LES OBSTACLES RELATIFS

529. — L'état de paix armée, si préjudiciable aux intérêts des nations, tient à ce qu'elles se défient les unes des autres, à raison de certains germes de conflit. De tout temps, des causes de guerre ont existé entre les peuples; mais jamais peut-être la situation ne fut aussi tendue que dans la période actuelle. Or, on peut l'affirmer, tant que ces causes n'auront pas disparu, les États se refuseront à désarmer, car ils n'auront aucune confiance en leurs voisins. Et, tant qu'existeront les immenses armées des grandes puissances de l'Europe, la paix internationale sera une chimère, et ne pourra être réalisée ni par l'établissement d'une juridiction internationale, ni par aucun autre moyen. Si l'on veut donc arriver, dans les rapports internationaux, à une détente qui permette de substituer à la guerre les solutions pacifiques, il faut supposer préalablement liquidées les causes actuelles de conflit. Quand elles auront pris fin, on pourra songer au désarmement, qui sera la suite naturelle de leur disparition, et à l'établissement d'un état juridique qui empêchera toute nouvelle cause de se produire, ou la fera pacifiquement disparaître si elle vient à surgir.

530. — Des causes de conflit sérieux n'existent, à l'heure actuelle, ni entre les divers peuples de l'Amérique, que lie au surplus le traité pan-américain de Washington de 1890, ni entre ces peuples et les nations euro-

492 II' PARTIE. LIVRE IV. LES OBSTACLES A l'ÉTABLIS:>EMBST

péennes. Plusieurs, au contraire, divisent celles-ci et sont de nature à amener la guerre à un moment déterminé. Ces causes sont par ordre de gravité : les litiges relatifs aux colonies, les conflits provoqués par le mouvement des nationalités, la question d'Orient et la question d' Alsace-Lorraine.

531. — Nous avons déjà parlé des conflits provoqués par le mouvement des nationalités, et nous renvoyons aux explications que nous avons données sur ce point, à propos de la codification des lois internationales ^ Nous insisterons donc seulement sur les trois autres causes.

532. — L'Angleterre , qui constitue la première puissance coloniale du monde, s'est naturellement heurtée aux peuples dont les colonies ont pris une certaine importance. En Amérique, elle est exposée à des difficultés avec les États-Unis, au sujet du Dominion. En Asie, elle rencontre les russes, desquels TAfghanistan indépendant la séparait autrefois, et les français du côté de la Birmanie. En Afrique, se dressent en face d'elle l'Allemagne, la France et le Portugal. Les causes de conflit que soulève l'expansion coloniale, ne sont pas d'une gravité absolue. Certaines ont pris fin, grâce à des traités conclus entre les États, par exemple à l'accord franco-anglais du 5 août 1890, ou à la convention anglo-allemande du 15 novembre 1893. D'autres ont été soumises à des arbitres , qui ont déjà rendu leurs sentences, ou doivent les rendre prochainement. On peut citer notamment les arbitrages entre l'Angleterre et les États-Unis au sujet des pêcheries de Bering, entre la France et l'Angleterre à propos de Terre-Neuve, entre la France et les Pays-Bas relativement à la Guyane française et à la colonie de Surinam'. Plusieurs enfin disparaîtront avec le temps, car les colonies se détacheront naturellement de la métropole, le jour où leur éducation politique

* Conf. suprà , n"^ 497 et s.

* Conf. suprà, ii«* 105 et 8.; 124 et s.; 136 et 8.

se trouvera suffisamment faite : c'est ce qui se produira tôt ou tard pour le Dominion et pour les possessions anglaises dans les Indes. Au surplus, pour écarter toutes difficultés relatives aux colonies, empêcher les rencontres fâcheuses entre des troupes appartenant à divers peuples européens, qui ne savent pas exactemejit à quelle influence se trouve soumis le sol qu'elles foulent, éviter enfin l'omnipotente autocratie des grandes compagnies, auxquelles la métropole livre trop souvent sans contrôle toute son autorité sur des contrées lointaines, il serait nécessaire de déterminer d'une manière très exacte, dans les lois internationales, les règles qui doivent présider à l'occupation des territoires.

533. — A cet égard, les articles 34 et 35 de l'acte général de la conférence de Berlin, du 26 février 1885, ont édicté des dispositions fort sages. D'après l'article 34 : « La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions naturelles, ou qui, n'en ayant pas jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il y a lieu, leurs réclamations. » Et l'article 35 ajoute : « Les puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles sur les côtes du continent africai n , l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée. » Ces règles, spéciales au continent africain, devraient être étendues à toutes les occupations de territoires sans maître'; d'une manière

^ Il résulte des textes des articles précités et des déclarations formelles des plénipotentiaires que les côtes du continent africain sont seules visées par Tacle général de la cooCérence de Berlin.

générale, en effet, la possession d'un territoire considérable ne doit pas être envisagée comme suffisamment acquise par le seul fait de planter son drapeau sur la côte et de se déclarer propriétaire de tout Tintérieur du pays. Ce qui est nécessaire, ce que les principes juridiques sur Toccupation exigent, c'est une prise de possession réelle et effective au nom du pouvoir politique de l'occupant ou avec sa sanction. 11 faut, en outre, que l'occupation se maintienne avec un caractère utile; que TÉtat occupant prenne les mesures indispensables pour assurer la sécurité et la prospérité du pays occupé ; qu'il fasse acte de maître en y organisant des pouvoirs administratifs et judiciaires assurant Tordre et sauvegardant les droits de tous*. L'occupant doit enfin rendre publique son intention de se considérer comme nouveau propriétaire*. On aurait peut-être pu aller plus loin et exiger une fixation exacte des limites du territoire occupé; mais on a objecté que l'État occupant fixerait alors ces limites d'une manière arbitraire* ; qu'il serait pos-

* Conf. les propositions de MM. Fiore et Dudley Field sur ces points et la réponse de M. Westlake, apud Revue de droit intem., 1891, p. 259 et s.

* Conf. Dudley Field, hc. cit., art. 74, 75 et 76 ; Fiore, art. 550 du Droit irU, codifié: Bluntschli, toc. cit., art. 278. Voir notre étude sur Tincidcnt franco-siamois de 1893, apud Revue^du droit public, 1894, p. 197 et s.

L'Institut de droit international, après plusieurs sessions consacrées à des études préalables , à élaboré un projet de déclaration internationale relative aux occupations de territoires. L'article 1" requiert une « prise de possession qui s'accomplit par l'établissement d'un pouvoir local responsable , pourvu de moyens suffisants pour maintenir l'ordre et pour assurer l'exercice régulier de son autorité dans les limites du territoire occupé. )>• Suivant l'article 5, l'autorité locale respectera ou fera respecter tous les droits, notamment la propriété privée, tant indigène qu'étrangère, tant individuelle que collective. Voir Annuaire de l'Institut, t. X, p. 201 et s. L'Institut a condensé dans ces propositions la doctrine généralement acceptée. Conf. Gérald de Rayneval, Institutions du droit de la nature et des gens, t. II, ch. 8, § 6; Vergé, sur de Martens, Précis du droU des gens moderne, II, ch. I, § 35; Hefler, toc. cU., § 70, III.

