EUE SOUFFLOT

1. — Les rapports de peuple à peuple engendrent nécessairement des conflits, comme les rapports entre les particuliers d'un même État. Mais, dans la manière de trancher les conflits privés et les conflits internationaux, aussi bien que dans les causes qui produisent les uns et les autres, il existe des différences essentielles résultant de la condition inégale des parties en cause. Entre les particu* liers d'un même État, les litiges sont jugés par un pouvoir judiciaire préexistant, qui applique des lois établies déjà par un pouvoir législatif interne, et dont les décisions sont exécutées par la force publique. Entre les États , au contraire, il n'y a, en principe, ni lois communes, ni tribunaux internationaux, ni force publique internationale. D'autre part, les conflits privés diffèrent des conflits inter* nationaux , autant que les intérêts privés diffèrent des intérêts des nations. Les particuliers poursuivent la réparation de dommages causés à leurs personnes ou à leurs biens; les États ont le souci d'intérêts complexes, multiples, qu'il est impossible de réunir dans une formule unique; il faut, d'ailleurs, tenir compte ici de certaines données qui ne se retrouvent pas dans les rapports des particuliers entre eux. On a dit, avec raison, que chaque époque produit « une série de faits d'une nature spéciale, qui passionnent les esprits et surexcitent l'opinion publique : une

matière parliculière facilement inflammable \ » Le moyen âge s'est surtout ému de la question religieuse; la question coloniale a élé soulevée de nos jours, mais elle ira s'effaçant devant la question sociale qui pèsera de tout son poids sur le siècle futur.

2. — Les différences incontestables qui séparent les conflits privés et les conflits des États, font hésiter sur le point de savoir si les uns et les autres seront un jour tranchés de la même façon; et s'il existera jamais un code international, une organisation judiciaire et une force publique internationales. Dans la situation internationale actuelle, des difficultés nombreuses surgissent, lorsqu'il s'agit de déterminer exactement quand il y a violation d'un droit, et de trouver des sanctions efficaces, soit pour rétablir le droit violé, soit pour obtenir les réparations nécessaires.

L'incertitude est grande, d'abord , lorsqu'on se demande quels sont les préceptes dont un État peut exiger Taccomplissement dans ses rapports avec les autres États. Dira-t-on qu'un État peut s'affranchir d'une obligation imposée par le droit des gens général, par ce motif que cette obligation ne figure pas dans sa législation interne? non assurément; et, dans ce cas, il n'y a qu'à combler la lacune sur ce point, procédé que suivirent l'Angleterre et la Belgique, en 1870 et 1875. Nous allons même plus loin et nous estimons qu'une nation doit suivre les préceptes du droit des gens général, en dehors de toute prescription de sa législation interne, soit parce que cette législation ne peut renfermer tous les préceptes de ce droit, soit parce que celuici, considéré comme législation commune, n'a pas besoin d'être promulgué spécialement par chaque législateur local. Mais, alors, on retombe dans l'incertitude que nous venons de signaler au sujet des principes de ce droit, que

* Kamarowski, Le tribunal international, traduction française de Serge de Weslman , p. 3 .

Savigny, on le verra, qualifiait d'imparfait à raison de « rindétermination de son contenu. » Et rincertilude est la même si, du domaine théorique, nous passons à la question pratique des voies et moyens à employer pour rétablir le droit violé ou obtenir les réparations légitimes, moyens que d aucuns qualifient de « droit de procédure. » Commeni sanctionner les principes après qu'ils ont été déterminés? Entre particuliers, rien de plus simple : le droit local de procédure et d'organisation judiciaire détermine la juridiction à saisir et les formes à suivre. Dans le domaine international, au contraire, on ne trouve ni procédure à suivre, ni juridiction à saisir.

3. — En présence de cette situation, plusieurs auteurs pensent que c'est aux parties elles-mêmes , et non à un pouvoir indépendant d'elles, qu'il appartient d'établir et le fond et la forme de leurs litiges, en ce sens que chaque État serait appelé à déterminer ce qu'il entend considérer comme le droit applicable à l'espèce et à indiquer les moyens par lesquels ce droit sera réalisé. D'après eux, cette manière de procéder, laissant le juge absolument libre de statuer à sa guise, est préférable à celle qui est adoptée pour les particuliers, à l'égard desquels les décisions à intervenir, imposées par des principes formels et abstraits qui ne peuvent être écartés, sont plus sujettes à méconnaître le droit appelé à régir la cause. Suivant ce système, les parties, dans les litiges internationaux, seraient donc à la fois des législateurs et des juges : des législateurs, parce que les États, pour la solution de leurs conflits, ne sont liés ni par les données, ni par les règles en vigueur dans le droit positif; des juges, puisque, possédant la puissance souveraine, ils doivent être à même de produire et de soutenir tout ce qui est nécessaire pour faire discerner le droit*.

* Conf. QotammeDt à cet égard la paraphrase des idées de Kaltenborn afud Kamarowski, loc. cit., p. li et suiv.

4 PREFACB.

4. — Faut-il croire que celle conception de la justice internationale est la meilleure? nous ne le pensons pas. Il n'est pas prudent de n'établir aucune règle, dans la crainte de trop enserrer le juge, car on s'expose ainsi à le laisser trop libre; et, d'ailleurs, les lois faites pour une cause spéciale n'ont jamais l'autorité de celles qui ont été édictées d avance comme préceptes généraux. On en a eu la preuve par les critiques qui ont été dirigées contre les trois règles de Washington dont nous aurons à parler, règles qui cependant n'avaient pas la prétention de créer un droit nouveau. 11 est, d'autre part, impossible d*admettre que les parties puissent être juges dans leur propre cause : à moins, en effet, de les supposer inspirées par une sagesse absolue , elles considéreront naturellement comme justes leurs prétentions respectives et les maintiendront quoi qu*il puisse arriver. Dès lors, les choses resteront dans le statu quo, ou bien l'une des parties imposera par la force sa manière de voir à l'autre, solution qui n*est pas en rapport avec l'idée de jugement. Notre opinion est donc que les États ne doivent être ni législateurs, ni juges dans leur propre cause; et nous allons essayer de démontrer qu'en réalité ils ne le sont point dans le règlement des litiges qui les intéressent.

