métiers. Le passementier à façon qui

emploie des métiers est imposable en raison de leur nombre , d'après les

règles du tableau G.

Pâte de rose (Fabricant de bijoux en).

Peignes à sérancer (Fabricant de) à façon.

Peignes d'écaillé, d'ivoire, de corne, de buis, etc. (Fabricant de) à façon. Peignes en cannes ou roseaux pour le tissage (Fabricant ou marchand de). Peintre ou doreur, soit sur verre ou cristal, soit sur porcelaine, etc., à

façon.

Pelles de bois (Fabricant ou marchand de). Perceur de perles.

Perles fausses (Fabricant de) à façon.

Pinceaux (Fabricant de) à façon.

Pipes de terres (Marchand de) en détail. Piqueur de cartes à dentelles.

Piqueur de grès.

Plieur de fils de soie à façon.

Plumassier à façon.

Plumeaux (Fabricant de) à façon.

Plumes à écrire (Apprêteur de).

Poires à poudre (Fabricant de) à façon. Pois d'iris (Fabricant de).

Portefeuilles ou autres objets de menue maroquinerie (Fabricant de) à façon. Porteur d'eau filtrée ou non filtrée, avec cheval et voiture. Puits (Maître cureur de).

Raquettes ou volants (Fabricant de) à façon. Régleur de papier.

Remiseur de charrettes à bras et de hottes. Rémouleur ou repasseur de couteaux.

Reperceur.

Repriseuse de châles.

Rognures de peaux (Marchand de).

Rognures de papier (Marchand de).

Rouleaux (Tourneur de) pour la filature. Ruches pour les abeilles (Fabricant de) à façon. Sable (Marchand de).

Sabotier (Fabricant).

Sabots (Marchand de) en détail.

Satineur ou lisseur de papier.

Sciure de bois (Marchand de).

Seaux ou baquets en sapin (Fabricant de) à façon.

Semelles mobiles de paille, de liège , de feutre, etc., fourrées ou non fourrées, pour l'intérieur des chaussures (Fabricant de) à façon.

Souliers (Marchand de vieux).

Tètes en carton servant aux marchandes de modes (Fabricant de).

Tiges , empeignes ou brides de chaussures (Fabricant de) à façon.

Tôlier à façon.

Tourbe (Marchand de) en détail.

Tourneur en bois (Fabricant), sans boutique.

Vannier, fabricant de vannerie commune.

Varech (Marchand de) en détail.

Veilleuses (Marchand ou fabricant de).

Viandes (découpeur ou dépeceur de) ; celui qui se charge de dépecer, de découper ou de parer, au gré des acheteurs, les quartiers de viandes vendis en bloc.

Vignettes et caractères à jour (Fabricant de) à façon.

Vis ou tire-bouchons (Fabricant de), par procédés ordinaires, à façon.

Voiturier ou roulier n'ayant qu'un équipage.

TABLEAU B

Professions imposées eu égard à la population et d'après un tarif exceptionnel.

TABLEAU B

Droit proportionnel au dixième, sauf les exceptions.

Agent de change.

A Paris

Dans les villes autres que Paris où il existe un parquet pour la négociation des effets publics

Dans les villes de 100.001 ftmes et au-dessus

Dans les villes de 50.001 à 100.000 ftmes

Dans les villes de 30.001 à 50.000 ftmes, et dans celles de 15.001 à 30.000 ftmes qui ont un entrepôt réel. —

Dans les villes de 15.001 à 30.000 ftmes et dans celles d'une population de 15.000 ftmes et au-dessous qui ont un entrepôt réel ,

Dans toutes les autres communes

Assurances Maritimes (Entrepreneur d').

A Paris

Dans les villes de 100.001 ftmes et au-dessus ,

Dans les villes de 50.001 à 100.000 ftmes ,

Dans les villes de 30.001 à 50.000 ftmes et dans celles de