» Engelhart, apud Revue de droU intem., 1886, p. 440.

sible, d'ailleurs, que les éléments nécessaires pour pouvoir agir avec uoe certitude absolue lui fissent défaut. En tout cas, une délimitation approximative paraîtrait sufGsante. On devrait, d'autre part, appliquer les règles qui précèdent à rétablissement des protectorats aussi bien qu'aux prises de possession à titre de propriétaire. Dans les pays soumis à son autorité, le pays protecteur doit, en effet, maintenir Tordre et la sécurité, car, dans le cas contraire, « il s'assurerait les bénéfices de la puissance en échappant à la responsabilité de l'exercice du pouvoir ^ »

534. — La seconde des causes graves de conflit existant entre les nations de l'Europe, est, avons-nous dit, la question d'Orient, c'est-à-dire l'ensemble des événements et des difficultés politiques qui intéressent l'empire ottoman'. On peut l'attribuer aux quatre motifs suivants : a) la faiblesse de la Porte restée absolument en arrière dans la voie du progrès, grâce au fanatisme de ses croyances, qui lui fait rejeter avec dédain la civilisation chrétienne; b) sa constitution spéciale, en vertu de laquelle la séparation la plus absolue a persisté entre les vainqueurs et les vaincus , les premiers traitant ces derniers comme des êtres inférieurs et destinés à rester perpétuellement tels; c) les vexations ou mauvais traitements, les injustices révoltantes eTles atrocités sans nombre dont sont victimes, par suite, les populations chrétiennes soumises à son joug; d) la communauté de race et de religion entre ces populations chrétiennes et celles des autres États de l'Europe.

* Engelhart, loc. cit. Contra Travers Twiss, apud Revue précitée,

^ GoDf. Sûr la question d'Orient : X L'intervention, Ihôse soutenue

devant la Faculté de droit de Paris, en 1890, par un juriste distingué qui a fait preuve d*une réelle compétence en la matière. Consulter également les remarquables articles de M. Rolin Jaëquemyns dans la Revue de droU intem., 1876-77, p. 293 et s., p. 511 et s.; 1878, p.*l et s.;

1886, p. 373 et s., 506 et s., 591 et s*; tome XIX, p. 284-325; 1889, p. 291 et s.

535. — L'établissement de l'empire ottoman en Europe a inauguré une ère de guerres qui n'est pas encore près de finir. Après les luttes héroïques soutenues par la chrétienté que menaçait la marche victorieuse de Tlslamisme, la Turquie cesse d'être une puissance conquérante ; et elle entre alors dans une période nouvelle caractérisée par les efforts, soit de ses voisins pour empiéter sur son territoire, soit de ses sujets chrétiens qui tendent à se détacher d'elle. Les traités de Garlowitz, en 1699, marquent le commencement de sa décadence; et, depuis cette époque, chaque nouveau traité terminant une guerre lui enlève une portion de son territoire. Enfin, Iç traité de Berlin du 13 juillet 1878 a hâté, dans une singulière mesure, l'ouverture de la succession de celui que le Tsar Nicolas appelait « l'homme malade. » Et ce traité n'a pas plus mis fin aux démembrements de la Turquie, qu'aux revendications de ceux qui estiment qu'elle n'a pas encore assez perdu. Actuellement, en effet, l'Angleterre occupe l'Egypte, sur laquelle le sultan n'a plus qu'une suzeraineté nominale. La Roumélie Orientale s'est unie à la Bulgarie en 1885, union qui, plus ou moins contestée par la Porte , a été en fait acceptée par elle, soit sous le prince Alexandre de Battemberg, soit sous le prince de Saxe-Cobourg. D'autre part, la Grèce réclame toujours une rectification de frontières, que lui avait promise le congrès européen et qui ne lui a été qu'imparfaitement accordée. Elle revendique aussi l'île de Crète, où, à la suite des insurrections de 1866, a été établi, en 1868, un règlement organique, « simulacre de constitution qui n'a jamais été sincèrement appliquée, et qui n'est certainement pas de nature à apporter la solution définitive de la question Cretoise ^ »

Si la question d'Orient n'est pas encore liquidée, il faut

1 Thèse précitée sur riDlerrention, p. 160. Coof. Brunswick, Le traité de Berlin annoté et commenté, ch. VI, île de Crèle. Voir le Temps du 13 décembre 188^ et le Figaro du 25. mai 1890, au sujet des atrocilès commises en Crète.

en chercher la cause dans les visées contradictoires de ceux qui se considèrent comme les héritiers présomptifs de Tempire ottoman. Constantinople a longtemps été et est peut-être encore Tobjet des secrètes ambitions de la Russie^ ; mais elle trouvera sur sa route TAnglelerre, TAutriche et peut-être TAllemagne, qui, si Ton en croit certains publicistes, songerait elle aussi aux rives du Bosphore'. La question d'Orient porte donc en elle des germes sérieux de guerre, qui semblent sommeiller à Theure actuelle, mais qui se réveilleront sûrement un jour, et provoqueront alors une conflagration générale.

536. — Enfin, la plus aiguë des questions qui divisent actuellement TEurope, est la question d*Alsace-Lorraine. L'empire allemand n a-t-il fait qu user, comme il le prétend, de justes représailles, en reprenant TAlsace qui lui avait autrefois appartenu ; peut-il justifier le traité de Francfort au nom du principe des nationalités? Ce sont là des points sur lesquels il nous parait absolument inutile de s'étendre ; et toutes les discussions auxquelles on s'est livré des deux côtés du Rhin, soit au point de vue historique, soit au point de vue ethnographique, n'ont pas fait et ne feront pas avancer la question d'un pas'. Bornons-nous aux deux constatations suivantes. Lorsque Louis XIV prit l'Alsace, l'Allemagne ne constituait pas encore une nation, divisée qu'elle était en une foule de petits États à peu près étran-

* Coof. le testament de Pierre le Grand, art. IX, aptui Henri Martin, La Russie et l'Europe, p. 75

* Conf. les citations de M. de Martens, apud Revue de droit internat., 1880, p. 280.