6. — Tout d'abord, ils ne sont pas législateurs, en ce sens qu'ils ne créent pas pour leurs différends des règles spéciales que devra suivre le juge. Dans les prescriptions qu'ils croient parfois devoir tracer à celui-ci, ils ont seulement la prétention d'exprimer des principes qu'ils considèrent comme déjà existants, afin de matérialiser en quelque sorte le droit applicable à la cause, soit parce que ce droit est encore quelque peu incertain , soit parce qu'il ne figure encore dans aucun document officiel. Ils promulguent donc, si l'on veut, la loi à appliquer; mais ils ne créent pas le droit dont elle est l'expression. C'est ainsi notamment que procédèrent l'Angleterre et les États-Unis

vis-à-vis du tribunal arbitral de Genève. Et cette manière d'agir est même Texception, car, en principe, les États prescrivent à ceux qu'ils chargent de juger leurs litiges, l'observation des règles du droit des gens général ou du droit des gens spécial applicable à Tespèce.

6. — La suite logique des idées nous amènerait à démontrer ici l'existence du droit international; mais le plan de cet ouvrage ne comporte ni l'étude des motifs qui sont invoqués pour prouver que ce droit existe réellement, ni Texamen des sanctions directes ou indirectes qu'il peut appeler à son aide. D'autres se sont livrés à cette étude et à cet examen, et nous renvoyons aux explications qu'ils ont données à ce double point de vue. Nous nous bornerons à indiquer une seule preuve de l'existence du droit international et du respect dont il est l'objet dans la vie internationale, preuve qui a sa place naturelle dans ce livre, puisqu'elle est tirée de l'institution même qui en fait l'objet. L'arbitrage international est une création du droit des gens; le contrat de compromis qui institue les arbitres, constitue un contrat de droit international; il paraît, par suite, bien difficile, lorsque l'on constate l'existence de l'effet, de ne pas consacrer en même temps celle de sa cause. D'autre part, bien que démunies d'une sanction directe, les sentences arbitrales entre les États ont toujours été respectées; et on ne saurait en citer une seule, rendue par un arbitre dans la mesure de ses pouvoirs sur les questions à lui soumises, qui n'ait pas reçu sa pleine et entière exécution, bien que cette exécution ait pu entraîner un sérieux préjudice.

7. — Les États ne sont donc point législateurs dans leur propre cause ; ils ne créent pas un droit spécial pour l'espèce, puisqu'ils se conforment, pour la solution de leurs litiges, au droit international. On ne peut pas, croyons-nous, affirmer davantage qu'ils sont leurs propres

b PREFACE.

juges,, au sens exact du mot. Sans doute, le juge international, l'arbitre, est nommé par les nations litigantes ou par un tiers qu'elles désignent, car il n'existe aucun pouvoir supérieur aux États qui puisse leur imposer la décision d'un juge qu'ils n'auraient point choisi. Mais ce juge, bien que nommé par les parties, sera toujours indépendant, s'il comprend la grandeur et la gravité de sa mission. Quelles que soient sa nationalité et sa condition sociale, il saura faire abstraction des intérêts de ceux qui l'ont désigné et aura pour préoccupation unique de statuer, avec une entière indépendance, suivant ce qu'il croira être le droit et la justice.

8. — L'institution de l'arbitrage international se retrouve dans les temps les plus reculés et n'a cessé de se manifester jusqu'à nos jours. Il n'y a là, d'ailleurs, rien de surprenant. Les sociétés, en effet, ne peuvent subsister que si elles organisent leur fonctionnement sur les bases du droit, qui en bannit la violence destructive : c< In societate aut vis aut lex valet, » a dit avec raison Bacon. La société internationale ne peut vivre, à son tour, qu'en basant les rapports des nations entre elles sur les solides assises du droit; et, dans son organisation juridique, elle fait naturellement appel aux règles et aux institutions déjà éprouvées par la sagesse des peuples. Dès lors, on ne doit pas être surpris de voir se répandre, dans la vie internationale, les procédés grâce auxquels le droit est appliqué entre particuliers, pourvu que ces procédés puissent s'adapter aux rapports internationaux. Or, «la plupart des législations positives ont donné aux particuliers la possibilité de ne point recourir, pour le règlement de leurs litiges, aux magistrats officiellement institués, en partant de ce point de vue qu'ils accepteront mieux la décision émanant de juges nommés par eux et investis de leur confiance. Sans doute, le jugement à rendre par les magistrats officiels s'imposera, si les parties ne sont point

d*accord pour s'adresser à un juge privé; mais, si elles s'euleadeat sur le choix de celui-ci, on ne voit pas pourquoi on les empêcherait de recourir à son intervention. Cette juridiction, organisée par les intéressés eux-mêmes, s'appelle l'arbitrage; les juges privés reçoivent le nom d^arbitres; et la convention qui les institue prend celui de compromis. C'est à ce procédé spécial de l'arbitrage que l'on a souvent recours pour le règlement des conflits ioternationaux.

9. — L'arbitrage fait partie de ce que l'on appelle les moyens pacifiques de trancher les différends entre les États. A ces moyens pacifiques on oppose les mesures violentes, dont la guerre est le dernier degré. Un État ne doit recourir aux mesures violentes que lorsqu'il a épuisé tous les moyens pacifiques, et le peuple qui, de prime abord, prend les armes, donne, dit avec raison Calvo, c< ridée que son affaire n'est pas juste, ou que, si elle est juste , il ne s'en sert que comme d'un prétexte pour obtenir d'autres résultats*. » Il faut donc, avant tout, avoir recours aux moyens pacifiques. Tel est le vœu du congrès de Paris de i856, sur lequel nous aurons l'occasion de revenir.

10. — Les voies pacifiques consistent d'abord dans les négociations diplomatiques. Ce moyen est le plus facile et celui qui se présente le premier à l'esprit, à raison des relations permanentes entretenues entre les peuples par la voie diplomatique. Les négociations opérées par le ministère des agents diplomatiques des divers États peuvent souvent terminer le litige à l'amiable; 'ît, à ce point de vue, la mission des diplomates revêt une importance extrême , en sorte que les États ne sauraient apporter trop de prudence et de sollicitude dans le choix de ceux qui les représentent à l'étranger.

* Le droit international tfiéor'que et pratique, 4© éd., t. III, § 4670.

Quand les parties n'ont pu se mettre d'accord d'ellesmêmes, alors se produit fort souvent Tintervcntion d*un État ami, qui a lieu soit d'office, soit à la requête des intéressés. Cette intervention consiste dans ce qu'on appelle les bons offices et la médiation; elle n'a rien d'obligatoire et se manifeste sous la forme de cooseil plus ou moins autorisé, suivant l'autorité de celui qui intervient. Si cette intervention échoue, il faut recourir à la voie juridique, par laquelle sera interprété le droit applicable à Tespèce. C'est le procès se déroulant devant un juge rendant une sentence obligatoire, juge choisi par les parties et investi de leur confiance. La base de l'arbitrage international est donc la même que celle de l'arbitrage privé : dans les deux cas , la confiance des litigants est la raison d'être des pouvoirs conférés à l'arbitre.

11. — Cette idée que les particuliers peuvent, en vertu du contrat de compromis, récuser les juges officiels de leur pays et leur substituer des juges de leur choix, est fort ancienne*. Tel que le conçoivent en général les législations modernes, l'arbitrage est un acte mixte, participant à la fois et de la volonté des parties et de la puissance publique. Par essence, il constitue un acte volontaire, car le compromis qui le crée, émane seulement de la volonté des parties, comme tout contrat. Mais il participe de la puissance publique, en ce sens que la sentence arbitrale ne devient exécutoire qu'à partir de l'ordre d'exécution donné par l'autorité judiciaire. Cet ordre d'exécution est, du reste, de pure forme, et les juges ne peuvent en rien s'immiscer dans l'examen du fond de l'affaire; tout au plus est-il admis que Vexequatur pourrait être refusé à un jugement arbitral qui méconnaîtrait un principe d'ordre public". 11 est

' CoDf., spécialement quant au droit romain, le titre du Digeste : De

receptis, IV, VIII. V. Maynz, Cours de droit romain, II, p. 409 et 410.

» Telle est la jurisprudence française. Conf. cass., 7 nov. 1865 ; Palais,

PRâPACS« 9

donc permis d*affiimer que l'arbitrage privé constitue aujourd'hui un acte qui est à peu près en totalité l'œuvre des parties contractantes ; et c'est ce qui explique les attaques passionnées aussi bien que les louanges quelque peu hyperboliques dont il a été l'objet

Ses partisans le déclarent une institution admirable qu'on ne saurait trop développer, car elle se trouve à l'abri de tous les reproches que les plaideurs condamnés ne manquent jamais d'adresser à la justice. L'obligation imposée à une partie de recourir à un juge qui lui est désigné, dans les pays où les passions politiques sont ardentes, dans ceux surtout où la magistrature procède de l'élection, est, dit-on, absolument arbitraire , et l'on ne saurait voir avec trop de faveur la substitution du juge privé au juge officiel, toutes les fois qu'elle est possible. C'était bien cette idée qui avait guidé la législation romaine primitive, suivant laquelle les parties choisissaient elles-mêmes le juge officiel de leur litige ', et pouvaient plus tard, sur ta liste dressée par le magitrat, récuser les juges soupçonnés de partialité '.

12 . — Ce système des juges choisis, soit par les parties, soit sur une liste dressée par le magistrat, n'a pas trouvé place dans les législations anciennes, qui se sont bornées i autoriser le compromis en le réglementant. Une importante extension fut donnée à ce contrat par les lois de la Révolution française. La loi des 16-24 août 1790 déclara que, cette institution étant le moyen le plus raisonnable de terminer les contestations entre les citoyens, les législateurs ne pourraient porter aucune disposition de nature à en diminuer la force et l'efficacité. Les constitutions de

66. 281; Dalioz, 66. i. 204. L'ancien droit français permettait, au contraire, au juge, de refuser Thomologation dans divers cas. Pothîer, Procédure civile, II<» part., ch. 4, art. 2.

« Cicéron : Pro Cluenlio, XLIII.

s Accarîas , Précis de droit romain, II, p. 823.

1791 et de Tao III, le décret du 10 juin 1793 et la loi da 17 nivôse an II allèrent si loin, soit en multipliant les faveurs accordées à l'arbitrage, soit en développant outre mesure le principe de l'arbitrage forcé, qu'en fait l'arbitrage fut à peu près substitué à la justice ordinaire; et Ton put dire que, pareils aux anciens citoyens romains, les français de Tépoque choisissaient eux-mêmes leurs juges.

13. — Les adversaires de l'arbitrage puisent contre lui leur principal argument, dans cette considération qu'il constitue un empiétement sur les pouvoirs régulièrement établis. D'après eux, on doit, au contraire, favoriser le développement de la juridiction officielle, car l'Etat exerce son contrôle sur les magistrats qu'il nomme, et exige d'eux des garanties qui peuvent ne pas exister chez les arbitres privés.

Cette objection, quelle que soit sa valeur au point de vue des législations internes, n'a aucune portée dans le domaine international. Il n'existe, en effet, aucun pouvoir judiciaire pour juger les nations ; les peuples sont indépendants entre eux et n*ont pas un supérieur commun. Dès lors, si la juridiction arbitrale n'apaise pas leurs conflits, il n'y a point de place pour une autre, et seule reste ouverte la voie des armes, qui consacrera toujours le droit du plus fort, mais non toujours la cause la plus juste. Aussi l'arbitrage international est-il demeuré à l'abri des attaques qui ont été dirigées contre l'arbitrage privé; ou tout au moins les critiques dont il a été l'objet, n'ont-elles porté que sur les questions de détail et d'organisation, sans atteindre le principe lui-même.

14. — Si l'arbitrage international a été emprunté à l'arbitrage privé, on se rend compte néanmoins que leurs destinées ne sont nullement unies, et qu'ils différeront toujours nécessairement l'un de l'autre, autant que les conflits entre les Etats diSèrent des conflits entre les particuliers.

C'est donc porter une appréciation superficielle, que de penser que le développement de l'arbitrage privé exerce une influence quelconque sur celui de l'arbitrage internationale Nous devons cependant rapprocher de ce dernier l'arbitrage national entre patrons et ouvriers, dont l'extension peut avoir sur la sienne une action des plus heureuses. La vie des masses ouvrières ressemble, en effet, à la vie des peuples, car ces masses sont un peuple en petit. Elles ont des intérêts collectifs opposés à ceux des patrons; de là des luttes qui rappellent en petit aussi celles des Etats : les coalitions et les grèves sont de véritables guerres qui ont souvent leurs épisodes sanglants. « Comptez, dit un auteur fort compétent en la matière, le personnel de l'armée des ouvriers; réfléchissez aux dispositions violentes qu'on a fait naître parmi ses soldats; vous reconnaîtrez que Tordre social n'est pas absolument à Tabri d'un coup de main, qu'une révolution est possible, qui, sans pouvoir rien fonder de durable, accumulerait du moins infailliblement beaucoup de ruines*. » Pour mettre fin aux coalitions et aux grèves funestes à la fois aux ouvriers, aux patrons et au crédit public, on a utilisé les moyens usités entre les Etats : la conciliation , qui équivaut à la médiation, et l'arbitrage. De l'Angleterre où la première expérience en fut faite, la conciliation et l'arbitrage entre patronâ et ouvriers passèrent en Amérique; dans ces deux pays, ils ont donné d'excellents résultats et le législateur les a réglementés avec soin'. En Belgique, des propositions de loi ont

^ C'est ridée qu'expose M. Michel Revon dans un ouvrage intitulé : VarbUrage international; son passé, son présent, son avenir; ouvrage couroDDé par l'Académie des sciences morales et politiques, en 1892, p. 449 et 8. La réfutation de Tidée inexacte de Fauteur est très heureusement présentée par le rapporteur du concours, M. Desjardios : compte rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, 1892, p. 85.