' Conf. notamment sur ces points la brochure de M. de Sybell, professeur à Bonn, intitulée : Les droUs de l'Allemagne sur V Alsace-Lorraine, parue en 1871, et la réponse de M. Michiels portant pour titre : Les droits de la France sur l' Alsace-Lorraine, Conf. également la lettre à M. de Holtzendorff publiée par M. Lucas, à la fin de son ouvrage sur Le droit de légitime défense dans la pénalité et dans la guerre, et la réponse du premier apud Revue de droit intem.^ 1873, p. 255 et s.

gers les uns aux autres, sous le vaia titre d'empire attribué à la maison d'Autriche. Peut-on comparer l'Allemagne du XVII' siècle à la France de nos jours, formant le corps de nation peut-être le plus homogène qui existe en Europe'? D'un autre côté, si la nationalité allemande était réellement celle qui convenait le mieux aux aspirations des provinces annexées, il est singulier que leurs habitants n'aient pas accueilli avec enthousiasme le retour à la véritable patrie; que celle-ci ait été obligée de les traiter plutôt en parias qu'en (ils de la famille commune; et que tous ses efforts pour les germaniser aient échoué à un tel point, que, de l'avis des personnes raisonnant sans parti pris, un plébiscite donnerait, même aujourd'hui , une immense majorité à la France'! Quoi qu'il en soit, l'Allemagne a pris l'Alsace et la Lorraine, contrairement à l'opinion de beaucoup d'esprits sensés, qui estimaient que, l'empire étant fait pour la maison de HohenzoUern, le vainqueur aurait fait preuve de sagesse en se contentant d'une indemnité de guerre. Et, après avoir pris les deux provinces, l'amour-propre national l'a obligée à les garder, même après l'insuccès de ses tentatives d'assimilation. Pour les conserver, elle a dû pratiquer le système des armements à outrance, et former la triple alliance, à laquelle s'oppose aujourd'hui l'alliance franco, russe; et cet antagonisme peut, sous le plus futile prétexte, faire éclater une guerre européenne.

537. — On le voit, le véritable danger qui, pour le moment , menace la paix de l'Europe , est créé par la question d'Orient et la question d'Alsace- Lorrai ne , surtout par cette dernière ^ Plusieurs publicistes, qui ont examiné

* Coof. Lavisse, apud Journal le Temps du 45 mai 1892.

* Conf. sur ce point Rolin Jaëquemyns, apud Revue de droit inU, 1872, p. 517, et Padéletti qui rapporte ropinîon d'un certain nombre de publicistes allemands, Revue précitée, 1871, p. 464 et s., spécialement p. 484.

^ M. Kamarowski affirme , avec raison , que le sort de TAlsac^Lor-

l'une et l'autre, ont mis en a\ant certains projets les concernant, dont il convient de dire quelques mots. M. Rolin Jaëquemyns s'est surtout occupé de la question d'Orient, dans une série d'études fortement documentées*. 11 combat d*abord la solution qui consisterait à laisser les sujets chrétiens de la Porte la renverser ou lui imposer, à Taide d'insurrections successives, une transformation radicale et salutaire. Et il fait observer que les mahométans, bien que ne représentant pas la moitié de la population de la Turquie d'Europe, ne cesseraient pas d'être redoutables, malgré le renversement de l'empire turc. Il ajoute que les autres sujets, différant de nationalité et de culte, entreraient en lutte, non seulement pour la liberté, mais encore pour la domination, ce qui ouvrirait une période infinie de guerres nationales et religieuses. Il croit qu'il serait également imprudent de laisser les principautés déjà émancipées, ou encore vassales de la Porte, se disputer les lambeaux de celle-ci, car elles se combattraient forcément, et obligeraient les États limitrophes, dans l'intérêt de leur pi-opre conservation , à une intervention dont il serait impossible de mesurer les conséquences.

538. — Ne conviendrait-il pas alors de proclamer purement et simplement la déchéance de l'empire ottoman européen? M. Kamarowski se déclare partisan de cette idée ; et il estime que Constantinople devrait être érigée, soit en capitale d'un royaume bulgare, ou d'une fédération slave, soit en ville libre qui, avec un petit territoire à elle adjoint, serait placée sous la garantie de toutes les puissances, après qu'on aurait rasé les fortifications élevées sur les rives du Bosphore et des Dardanelles. Ainsi rayée de la carte des

raine et l'organisation de la péninsule balkanique devraient être Tobjet d'un examen approfondi et précédant tout projet de paix. Revue de droit intem., 1887, p. 483.

< Articles précités parus dans la Revue de droit internat.

500 il'' PARTIS. LIVRE IV. LES OBSTACLES A L'ÉTABLISSE UENT

États d*Europe , la Turquie, ajoute-t-il, pourrait paisiblement continuer son existence en Asie'.

539. — Ce dénouement radical , proposé par M. Kamarowski, est repoussé par M. Rolin Jaêquemyns, parce que, dit-il , les improvisations consistant à supprimer les empires sont dangereuses en Orient, et qu'il vaut mieux laisser i la nature le soin de faire son œuvre, en ménageant ainsi la transition politique à un autre ordre de choses. Il se prononce pour rétablissement d'une commission européenne de curatelle représentant, à Constantinople, les intérêts des chrétiens, et ayant pour mission de surveiller l'exécution des réformes si souvent promises et jamais réalisées. Ces réformes visent la répression de l'esclavage, l'égalité de tous les citoyens devant les lois civiles, l'organisation de tribunaux compétents et d'une administration intègre. Tordre et l'économie dans les finances, l'admission des chrétiens aux places publiques, et le droit pour eux, soit de servir dans les armées, soit de porter les armes dans la vie ordinaire , au même titre que les mahométans. Cette commission aurait des pouvoirs d'enquête, de surveillance et de décision arbitrale, au sujet des difficultés que pourrait soulever l'exécution des mesures arrêtées par le conseil des peuples européens. M. Rolin Jaëquemyas ajoute que la Porte lui parait devoir être mise en outre en état de liquidation, ce qui conduirait à reconnaître partiellement et graduellement l'autonomie aux provinces qui s'affranchiraient de son joug. Et il propose ensuite, à l'image de la Suisse, la fondation d'une fédération pour le surplus du territoire turc et pour Constantinople, fédération qui aurait un représentant central dans cette ville ^. En

t Revue de droit internat,, 1888, p. i40 et 141. Coaf. Laveleye, Ui péninsule des Balkans, Bruxelles, 1886, t. II, p. 281 et s ; Lorimer, The Dénationalisation of Constantinople, brochure publiée à Edimbourg, en

* Revue précitée, année 1876, p. 367 et s.

attendant, l'Europe devrait accepter les situations acquises, notamment l'union de la Bulgarie et de la Roumélie Orientale'. D'autre part, la Grèce obtiendrait les rectifications territoriales promises par le traité de Berlin et Tannexion de certains territoires grecs d'origine, comme l'île de Crète, dont les habitants protestent énergiquement contre leur sujétion au pouvoir ottoman '.

540. — Pour résoudre la question d'Alsace-Lorraine, plusieurs solutions ont été proposées. A côté de ceux qui pensent qu'aucun changement ne peut être apporté dans la condition des deux provinces irrévocablement fixée par le traité de Francfort', il en est qui croient à la possibilité

* Loe. dt., aoDée 1889, p. 89 et s. Gonf. sur ce point l'article que nous avons publié dans la môme Revue, en i892, p. 146 et s., sur Les capitulations et Vincident franco-bulgare de 4894. Nous avons admis, nous aussi , que l'Europe devrait accepter les situations acquises , notamment la réunion de la Bulgarie et de la Roumélie. Mais nous avons fait deux réserves. Nous avons dit, d'abord, que certaines précautions devaient être prises, spécialement quant au maintien des capitulations et aux mesures relatives à la sécurité des étrangers. Nous avons ajouté, d'autre part, qu'il conviendrait de substituer à. l'état de fait actuellement existant un état de droit institué conformément à ce qui serait décidé , de ce chef, par un nouveau congrès européen.