* Crouzel, Étude sur les coalitions et les grèves dans Vindustrie , p. 3.

* Crouzel, loc, cit., p. 438 et suiv.

été récemment déposées sur le même sujet. Eu France , les Chambres ont voté , le 27 décembre 1892, une loi sur l'arbitrage entre patrons et ouvriers, à la suite de la grève de Carmaux et de la sentence arbitrale du président da conseil des ministres. Il est incontestable que le développement de Tarbitrage entre les patrons et ces masses ouvrières qui, toutes proportions gardées, pourraient être comparées à des nations, est de nature à faire entrer Tidée de cette institution dans l'esprit des peuples, en leur montrant que, si elle parvient à empêcher ou à terminer les coalitions et les grèves, elle peut aussi jouer un rôle pacificateur dans la société internationale.

16. — L'étude de l'arbitrage international peut être faite à des points de vue divers, dont les principaux sont le côté philosophique et le côté juridique. Le côté philosophique a été surtout envisagé par les publicistes, tandis que le côté juridique a été beaucoup trop négligé; et peutêtre faut-il voir là une des raisons principales de l'insuccès relatif de Tinstitution, aussi bien que des obstacles qui ont été jusqu'ici apportés à sa généralisation. 11 ne faut pas, en effet, soumettre aux nations, si on veut être écouté d'elles, des rêveries, des aspirations plus ou moins vagues, mais des idées fermes et précises, qui, si elles peuvent être combattues, offrent en tout cas une base sérieuse à la discussion. Ce côté juridique n'a point encore été traité, en règle générale du moins, dans son ensemble. Le plus souvent, les ouvrages qui ont été écrits sur la matière, sont muets sur des questions fort délicates; et vainement l'arbitre contemporain chercherait, dans la plupart d'entre eux , soit les solutions pratiques, soit les règles qui doivent le guider dans sa délicate mission. L'Institut de droit international avait bien vu cette lacune, quand il a rédigé le projet de règlement pour la procédure arbitrale dont nous parlerons. Tout, en effet, est important dans cette importante matière : la forme aussi bien que le fond. Il est

PRÉFACK. 13

nécessaire que l'arbitre , non seulement se conforme à des principes certains, mais encore qu'il agisse d'après des formes protectrices des intérêts considérables qu'il a entre les mains. C'est ce côté essentiellement utile de l'arbitrage qu'il nous a paru intéressant de mettre en lumière, après en avoir fait un examen approfondi dans notre cours de droit international public professé à la Faculté de droit de Toulouse, en 1893 et en 1894. Puissions-nous, dans notre sphère, participer ainsi, d'une manière efficace, à TœuTre de l'arbitrage, avec celte pléiade d'hommes dévoués de tous les pays, qui, tout en apportant eux-mêmes le concours le plus fructueux à l'institution, émettaient naguère, dans le congrès universel de la paix de Paris de 1889, le vœu que les maîtres de l'enseignement du droit international lui donnent, dans leurs cours et leçons, la place importante qu'elle mérite.

16. — Dégager les règles juridiques, soit de forme, soit de fond, qui régissent actuellement le fonctionnement de l'arbitrage international , tel est donc le premier but de cet ouvrage. Avant de le poursuivre, nous rechercherons, dans une rapide introduction historique, les quelques principes de droit qui ont pu être établis relativement à notre institution , dans les temps antérieurs à la période contemporaine. Dans cette dernière période, nous raisonnerons, autant que possible, sur les faits qui matérialisent le droit et rendent les théories plus intelligibles. Partant de cette idée, avant d'entrer dans les discussions juridiques, nous donnerons une courte analyse des principaux cas d'arbitrage survenus depuis le commencement du siècle, et dans lesquels ont été soulevées et résolues des questions de droit international importantes à divers titres.

17. — En étudiant ensuite le fonctionnement actuel de l'arbitrage international, nous aurons à constater des imperfections et des lacunes. Plusieurs pensent que si

quelques-irns des défauts de cette institution peuvent disparaître, les autres sont indélébiles, comme inhérents à sa nature même. Alors le problème qui se pose est le suivant. Faut-il considérer l'arbitrage international comme ayant atteint, dans son état actuel, sa manière d'être à peu près définitive, et devant, par suite, sauf modifications de détail , conserver dans l'avenir les vices graves qu'on lui reproche, notamment son caractère accidentel et facultatif? Ou bien, au contraire, doit-on l'envisager comme appelé à se transformer en un organisme international mettant fin à la guerre et réalisant la paix juridique du monde civilisé? En plaçant ainsi l'arbitrage en face de la guerre, et en se demandant qui doit l'emporter dans l'avenir, des armes ou du droit, on s'aperçoit que le problème s'élargit et que la destinée de l'arbitrage apparaît comme liée à la destinée même de l'humanité! Aussi, n'est-il point étonnant que ce problème final de la vie sociale internationale ait fait l'objet des préoccupations d'une foule d'esprits d'élite, qui ont poursuivi sa solution avec toute l'énergie du cœur et de l'intejligence ! Certains ont cherché cette solution ailleurs que dans l'arbitrage transformé en juridiction internationale. D'autres ont nié la possibilité d'une paix définitive pour l'humanité, affirmant la nécessité absolue de la guerre. Tous ces points, sur lesquels les historiens, les penseurs, les poètes et les philosophes méditent depuis des siècles, doivent-ils laisser le juriste indifférent? Nous ne le pensons pas, car ils constituent précisément ce qu'on a appelé avec raison « le problème final du droit internationaP. » Aussi bien, évitant des enthousiasmes ou des découragements irréfléchis, pourra-t-il intervenir dans le débat, pour y apporter les déductions rigoureuses et précises qui sont le propre du droit, et qui offriront une base

* Lorimer, Les principes du droit international, traduction fraDçdse de M. Nys, livre IV.

solide à la future organisation internationale. Nous aurons donc, après avoir étudié l'arbitrage international dans son fonctionnement actuel, à nous demander ensuite quelles pourraient et devraient être, dans le domaine du droit, ses destinées futures.