En ce qui concerne la Bosnie et l'Herzégovine , il semble que , plus le temps s'avance et plus l'annexion définitive de ces provinces à l'Autriche, qui en a reçu l'administration de par le traité de Berlin , devienne une solution probable. Gonf. sur ce point : Bluntschli , apud Revue de droit intem., 1881, p. 582 et la lettre de M. Neumann, apud Revue de droit intem., 1879, p. 38 et s. M. Kamarowski voudrait réunir ces pays au Monténégro. Revue précitée, 1888, p. 139.

* Gonf. sur les prétentions du gouvernement grec et les idées des publicistes grecs en cette matière : X..., thèse précitée sur l'Intervention, p. 157 et s., 194 et les citations de la note de la page 193. Adde : Bikélas, Le rôle et les aspirations de la Grèce dans la question d'Orient, Paris, 1885 ; Kamarowski , apud Revue de droit intern,, loc, cit,, p. 140.

* M. Geffcken écrivait à une date récente : « L'Allemagne a pris l'Alsace et la gardera. » Gompte rendu d'un ouvrage de M. Rouard de Gard, apud Revue de droit intem,, 1890, p. 521.

502 II' PARTIE. LIVRE lY. LES OBSTACLES A L'ÉTABLISSEMENT

d'une rétrocession à la France, moyennant une indemnité \ ou Tabandon d'autres territoires, par exemple du Tonkia ou de Madagascar'. D*autres estiment qu'on doit faire de l'Alsace et de la Lorraine un État neutre indépendant, dans le genre de la Suisse ou de la Belgique'; ou les réunir à un autre État neutre, tel que la Suisse, de la neutralité duquel elles bénéficieraient^; ou laisser définitivement l'Alsace à TAUemagne, avec laquelle elle aurait certaines affinités', et attribuer la Lorraine soit à la Prusse *, soit à la France \ Certains enfin voudraient que les Alsaciens-Lorrains fussent maîtres de disposer eux-mêmes de leurs destinées par la voie du plébiscite •.

Une des dernières solutions proposées est celle de M. Geffcken. Dans un article paru en novembre 1894 dans Die Zeit, revue hebdomadaire viennoise, Tauteur indique un procédé, qui, dit-il, n'est pas neuf, mais qui aurait le double avantage d'ôter définitivement à la France l'espoir de récupérer les pays annexés et de mettre fin à la situa-

* Eulhys , Le désarmement progressif , p. 32 ; Laporle , loc. cU., p. 193.

• Tallichet, apud Bibliothèque universelle, Revue suisse de Lausanne, n<>* de janvier et de mars 1892.

' Fiore, brochure publiée en 1890 sous ce titre : Un appel à la presse et à la diplomatie, — L'empereur d* Allemagne. — La question européenne, — Une solution, p. 39; de Gasparin, Trois paroles de paix, Paris, 1891; Black, brochure intitulée : La paix ou la guerre, 1877; Beaussire à. la séance de la société des amis de la paix , Bulletin de la société, 1885, p. 202. Gonf. Universal Peace congress, Londres, 1890, p. 207. D'après un singulier projet d'un américain, M. StoUmeyer, TAlsace- Lorraine deviendrait un duché indépendant comme le Luxembourg ; et son indépendance serait garantie par l'Angleterre, l'Autriche et la Russie. Le futur duc serait un prince autrichien. Journal le Temps du 9 juin

♦, », •, ^. Gonf. sur ces points Geffcken, Études politiques intitulées : France, Russie et triple alliance; Kamarowski, apud Revue précitée, 4888, p. 136.

" Gonf. Kamarowski, loc. cit.; Liebknecht, discours au Reichstag, séance du 27 mars 1892; Journal le Temps du 28 mars 1892.

tion actuelle, provisoire ne pouvant se prolonger indéfiniment. La Lorraine serait attribuée à la Prusse et TAlsace au grand-duché de Bade, dont le grand-duc prendrait le titre de roi, et résiderait alternativement à Carlsruhe et à Strasbourg.

Quelques jours après la publication de l'article de la revue viennoise, le docteur Sigl, député bavarois, s'est déclaré opposé, dans le journal la Patrie bavaroise dont il est le directeur, aux idées de M. Geffcken, qu'il considère comme inspirées par un particularisme prussien excessif. Au grand-duc de Bade, il préfère, comme futurs souverains des pays annexés, les descendants des ducs de Lorraine, que la paix de Vienne obligea, en 1738, à échanger leurs domaines héréditaires contre le grand-duché de Toscane. « La solution de la question d'Alsace-Lorraine par le député bavarois, dit le Temps dans son numéro du 16 décembre 1894, ne manque pas d'originalité , et se distingue de celle de M. Geffcken en ce qu'elle doit déplaire également à la Prusse et aux alsaciens. »

Mentionnons, enfin, une proposition contenue dans le numéro de décembre 1894 de l'édition américaine de la Review of Reviews qui paraît à New- York. Dans le but de c< réconcilier la France et l'Allemagne », il sérail procédé au partage de TAlsace-Lorraine en deux parties, la partie orientale où Ton parle allemand , et la partie occidentale où l'on parle français. La seconde serait restituée à la France par l'Allemagne, qui garderait définitivement la première.

541. — Les conclusions proposées par M. Rolin Jaëquemyns, pour la solution de la question d'Orient, paraissent acceptables en principe : favoriser le plus possible l'émancipation des sujets chrétiens de la Porte fondant des principautés autonomes, ou se rattachant à des pays avec lesquels ils ont d'étroites affinités, c'est évidemment pour l'Europe le meilleur parti à prendre. A plus forte raison

504 II* PARTIE. LIVRE IV. LES OBSTACLES A l'ÉTABLISSKMENT

doit-elle coosidérer comme acquises, avec les réseryes iodiquées pi us haut, les émancipations qui se sont déjà produites contrairement au traité de Berlin. Une difficulté ne pourrait se produire que lorsqu'il s'agirait de fixer, d'une manière exacte, la condition politique de Constantinople et des territoires environnants, en présence des compétitions nombreuses dont est Tobjet la capitale de la Turquie. Mais, à cet égard, soit qu'on accepte la fédération dont parle M. Rolin Jaêquemyns, soit qu'on attribue à un État voisin Constantinople et son territoire, ou qu'on les érige en une principauté indépendante, une solution radicale, quelle qu'elle soit, s'impose et est préférable au slatu quo actuel'. Sans doute , des acalmies pourront se produire dans les relations de la Turquie avec les peuples de l'Europe, grâce aux efforts de certains monarques sages, pondérés et comprenant la nécessité des concessions, comme le sultan actuel; mais un accord durable ne saurait s'établir, car les vices que le gouvernement des Padischahs porte en lui et que nous avons plus haut signalés, sont inhérents à sa constitution même, qui contient ainsi un germe fatal de guerre et de dissolution*!

^ Conf. pourtant en sens oppose et pour le maintien de l'état actuel de choses en Turquie : Millet, Souvenirs des Balkans , p. 365.

' Dans les explications que nous avons données au sujet de la question d'Orient, nous n'avons eu en vue que la Turquie d'Europe, car les difficultés que sa situation soulève nous paraissent seules de nature à menacer la paix générale. Les mêmes dangers ne sont point à redouter en ce qui concerne la Turquie d'Asie; cependant l'intervention de TEurope devrait s'y exercer en faveur des populations chrétiennes de TAr ménie, sinon en vertu du principe d'humanité, du moins à raison des accords internationaux. L'article 46 du traité de San Stéphano disposait, en effet, que la Porte s'obligeait à garantir la sécurité des arméniens contre les kurdes et les circassiens. Et, par l'article 61 du traité de Berlin , elle s'engageait à donner connaissance périodique aux puissances, qui devaient en surveiller Vapplication, des mesures prises dans ce but. Depuis le traité de Berlin, les abus ont continué et le patriarche arménien en a vainement appelé à l'Europe, qui s*est bornée, en 1880, à faire rédiger par ses représentants une note collective, dont la Porte

542. — La solution de la question d'Alsace-Lorraine offre encore plus de difficulté que celle de la question d'Orient. Nous estimons, quant à nous, qu'il conviendrait, en ce qui la concerne, de recourir au plébiscite dont, en thèse générale, nous avons réclamé Tappiication pour toutes les cessions et annexions de territoires ^ Au point de vue du droit, on ne saurait concevoir une solution meilleure, car nous avons démontré plus haut' le caractère absolument illicite et immoral des annexions contraires au vœu des habitants. Nombre de bons esprits, nous Tavons dit, excitaient déjà en i870, même en Allemagne, le gouvernement allemand à user de ce moyen. Certes, aujourd'hui, les Alsaciens- Lorrains voteraient en meilleure connaissance de cause, puisqu'il ont pu, dans vingt-trois 'ans, faire suffisamment l'expérience de la domination germanique. Le droit proteste avec force contre cette situation d'individus obligés de subir une nationalité dont ils ne

n'a tenu aucun compte (a). En 189i, il avait été question de la réunion d'une conférence européenne , qui est restée à l'état de projet.

Tout récemment, l'Europe a été brusquement tirée de son indifférence par le bruit partout répandu que des massacres épouvantables et des atrocités sans nom auraient été commis au Sassoun. Bien que la Porle ait, une fois de plus, démenti les faits, les puissances se sont émues; et les chancelleries ont échangé leurs vues au sujet de la proposition d'un congrès général et peut-être de l'érection de l'Arménie en principauté autonome régie par un prince chrétien. Finalement, une commission d'enquête a été nommée, comprenant, à côté de fonctionnaires ottomans, des délégués de la France, de la Russie et de l'Angleterre. Le rôle de celle commission se bornera vraisemblablement & des remontrances, qui seront ou non suivies d'effet suivant que les puissances continueront ou non à intervenir. Il est remarquable que les États-Unis, en dépit de leur principe d'abstention à l'égard des araires intéressant l'Europe, ont insisté très énergiquement, mais en vain, pour avoir un représenlant dans la commission.

« et • Conf. suprà, n»» 505 et s.

(a) Conf. sur ces points : Broussali, Le$ revendications de l'Arménie, apud Retue française de l'étranger et des colonies, t. III, 1886, p. 199 et s., 507 et s.; Holin JaequemyDs, apud Revue de dr, int,, 1887, p. 284 et s. et 1889, p. 291 et s.

veulent peut-être pas, alors que la base même de la nationalité réside dans la volonté du national! Sur quoi, d'ailleurs, pour repousser le plébiscite, TAUemagne pourraitelle se fonder? Si vraiment elle a repris les provinces au nom du principe des nationalités, n'est-il pas naturel qu'elle s'incline devant des déclarations certaines démontrant Terreur qu'elle a commise? Peut-être pourrait-on stipuler seulement qu'elle aurait droit à une indemnité à litre gracieux, dans le cas où le plébiscite serait favorable à la France.

543. — En dehors du plébiscite, aucun des moyens qui ont été proposés pour liquider la question d'Alsace- Lorraine, ne nous paraît devoir être pris au sérieux. L'Allemagne ne rendra certainement les provinces ni spontanément, ni en échange de compensations pécuniaires ou territoriales. La France, de son côté, persistera à revendiquer la totalité des territoires qui lui ont été enlevés, sans consentir, soit à accepter des avantages réputés équivalents, soit à reprendre une partie seulement de ces territoires. Elle ne saurait avoir une autre attitude; et il ne lui est pas permis de rester indifférente aux destinées des populations qui ont été violemment détachées d'elle, destinées dont elle doit garder l'inviolable dépôt tant qu'elle n'a point été relevée de sa mission par les intéressés. Or, il en sera seulement ainsi, quand il sera prouvé que les Alsaciens-Lorrains préfèrent l'Allemagne à leur ancienne patrie, ou veulent, soit se constituer en État neutre, soit s'unir à un Etat neutralisé. En présence des idées arrêtées qui dominent dans les deux pays, il ne reste donc, on le voit, qu'une issue possible : consulter par le plébiscite les populations intéressées et les laisser, en définitive, maîtresses de leur sort. C'est là la seule voie pacifique qui puisse convenir à la dignité des deux États, tout en étant imposée par la raison. Et, si la voie pacifique ne l'emporte pas, la guerre apparaît comme solution inévitable; or, nous avons suffisamment démontré quelles en seraient les conséquences. Et,

d'ailleurs, il est bien permis de se demander si la guerre serait uoe solution absolument déGnitive. En dehors, en effet, d'un démembrement complet opéré par le vainqueur au préjudice du vaincu et enlevant à celui-ci toute possibilité de réorganisation', les armements à outrance recommenceraient avec plus d'énergie encore pour une lutte nouvelle, que l'on comprendrait devoir être, cette fois, la lutte décisive ! Quel souverain se rendant compte de sa mission, quel peuple ayant conscience de ses intérêts oseraient assumer le fardeau d'aussi terribles responsabilités!

544. — Des questions graves comme la question d'Orient et la question d'Alsace-Lorraine ne peuvent évidemment être soumises à un arbitrage ordinaire. Il n'y aurait aucune difficulté, pensons-nous, à faire liquider celle d'Orient par un congrès international composé des représentants de toutes les puissances de TEurope". La Russie, principale intéressée dans la question, a accepté une première fois l'intervention de l'Europe, qui l'a privée de la plupart des

* Ce démembrement, réalisable peut-élre pour TAllemagne composée de fraclioos divergentes et réunies par la victoire , serait à peu près impossible pour la France, pays essentiellement homogène. C'est là pourtant le sort que nous réserveraient certaines personnalités allemandes, si Ton en croit, par exemple, les confidences faites au Figaro par M. Reichensperger, député catholique au Reichstag. Conf. le numéro de ce journal du 5 mars i892.