18. — Dans l'antiquité, où la guerre constituait Tétat normal des peuples et où l'étranger était partout traité en ennemi, les arbitrages furent nécessairement peu nombreux, et on ne rencontre ni système général, ni règles d'ensemble qui leur aient été applicables. L'Orient et la Grèce nous offrent quelques cas d'arbitrage; mais, par contre, ce procédé ne pouvait convenir au tempérament du peuple roi. Au surplus, il devint complètement inutile le jour où la paix romaine se fut étendue sur le monde connu réuni sous une même domination, car l'arbitrage suppose un conflit entre États indépendants.

Au moyen âge, Tarbitraçe fut plus fréquent, sous Tinfluence pacificatrice de TEglise personnifiée par la papauté; et pourtant cette influence fut loin de produire tous les résultats qu'on pouvait en attendre, soit parce, que l'Europe se trouvait alors divisée en une immense quantité de petits États, soit aussi parce que la rudesse des mœurs de l'époque était rebelle aux idées de conciliation.

L'histoire moderne ne nous offre pas un grand nombre d'arbitrages, l'ambition des princes ne se prêtant pas plus que celle du peuple romain à des solutions pacifiques, dans les conflits où ils espéraient gagner davantage par la voie des armes. La monarchie absolue est guerrière par essence : elle ne se laisse en général arrêter par aucune considération dans la. voie qu'elle poursuit, tant qu'elle n'a pas, comme Rome, imposé son joug à tous les peuples, ou qu'elle n'est pas tombée elle-même sous les efforts coalisés de ceux qu'elle a eu la prétention d'asservir.

18 INTRODUCXrON HISTORIQUE.

CHjAPITRE I.

l'antiquité.

SECTION I

L'Orient et la Grèce.

19. — Les notions historiques exactes, au sujet de l'arbitrage international, chez les peuples de TOrient, font à peu près défaut; et, si Ton doit « trembler de se risquer sur un terrain mal assis\ » il semble que cette remarque soit surtout vraie dans la matière qui nous occupe. Voici pourtant deux documents qui paraissent assez précis. Hérodote rapporte que, du vivant de Darius, une contestation s'éleva entre Ariamène ou Artabazane et Xerxès et que Darius la trancha en faveur de ce dernier. Après la mort de Darius, la sentence du roi défunt n'étant peut-être pas définitive et les sentiments du peuple se trouvant partagés, on convint de s'en remettre à la décision de Toncle des deux prétendants, Artaban ou Artapherne, qui, en qualité de juge domestique, prononça au profit de Xerxès". Suivant Hérodote encore, après la défaite des ioniens, Artapherne, satrape de Sardes, manda les députés des villes et leur fit, par traité, contracter rengagement, en cas de conflit, de recourir à la justice plutôt qui la voie des armes'.

* Laurent, Ètude$ sur VhUtoire de rhumanité, t. I, p. 96.

* Barbeyrac, Supplément au corps universel diplomatique, I, p. 86. » Histoires , VI,. 4âi

20. — La Grèce eut souvent recours à l'arbitrage ; mais les grecs le pratiquaient entre eux et ne Tadmirent jamais «Yec les nations étrangères, car, à limitation des autres anciens peuples, ils considéraient ces nations comme barbares et les traitaient en ennemies. D'autre part, les arbi^ Irages ne portaient point sur les grandes questions politiques, parce que chacune des cités grecques conservait son indépendance avec un soin jaloux. Ils avaient pour objet des contestations relatives à la religion, au commerce, aux frontières* et à la possession de territoires litigieux, notamment des iles nombreases dont sont parsemées les mers de la Grèce. Voici quelques décisions arbitrales ayant trait à ces différents points.

Au temps de Solon, cinq Spartiates sont choisis comme juges entre les athéniens et les mégariens, au sujet de la possession de Tîle de Salamine*. Vers Tan 416 avant Jésus- Christ, des juges argiens statuent comme arbitres, à Toceasion des lies dont les cimoliens et les méliens se disputaient la propriété*. Les étoliens rendent une sentence arbitrale, sur une question de frontières, entre les villes de Mélitée et de Péra, en^Thessalie*. Thémistocle tranche an conflit entre les corinthiens et les corcyréeos, à propos de Leucade, et décide que la presqu'île sera possédée en commun , après paiement de vingt talents par les corinthiens^. Sous le règne d'Antigone , les habitants de Lébédos ayant été forcés de quitter leur patrie et de s'établir à Téos, certaines questions d'intérêt, entre les anciens et les nouveaux habitants de cette dernière ville, sont réglées

* Kamarowski, loc. cit., p. 115.

« Plularque, Vie de Solon, n° 12 ; Laurent, hc. cit., II, p. 138. > Egger, Les traités publics chez les Grecs et les Romains, p. 68 ; Le Bas, oyage archéologique, V» partie, n® 1.

^ Le Bas, loc. dt., II, n<> 1179; Rangabé, Antiquit. hellén., t. II, •» 692.

* Barbey rac, loc. cit., art. 125, p. 101.

par la ville de Mitylène» indiquée comme arbitre par le roi Antigone*.

Signalons enfin l'arbitrage des sicyoniens, à roccasioa d*un différend survenu entre les athéniens et les oropiens, dans les circonstances suivantes. La ville d'Orope, située sur les confins de la Béotie et de TAtlique, sujet de querelle entre les béotiens et les athéniens, avait été attribuée à ces derniers par Philippe 11, après la bataille de Chéronée. Pressés par la nécessité, dit Pausanias, les athéniens pillèrent la cité à laquelle ils devaient protection. Les oropicns s'adressèrent au Sénat romain, qui délégua comme arbitres les sicyoniens, et ceux-ci condamnèrent les athéniens, par défaut, à une amende de cinq cents talents, qui fut réduite à cent, sur une ambassade de trois philosophes envoyés à Rome par Athènes. Cette amende ne fut même pas payée ; et les oropiens consentirent à recevoir garnison athénienne et à donner des otages, sauf à les retirer s'ils avaient de nouveaux sujets de plainte. Ce marché de dupe, dit Barbeyrac, fut Toccasion d'une guerre qui éclata plus tard entre les romains et les achéens, guerre qui entraîna la perte du reste de liberté qu'avait encore la Grèce '.

21. — La procédure usitée dans les arbitrages des grecs était à peu près la procédure ordinaire. Le compromis désignait l'arbitre et l'objet du litige; l'arbitre nommé indiquait le moment et le lieu du jugement, et les parties envoyaient des commissaires pour défendre leur cause. L'arbitre, qui s'était engagé de la manière la plus solennelle à remplir scrupuleusement son mandat, instruisait l'affaire avec un soin religieux, écoutait les intéressés, recueillait les témoignages». La sentence rédigée en double exemplaire était d'habitude déposée dans les temples ou

* Le Bas, loc. cit., no 86.

" Barbeyrac, loc. cit., F, p. 397, n» 437.