' Certains auteurs croient nécessaire de réunir, pour liquider la question d'Orient aussi bien que celle d'Alsace-Lorraine et en général toutes les questions pendantes en Europe, un congrès semblable à celui qui déciderait de l'établissement de la juridiction internationale et de la codification du droit des gens. Comp. en sens divers : Fiore, brochure précitée et Droit int, public, p. 60; Lorimer, apud Revue de droit intem., 1871, p. 4 et s. et p. 9, V. Nous sommes d'avis, au contraire, que, s'agissant ici de questions essentiellement politiques, il faudrait faire appel & un congrès composé d'éléments essentiellement politiques, à la différence du congrès devant codifier les lois internationales de forme et de fond [conf. ce qui a été dit à ce sujet aux n^* 507 et 508). Nous ajoutons encore, contrairement à ce qui a été dit au n^ 509 , que, s'agissant ici de questions politiques relatives exclusivement à l'Europe , les États eu-

avantages résultant pour elle du traité de San-Stéphano; elle n'aurait donc aucune raison pour la repousser, lorsqu'il ne s'agirait plus de perdre le fruit d'une campagne victorieuse, comme en 1878.

Quant à la question d'Alsace -Lorraine, la France et l'Allemagne n'accepteront jamais de piano l'intervention du congrès européen; et il serait indispensable qu'au préalable elles fussent d*accord sur le principe même de la solution. Deux États paraissent ici indiqués comme pouvant servir d'agents médiateurs entre les deux puissances, à raison soit de leur situation politique vis-à-vis d'elles, soit des tendances pacifiques dont ils donnent tous les jours la preuve : nous avons désigné l'Autriche pour l'Allemagne et la Russie pour la France'. La question de principe résolue, le conseil européen s'occuperait des détails, par exemple de l'organisation du plébiscite, si ce moyen était accepté.

545. — Les armements à outrance demeureront indispensables tant qu'on n'aura pas fait disparaître les causes

ropéens devraient seuls participer au coDgrès (Aevue de droit in<em.y 1885, p. 173 et s.). Mais il conviendrait d'y admettre, sans exception, tous ceux de ces États qui en feraient la demande , car il s'agirait , en définitive, de problèmes intéressant toute l'Europe et à propos desquels les neutres spécialement pourraient exercer une action fort utile dans le sens pacifique.

^ Ces lignes étaient écrites quand est survenue la mort du tsar Alexandre III. L'Europe perd en lui l'un des plus fermes soutiens du principe de paix , et la France , à laquelle il avait tendu la main dans l'isolement où elle se trouvait depuis 1870, l'un de ses amis les plus dévoués. Mais la disparition de celui qui sut préférer la gloire pacifique aux aventures guerrières, et mériter le beau nom de « Conservateur de la paix, » ne nous paraît pas devoir amener un changement dans les afifaires européennes. D'une part, en effet, dans son manifeste adressé au peuple russe , Nicolas II affirme que , se pénétrant des volontés de son père défunt, il consacrera son règne à la prospérité pacifique de son empire. D'autre part, la Russie et la France sont unies par des liens communs multiples, qu'il serait bien difficile de rompre en inaugurant une politique nouvelle contraire, du reste , au sentiment de l'opinion publique.

de conflit que nous venons d'étudier, spécialement la dernière. Mais, autant le désarmement est impossible pour tout homme sensé, en présence de la situation actuelle, autant il deviendra facile et s'imposera, par la force même des choses, le jour où cette situation aura changé. Si , en effet, les peuples européens acceptent de supporter aujourd'hui les charges énormes qui pèsent d'un poids si lourd sur leurs budgets respectifs, c'est qu'ils redoutent la guerre pour les raisons que nous venons d'indiquer. En supprimant la cause, on supprimerait l'effet; et, sans les motifs actuels de conflit, les armées deviendraient ce qu'elles doivent être normalement, c'est-à-dire une force destinée à maintenir le bon ordre intérieur, et à repousser les attaques injustes venant du dehors, jusqu'au jour où l'établissement de la juridiction internationale aurait rendu ces attaques impossibles.

546. — La question du désarmement a été envisagée dans beaucoup de projets de paix perpétuelle* ; et elle a été considérée comme susceptible d'une solution effective , à des époques antérieures à la nôtre. Elle fut agitée en 1816, sur l'initiative du prince régent d'Angleterre*. En 1863, Napoléon III proposa la réunion d*un congrès de tous les États européens, à l'effet d'arriver à une réduction des armements. L'idée fut repoussée, grâce à l'opposition de l'Angleterre' , qui avait probablement oublié qu'en 1849 lord Palmerston, répondant à une proposition deCobden*, s'était exprimé dans un sens favorable au désarmement. Dans son message de 1888, le président de la

* Pecqueur, La paix, p. 218.

* Conf. Rolin Jaëquemyns, apud Revue de droit intem,, 1887, p. 406 et 407; Recueil de M. de Martens; Traités et conventions conclus par lu Russie avec les puissances étrangères, t. IV, 1^ partie, p. 36.

' Lorimer, loc, cit., p. 326.

* Conf. suprà, d^ 394.

République de TUruguay a annoncé que Teffeclif de l 'armée permanente avait été réduit d'un quart.

647. — Dans les divers parlements de l'Europe, la question du désarmement a fait l'objet de propositions et de discussions nombreuses^ Elle a été agitée aussi dans un grand nombre de congrès de la paix'; et la presse s'en est occupée et s'en occupe, à peu près dans tous les pays, à propos de tous les événements pouvant amener des complications dans les relations internationales.

Les publicistes, à leur tour, ont étudié la question dans des livres et des brochures qui n'aboutissent pas, en général, à des conclusions fort pratiques'. Il faut cependant faire exception pour M. Dudley Field, le juriste américain bien connu, qui a inscrit la disposition suivante dans l'article 528 de son projet de code international : « Le nombre des personnes employées en temps de paix au service militaire d'une nation, soit sur mer soit sur terre, ne dépassera jamais la proportion d'un habitant sur mille ». A l'appui de sa proposition, Tauteur invoque des exemples de désarmement partiel, et cite le traité conclu entre l'Angleterre et les États-Unis et le traité de Paris qui termina la guerre de Grimée. 11 montre les États-Unis ayant une armée composée seulement dans la proportion d'un habitant sur treize cents, alors qu'elle est cependant obligée de garder des territoires immenses et de surveiller les tribus indiennes. Et, lorsqu'on lui objecte que les États-Unis n'ont aucun voisin redoutable , il répond avec raison qu'avec le

« Conf. suprà, les no» 390 et s.

3 GoDf. suprà, no 357. Voir les détails donnés à cet égard dans la Correspondance autographiée du bureau international de la paix, no du 25 mai 1894.

3 Goof. de Hompesch, loc. cit,, p. 26 ; Lorimer, loc. cit,, p. 326 et s.; Goblet d*Aiviella, loc. cit.; Sigaud, Confédération européenne , principalement pour ^abolition de la guerre et la réduction des armées et des impôts en Europe; Eulhys, Le désarmement progressif ,

désarmement général toutes les nations de l'Europe resteraient sur le même pied au point de vue de la proportionnalité des forces.

548. — En 1887, M. Rolin Jaëquemyns a soumis à rinslitut de droit interna lional, dont il était alors le président, « une proposition de préparer lui-même ou de faire préparer, par une commission constituée d'office, une adresse aux gouvernements européens, les conjurant de restreindre, dans des limites à déterminer conventionnellement, TefTectif de leurs forces militaires^ » La proposition a réuni les adhésions des jurisconsultes les plus autorisés'. Il semblait, du reste, comme son auteur l'a luimême fait remarquer, que, par sa constitution essentiellement internationale , l'Institut devait être à l'abri de tout soupçon de partialité en faveur de tel ou tel État, et mieux placé que quiconque pour discuter la question du désarmement. Et cependant plusieurs de ses membres déclarèrent que la discussion de la proposition le couvrirait de ridicule, et demandèrent que, pour son honneur, on fit disparaître toute trace du malencontreux projet, ce qui fut fait, cajr on comprit qu'il n'avait aucune chance de réussir'.

Si la proposition de M. Rolin Jaëquemyns a eu cette mauvaise fortune, c'est que les temps ne sont pas encore venus; il ne pourra, en effet, nous l'avons déjà dit, êlre question de désarmer qu'après la liquidation des causes de conflit pendantes. Alors, seulement, il sera permis aux États de se témoigner, dans leurs rapports respectifs, une confiance suffisante pour consentir à une diminution quelconque de leurs contingents militaires^.

* Revue de droit intem., 1887, p. 130 et s.

' Voir les lettres de MM. Lorîmer et Kamarowski, membres de l'Institut de droit iaternatioDal, publiées dans la Revue de droit intern., 1887, p. 477 et s. et 479 et s.

' Revue précitée , ibidem, p. 398 et s.

* Voilà pourquoi une motion de désarmement proposée à la conférence

5t2 II* PARTIE. LH^RE IV. LES OBSTACLES A L'ÉTABLISSEMENT

549. — Notre inteolioa n'est pas d'entrer ici dans Texamen des voies et moyens pratiques par lesquels le désarmement général serait effectué après la disparition des causes actuelles de guerre. C'est, croyons-nous, le congrès général réuni pour liquider ces causes qui aurait à prendre les mesures nécessaires, étant donné que la question intéresse l'Europe enlière^ Au congrès viendraient d'ailleurs se joindre les spécialistes dont le concours, au point de vue technique, paraîtrait nécessaire. Nous allons donc nous borner à indiquer rapidement les règles générales qui devraient, suivant nous, présider au désarmement, règles justifiées pour la plupart dans les développements qui précèdent.

Le désarmement serait, en premier lieu, simultané et collectif, car, autant il deviendrait une pgssibilité et un devoir quand chacun y aurait consenti, autant, dans le cas contraire, il constituerait une duperie et une imprudence d'une gravité telle qu'aucun gouvernement n'en voudrait prendre la responsabilité. Le désarmement, en second lieu, ne pourrait être que partiel, puisque, pour les raisons données plus haut, une force interne est nécessaire à chaque État^. Enfin, \\ AQVVdMèivQ proportionnel et progressif^ \ dès lors, c'est par des réductions successives qu'on descendrait au contingent qui aurait été fixé pour chacune des nations de l'Europe. En agissant ainsi, on permettrait aux États de rester sur la défensive, pour le cas où certains d'entre eux ne tiendraient pas leurs engagements. Ceci

interparlementaire de La Haye, en 18H, n'est pas venue en discussion, son auteur i*ayant retirée devant les observations de ses collègues. Conf. la Conférence interparlementaire, no du !•' novembre 1894, p. 236 et

* Conf. Kamarowski, brochure sur Les tendances des peuples à la paix et la qtiestion du désarmement , p. 22.

' Conf. suprà, n^ 545; Lucas, loc, dt,, p. 95 et s.; Halschner, loc. cit., p. 7-9.

• Séebohm, loc. cit., p. 193.

répond aux préoccupations fort légitimes de quelques publicistes, qui font remarquer qu'en désarmant, une puissance s'expose à ne pas être suivie par les autres*. Ces craintes, qui pourraient être sérieuses avec le désarmement complet et immédiat, manqueraient de base dès qu'on le fraclionnerait dans des conditions soigneusement déterminées par avance. Quant aux moyens d'établir la proportionnalité, on se trouve en présence de plusieurs systèmes. Le premier consiste à désarmer dans une proportion correspondant au chiffre de la population de chaque État*. Mais on a fait observer, à bon droit, qu'avec ce procédé certaines grandes puissances, qui ont actuellement une force armée à peu près égale, seraient mises dans un état d'infériorité Tune à l'égard de l'autre , par exemple la France vis-à-vis de l'Allemagne'. Mieux vaudrait donc, semble-t-il, établir la situation des effectifs européens d'après leur état sur le pied de paix au jour du désarmement. On laisserait ainsi aux États une position identique à celle qu'ils avaient avant , puisque chacun subirait la réduction dans la mesure de ses forces antérieures.

On a proposé, pour établir la proportion des forces à conserver par chaque nation après le désarmement, deux autres moyens, qui nous paraissent ne pouvoir soit réaliser le but à atteindre, soit se concilier avec les exigences de l'instruction militaire. Le premier consisterait à iSxer une limite d'âge au-dessus de laquelle les États s'engageraient à ne plus appeler leurs sujets sous les drapeaux, trente ans par exemple\ Mais, en agissant ainsi, on ne diminuerait pas les effectifs du temps de paix, même si on abaissait la limite sus-indiquée jusqu'à vingt-cinq ans. C'est, en effet, entre vingt et vingt-cinq ans que les soldats des armées

1 Dëroulède, Désarmement? Brochure parue à Paris en 1891.

• Villiaumé, Vesprit de h guerre, p. 51; Laporte, loc. cit., p. 199; Dudley Field , loc. cit.

> Déroulède, loc. cU., p. li; The Êconomist du 25 décembre 1869.

* Block, L'Europe poUtique et sooiale, p. 151 et s.

européeDoes, sur le pied actuel de paix, sont incorporés dans les contingents militaires pour une durée qui varie avec les États. Telle est, au moins, la situation normale et régulière.