» Egger, loc. cit., p. 72.

autres lieux publies; et les parties s'engageaient par serment à rexécuter*.

22. — L'arbitrage était vu avec faveur par les historiens et les hommes politiques de la Grèce. Thucydide en fait l'éloge dans son histoire de la guerre du Péloponèse et rapporte, en les louant, les paroles d'un roi de Sparte disant « qu'il est impossible d'attaquer comme violateur celui qui s'offre à répondre devant un tribunal arbitral '. » ce Le choix des arbitres, dit M. Laurent, était un trait distinctif de la race grecque. Les vainqueurs couronnés du laurier pacifique et les poètes avaient chez les hellènes l'influence qui était ailleurs attachée à la noblesse et à la puissance'. » C'est ainsi que Pontarcès, célèbre athlète, servit d'intermédiaire entre les sléens et les achéens; que Pyttalus, vainqueur aux jeux olympiques, remplit le même rôle entre les arcadiens et les sléens; que le poète Simonide prévint une guerre imminente entre Hiéron de Syracuse et Théron d'Agrigente. C'étaient aussi des cités amies qui parfois se trouvaient choisies comme arbitres. L'oracle de Delphes lui-même fut, dans plusieurs circonstances, appelé à juger; et il conseillait volontiers Tarbitrage. Ainsi, dans une discussion qui s'éleva, vers 550, entre les rois des cyrénéens, il fut d'avis qu'on devait choisir comme arbitre un citoyen de Mantinée, et un nommé Démonax fut, en cette qualité, désigné pour remplir les fonctions indiquées par l'oracle *.

23. — Les grecs connaissaient l'usage de la clause compromissoire, dont il sera question plus loin. Un traité d'alliance entre Argos et Lacédéraone contient une clause finale portant que, s'il survient quelque démêlé entre les

' Scbœmann, Antiquités grecques, traduction Galuski, II, p. 6.

s Histoire de la guerre du Péloponèse, L. I, G. 85.

» Loc cit., II, p. 138.

* Barbeyrac, loc. cit.^ I, art. 77, p. 58.

22 INTRODUCTION HISTOKIQUB.

deux villes alliées, elles pourront prendre pour arbitre une autre ville qu'elles jugeront impartiale^ Et une convention entre les villes d'Hyerapytna et de Priausos stipule (( qu'à regard des injures déjà faites de part et d'autre, Enipan et Néon, les cosmes (premiers magistrats des villes de Crète), termineront avec leurs collègues les différends nés à ce sujet, devant tel tribunal qu'il plaira de choisir à Tune et à l'autre ville. A l'égard des injures qui se commettront désormais, on emploiera des avocats selon Tordre prescrit dans l'édit public. » Les cosmes devaient également indiquer la ville dans laquelle les deux parties prendraient les arbitres".

SECTION II. Rome.

24. — Les cités grecques, nous l'avons vu, n'avaient recours à l'arbitrage que dans leurs rapports respectifs. Rome, à son tour, ne consentit jamais à faire trancher par des arbitres ses démêlés avec les autres États. A l'exemple de la Grèce, en effet, elle voyait dans l'étranger un ennemi ; et, d'autre part, depuis ses origines jusqu'au jour où elle eut réalisé son magnifique rêve, elle aspirait à la domination universelle et subordonnait à ce résultat sa politique extérieure. Si elle passait des traités de paix, d'amitié ou d'alliance avec les autres peuples, c'était avec l'arrièrepensée d'asservir un jour ceux avec qui elle traitait ainsi'.

1 Egger, loc. cit., p. 66 et 67; Barbeyrac, loc. cit., t.I, p. 156, n« 180; Grotius , Le droit de la guerre et de la paix, édition Barbeyrac, II, ch. XXIII, p. 173, notes; Pandectes françaises, v° Arbitrage intemaHonal^ no 11.

* Barbeyrac, loc, cil , I, p. 283, n« 336; Corpus inscripl. ^rac.,n«2256.

^ « Il fallait attendre, dit Montesquieu , que toutes les nations fussent

accoutumées à obéir comme libres et comme alliées , avant de leur com-

Or, l'État romain aurait eu à craindre de se voir arrêter, dans ses projets de conquête, par Tintervention d'une sentence conforme au bon droit. D'ailleurs, le peuple roi aurait cru s'abaisser en se soumettant au jugement d'une autre puissance. On en eut la preuve lorsque les rbodiens eurent la malheureuse idée de proposer leur médiation pour maintenir Persée sur son trône. Le sénat accueillit leurs ouvertures avec un souverain mépris; et Tite-Live rapporte qu'à son époque le seul souvenir de cette prétention excitait encore l'indignation; quelle dut être, ajoutet-il, celte des sénateurs devant qui elle fut émise M Les peuples les plus fiers jadis de leur indépendance et qui vivaient nominalement encore en liberté, étaient les premiers à s'incliner devant la grandeur romaine, devançant par leur humilité absolue leur servitude future. La prétention qu'avait Rome d'être au-dessus des autres nations, prétention qui est la négation même de l'idée d'arbitrage, se réalisa complètement lorsqu'elle fut devenue maîtresse du monde. Les peuples endormis dans la paix romaine, ne pouvaient plus songer à formuler contre elle des demandes à soumettre à des arbitres. Des droits égaux dont le choc amène des conflits, ne sauraient exister entre un souverain et ses sujets; et ceux-ci ne peuvent que présenter des requêtes. Effectivement, le sénat, d'abord', l'empereur, ensuite', arbitres absolus de toutes les réclamations, donnaient audience aux députés des peuples qui avaient des plaintes à exprimer et qui venaient, en suppliants, demander justice, par exemple, contre les exactions des gouverneurs des provinces. Us étaient aussi les juges naturels des con-

mander comme sujettes, et qu'elles eussent été se perdre peu à peu dans la république romaine. » Grandeur et déatdence des Romains ^ chap. VI. CoDf. Despagnet, Cours de droit int. public, p. 701 et 702.

« Colleclio inscript, lai., n» 3110.

3 Séoèque, De providentià, cap. 4, § 13. Gonf. Grotius et FanDOtalion de Barbeyracj loc, cU», p. 173 et 174, notes.

2i INTRODUCTION IIISTORIQCE.

Bits qui pouvaient s'élever entre les divers peuples soumis à Tautorité romaine*. Et Thabitude de prendre le sénat pour arbitre, s'était même introduite chez les nations indépendantes que fascinait déjà Téclat du nom romain. Il ne parait pas, du reste, que les romains aient exercé le rôle d'arbitre avec une grande bonne foi; et leur manière d'agir pourrait peut-être servir de précédent à la fable de La Fontaine : l'huître et les plaideurs. Ainsi, le peuple romain choisi comme juge, à propos d'une question de frontière, entre les ariciniens et les ardéates, trancha la difficulté en s'emparant du terrain en litige*. Il agit de même, dans un conQit semblable, entre Noies et Naples, environ 180 ans avant Jésus-Christ*. Cicéron blâme avec raison cette conduite, qu'il qualifie justement de misérable habileté^.

25. — En partant des données qui précèdent, quel rôle convient-il d'attribuer, dans les rapports de Rome avec les autres peuples, à l'institution des Féciaux? Les Féciaux. constituaient un collège de prêtres conservateurs d'un droit spécial dit jus fetiale, concernant les formalités de la déclaration de guerre et de la conclusion des traités en général, spécialement des traités de paix*. Cette institution» d'une portée éminemment religieuse, cadrait à merveille avec les cérémonies dont les romains avaient Thabitude d'entourer les actes de la vie, pour se rendre les dieux propices. Spécialement, en ce qui concerne la guerre, les dieux se montrant favorables aux causes justes, il importait d'imprimer ce caractère à celles du peuple romain ; et c'est à cette mission que se consacraient les Féciaux.

Comment Tintervention des Féciaux rendait-elle juste la

* Conf. sur les poiols qui précèdeDt : Ruggiero, L'arbitrage public chez les Romains,

' Barbeyrac, loc. ciL, I, p. 413, art. 145. ' Barbeyrac, loc. cit., p. 373, art. 417.

* De officiis, I, X.

^ Deoys d^Halicarnasse, Anliqnit, rom,, î, 21 ; II, 72 ; Tite-Lîve, Hist,, VIII, 38; IX, 10; Cicéron, De legibus, II, 9; De officiis, I, 31.

guerre entreprise par Rome? C'est, dit-on, parce qu'ils ne la déclaraient légitime, qu'après avoir vainement réclamé satisfaction de l'offense faite au peuple romain. Pour Plutarque etDenys d'Halicarnasse , les Féciaux sont des pacificateurs par excellence, s'ingéniant à terminer les difficultés à l'amiable et ne permettant de recourir à la force que lorsque tout espoir de conciliation s'est évanoui *. Cette mission d'arbitres de la paix, qui aurait été celle des Féciaux, a été comparée par Grotius au rôle que jouaient les évêques auprès des empereurs*. Bossuet déclare qu'ils constituaient une institution sainte s'il en fut jamais, qui fc fait honte aux chrétiens à qui un Dieu venu au monde pour pacifier toutes choses, n'a pu inspirer la charité et la paix '! » En poussant ces idées à l'extrême, on en est arrivé à voir dans les Féciaux un tribunal permanent d'arbitrage entre Rome et les autres nations; et ils auraient appliqué, dans les rapports de leur patrie avec le reste de l'univers, les principes du droit international *. Les mots jus fetiale auraient même été, suivant quelques-uns, la seule expression romaine pour désigner le droit des gens, c'est-à-dire les principes régissant les relations extérieures de Rome, en temps de paix et en temps de guerre*. M. Weiss* croit que les Féciaux examinaient le fond de l'affaire et ne se prononçaient pour la guerre que si elle leur paraissait indispensable. Pour établir cette mission qui leur aurait appartenu, il invoque les paroles de Cicéron : « belli oratores Peliales judicesque sunt , » et l'affirmation de Denys qu'ils décidaient en dernier ressort \

* Plutarque, Numa, i2; Denys d*Hal., II, 17. « Lac. cit., p. 175 et 176.

' Discours sur l'histoire universelle, 3* partie, VI.

♦ Egger, loc. cit., p. 174; Weiss, Le droit fécial et les Féciaux , apud 7rance judiciaire, 1882-83; I'« partie, p. 465 et s.; Villiaumé, L'esprit de fa guerre, p. 48.

* Sarripolos cité par Egger, loc. cit., p. 174, noie 4.

• Loc. cit., p. 478.

' Ciceron, De legibus, II, 9; Denys, II, 72. Conf. Plutarque, loc. cit.

26. — Nous croyons, au contraire, que les Féciaux ne recherchaient pas si la guerre k entreprendre était ou non fondée au point de vue du droit, et que leur rôle se bornait à Taccomplissement des formalités religieuses sans lesquelles elle n'aurait pas été considérée comme juste et, partant, comme favorisée par les dieux. C'est ainsi, d'après nous, que les Romains entendaient l'expression bellum justum ; ces mots ne signiGaient pas : guerre conforme au droit, mais guerre à propos de laquelle avaient été observés les rites voulus. Cicéron, dans un texte bien connu, s'exprime ainsi : « Nullum bellum justum existimarent nisi quod aut rébus repetitis geratur, aut denuntiatum ante esset et indictum^. » Les textes du Digeste viennent, sur ce point, appuyer l'indication tirée du témoignage de Cicéron. Ulpien, dans la loi 24, De captivis et postliminio, XLIX, XV, se demande ce qu'il faut entendre par hostes, c'est-à-dire par peuples auxquels la guerre a été déclarée régulièrement, et qui, à ce litre ^ ont pu faire des citoyens romains prisonniers de guerre, et il répond : « Hostes sunt quibus bellum publiée populus romanus decrevit. » Cette déclaration publique de guerre est évidemment celle qui émanait des Féciaux, dont la mission se bornait, dès lors, à l'accomplissement de simples formalités religieuses. Une guerre est juste pour Rome, dit M. Laurent, quand ont été observées toutes les formalités prescrites par les lois civiles et religieuses. Il ajoute : « juste est donc synonyme de légal, légitime; la guerre serait-elle la plus inique du monde, dès que le Fécial a prononcé la formule consacrée, elle est juste*. » Au surplus, si l'on veut donner au qualificatif yV^s^um le sens de « conforme au bon droit, » on se rendra difficilement compte de l'affirmation suivante de Tite-Live : a omnes gentes sciant populum romanum et suscipere juste

» De off,iyiU , I, 2.

« Loc. cit., III, p. 17.

bella et fimre\ » Si coovaiacu que soil Tite-Live de Tinfaillibilité des prétentions de ses concitoyens, il parait bien difficile de supposer qu'il affirme que, par cela seul que le peuple romain entreprend une guerre, il a le bon droit de son côté! La phrase a, au contraire, un sens tout naturel, en admettant que Tauteur veut simplement établir que toutes les guerres romaines sont commencées et ter* rainées avec les formalités religieuses destinées à rendre les dieux favorables*.

27. — Les Fécîaux étaient donc juges suprêmes du point de savoir si les cérémonies avaient été bien ou mal accomplies. Les Romains devaient attacher une grande importance à leur avis sur ce point, puisque de laccomplissement exact des rites dépendait la protection de la divinité ; et c'est en cela qu'on les appelait belli judices. Mais qu*ils fussent juges d'une autre question, et spécialement du bien ou du mal fondé de la guerre , c'est là ce qu'il est impossible d'admettre pour plusieurs motifs. D'abord, la façon même de procéder des Féciaux est exclusive de cette idée. Le Fécial arrivait à l'ennemi , chargé de demander une satisfaction et non pour décider, comme eût dû le faire un arbitre, si elle était ou non légitime. D'autre part, cette satisfaction était indiquée d'avance par le peuple romain, dont le Fécial n'était que le mandataire; et celui-ci n'avait pas le pouvoir de la modifier, malgré les bonnes raisons que pouvait fournir l'adversaire. Le Fécial regagnait ensuite Rome, allant déclarer au sénat que les solennités voulues avaient été remplies et que la guerre était légitime. Si, dans le délai de trente-

' Loc. cU., XXX, 16, 9.

s Eo ce 8608, voir les dôveloppemeots donnés à la question par M. Fusitano, apud Rev. de dr, int,, 1885, p. 289 et s. Conf. le mémoire du môme auteur, intitulé : Dei Feziali e del diritto feziale. Contributo alla sloria del diritto pubblico estemo di Roma. Rome, 1884 (extrait des Atti délia Reale Academia dei Linceï),

trois jours, la satisfaction n'était pas accordée, la question était portée devant le sénat; et, quand la guerre avait été votée par lui, il fallait, tout au moins depuis Fan 328 de la fondation de Rome, la participation du peuple pour qu'elle eût lieu. Où voit-on ici l'intervention des Féciaux? S'ils avaient été réellement les arbitres de la guerre , il leur eût appartenu de décider en dernier ressort. Or, ils s'effacent après avoir rempli la mission dont nous venons de parler, et ils n'apparaissent de nouveau que pour déclarer solennellement la guerre au peuple qui a refusé la satisfaction demandée. Ici, encore, ils ne sont que des mandataires; et, finalement, ce qui est rationnel, la décision est prise par les pouvoirs publics qui doivent en avoir la responsabilité.

28. — A cette première raison tirée de la nature même de la mission des Péciaux, on peut en ajouter une autre qui n'est pas moins probante. Comme nous l'avons déjà dit, chaque guerre fut pour Rome un pas en avant dans la voie de la domination universelle à laquelle elle aspirait. Comment donc supposer que les romains se seraient arrêtés devant des considérations de justice absolue, dans cette marche progressive qu'ils ont suivie dès leur origine jusqu'à l'asservissement complet du monde alors connu? <( Les Romains, dit Montesquieu, faisaient toujours la guerre dans le temps et la manière et avec ceux qu'il leur convenait; et, de tant de peuples qu'ils attaquèrent, il y en a bien peu qui n'eussent souffert toutes sortes d'injures, si on avait voulu les laisser en paix*. » Rome ne s'est abstenue que des guerres contraires à ses intérêts ou à sa politique; et elle n'a jamais songé à créer une institution qui eût pu devenir un obstacle à la réalisation du but grandiose qu'elle poursuivait. Le peuple roi voulait bien se rendre les dieux favorables, et il faisait dans ce but tout ce qu'il

» Loc, cit.

croyait nécessaire ; mais il les contentait par des formalités; et il eût trouvé mauvais que, par leurs ministres, ils eussent émis la prétention de devenir juges de la justice ou de l'injustice de ses entreprises. 11 semble même que c'était à l'occasion des guerres dont il comprenait Tinjustice, qu'il devait surtout se croire dans la nécessité de s'assurer la protection de la divinité, car les dieux n'ont pas besoin d'être implorés pour s'intéresser aux guerres justes!

29. — 11 est, enfin, un dernier motif qui milite en faveur de la manière de voir que nous venons d'exposer au sujet du rôle des Féciaux. S'ils avaient été véritablement les arbitres de la guerre et de la paix et les conservateu[*s du droit des gens, ils auraient duré autant que le peuple romain lui-même; et leur importance n'aurait fait que s'accroître avec le temps. Si , au contraire , leur existence correspond à des idées purement religieuses, on ne sera pas étonné de les voir disparaître le jour où ces idées tomberont en désuétude. Or, on peut conjecturer qu'ils avaient déjà disparu lors de la seconde guerre punique'. On a dit que la cause de leur disparition tenait à ce qu'il eût été désormais fort difficile de remplir les formalités du droit fécial, à raison de l'éloignement des frontières. C'est là une erreur évidente, car, pour obvier précisément à cette difficulté, on avait, au transport des Féciaux à la frontière, substitué une formalité puérile : on obligeait, en effet, un soldat ennemi à aclieter un terrain dans la cité; et c'était sur ce sol devenu ainsi ennemi qu'on accomplissait les rites jusqu'à une époque assez avancée de l'empire*. Ceci démontre bien que seul l'accomplissement du rite religieux était jugé nécessaire; et que, dès lors, l'intervention des Féciaux n'a pu avoir d'autre but, ni d'autre

« Weiss, loc. cit., p. 486.

' Ovide, Fastes, VI, 205; Dion Cassius, Histoire romaine, L. IV, LXXI,33.

portée ^ M. Laurent fait remarquer, à cet égard, qu'au temps OÙ les Féciaux jouissaieal de la plus grande autorité, Thistoire ne nous apprend pas qu'une seule guerre ait été, sur leur avis, abandonnée comme injuste; et cette circonstance est décisive pour caractériser la nature de leur intervention *.

30. — Pas plus que celle des Féciaux, l'institution des Recuperatores ne peut être considérée comme se rapportant à la matière de Tarbitrage international. Les tribunaux de récupérateurs, qui devinrent de moins en moins nombreux au fur et à mesure que grandit la puissance romaine, étaient en effet organisés par des traités entre Rome et des États indépendants, pour juger les difficultés pouvant diviser des citoyens romains et des sujets de ces États*. Les recuperatores ne constituaient donc pas un tribunal arbitral international dans le sens où ce terme est pris aujourd'hui, c'est-à-dire un tribunal appelé à trancher les conflits entre deux ou plusieurs États.

' Sic, Pandectes françaises, loc. cit., n« 15; Fiore, Droit int, publie y p. 136 et s.; Wheaton, Progrès du droit des gens, I, p. 22; Dreyfus, L arbitrage international, p. 16 et s.

* Loc. cit., III, p. 16.

' Feslus, v<* Reciperatio; Denys, VI, 95. Conf. Accarias, Précis dedr» romain, II, § 737.