Le second moyen proposé consiste à réduire le service actif en temps de paix à une durée d'un an^ ; il se heurte à des objections d'ordre technique insurmontables. Déjà le service de deux ans parait trop limité à certains spécialistes; dans tous les cas, tous s'accordent à condamner le service annuel comme absolument insuffisant pour la formation du cadre des sous-officiers, l'instruction des corps spéciaux et particulièrement la cavalerie , enfin pour l'éducation du soldat en général. Le service d'un an donnerait des troupes trop peu exercées pour le cas de mobilisation , supprimerait dans l'armée cet esprit de tradition et de discipline que le temps seul fait acquérir, qui forme les troupes vraiment nationales et homogènes, et la ramènerait au type des anciennes gardes nationales. Au surplus, tous les gens du métier savent qu» le temps effectivement passé sous les drapeaux est toujours sensiblement inférieur au temps théorique, à raison des maladies, congés et emplois divers que nécessite le service militaire en dehors de l'instructioa proprement dite. Le service de deux ans semble donc, pour les motifs qui précèdent, un minimum indispensable, si tant est, ce que nous n'avons pas à discuter ici, qu'il soit suffisant.

550. — Lorsqu'on aura liquidé les questions d'Orient et d'Alsace-Lorraine et opéré le désarmement, le moment sera venu de s'occuper de l'établissement de la juridiction internationale, qui désormais empêchera la guerre entre les peuples. Jusque-là, cette juridiction nous parait d*une réalisation absolument impossible, parce que les grands

* Souchon, apud Revue générale de droit intem, public, La question du désarmement, 1894, p. 513 et s.

États la repousseraient, de peur de la voir intervenir entre eux dans les grandes questions qui les divisent. D'ailleurs, en la supposant établie, ses décisions pourraient être impunément violées par celui de ces États à qui elles paraîtraient trop préjudiciables. La juridiction destinée à assurer le règne de la justice ne se conçoit point dans l'atmosphère belliqueuse où s'agite actuellement l'Europe : le droit vit dans des régions plus sereines et moins tourmentées.

Si donc la substitution du droit à la force dans la solution des litiges internationaux ne se heurte pas, ainsi que nous avons essayé de le démontrer plus haut, à des empêchements absolus, elle a en face d'elle des obstacles relatifs ; et, tant qu'ils existeront, ces obstacles la rendront irréalisable aux yeu^ de ceux qui ne vivent pas dans les abstractions et envisagent sainement l'état actuel de la société internationale'.

* Conf. Jules Simon, apud journal le Temps du 5 nov. 1891.

661. — Conformément au plan que nous nous étions proposé au début de cet ouvrage, après avoir rapidement suivi l'arbitrage interoational dans sa marche à travers Thistoire, nous Tavons étudié en tant qu'institution existante, établissant les principes sur lesquels il repose du consentement général des peuples, et déterminant les règles juridiques qui le concernent, d'après les espèces les plus remarquables de la période contemporaine. Nous avons ensuite abordé les critiques dont il a été l'objet et les réformes dont il serait susceptible dans son fonctionnement actuel. Envisageant enfin les destinées futures de l'arbitrage, nous avons dit qu'il ne nous paraissait pas avoir atteint son développement définitif; et qu'à l'institution actuelle, dont nous avons signalé les défectuosités, serait probablement substituée, un jour, une juridiction permanente dans son principe, sinon dans la personne de ceux qui devraient l'exercer, connaissant de tous les litiges internationaux et rendant des décisions sanctionnées par des forces internationales momentanément réunies. Nous avons ajouté que l'avenir nous semble devoir appartenir à cette conception juridique régularisant la paix du monde civilisé; et la marche suivie jusqu'ici par l'humanité dans ses développements successifs en est un sûr garant.

La civilisation , en effet , développe le sentiment du droit et le substitue à la force qui en est la négation même. Si l'histoire n'était pas là pour les attester, les troubles et les violences des âges passés, où l'homme était en lutte constante avec l'homme, paraîtraient, dans notre organisation actuelle, une véritable légende. Or, la société internatio-

Dale peut et doit être comparée aux sociétés nationales; et Ton y relève dès lors la même marche dans la voie du progrès. Car tout homme, s'il est citoyen d'un État, fait en même temps partie de la grande famille humaine ; Tun ne saurait exclure Tautre. Le tort du cosmopolitisme est de nier la patrie; et Tesprit de patriotisme absolu fait repousser la société universelle, dont le principe, qui repose sur la nature même, était déjà reconnu et pratiqué aux époques oii Texclusivisme national se manifestait avec le plus d'intensité. De tout temps, même lorsqu'on le traitait avec la rigueur la plus extrême, on a reconnu à l'étranger des droits qui lui étaient accordés uniquement en sa qualité d'homme. Si le principe de la société humaine s'affirmait même alors, qui oserait le nier aujourd'hui? Le rapprochement entre les divers peuples s'accentue , au contraire , de plus en plus; et, grâce aux traités de toute nature qui se multiplient entre les États, l'union internationale devient une réalité de jour en jour plus saisissante. Loin de montrer aux étrangers une haine jalouse et irraisonnée, on les accueille avec faveur, et on tend à les placer, au point de vue des droits privés, sur la même ligne que les nationaux.

552. — L'évolution sera donc la même pour les États entre eux. Comme les sociétés, ils arriveront à la notion du droit, après être passés par tous les degrés de la violence; et, de même qu'elles ont senti le besoin d'une justice interne, de même ils comprendront la nécessité d'une institution destinée à vider les litiges qui naissent dans les relations internationales. Il en sera surtout ainsi le jour où les nations seront pénétrées de cette idée, dont nous avons essayé de démontrer l'exactitude, qu'en s'inclinant devant les règles du droit et les institutions qui l'appliquent, elles n'abdiquent pas plus leur liberté et leur indépendance que les particuliers d'un pays en se soumettant aux lois et aux tribunaux internes. Ici, encore, la tradition appuie la pensée qu*e nous venons d'exprimer; et nous rencontrons d«s pré-

cédeals aussi reculés que ceux de la société universelle. Les peuples, en effet, ont, à toutes les époques, emprunté aux lois privées le seul procédé judiciaire de trancher leurs conflits qui paraît compatible avec le principe de souveraineté, c'est-à-dire l'arbitrage volontaire. Nous avons indiqué les progrès successifs de l'institution de l'arbitrage, qui, sous forme de compromis isolé, de clause compromissoire et de traités permanents, prend tous les jours une extension plus grande étira se développant de plus en plus, à mesure que les États se pénétreront mieux du sentiment de leur solidarité mutuelle et des dangers" toujours croissants de la guerre. Ceux qui nient ces progrès et persistent à assigner pour l'avenir à l'arbitrage un rôle secondaire dans la solution des conflits internationaux, sont des aveugles volontaires, auxquels on peut appliquer ces mots d'un homme d'esprit : « Si l'on avait dit aux barons détrousseurs du moyen-âge : un jour viendra où la justice soumettra aux mêmes lois les seigneurs et les serfs, ils auraient répondu : utopie! Les politiciens de nos jours, qui font le même accueil à l'idée de l'arbitrage international, n'ont pas la vue plus longue que les barons d'autrefois ^ ! »

553. — Ainsi , dans la marche suivie jusqu'ici par l'humanité, tout semble indiquer la possibilité future de la juridiction internationale. Gomment donc expliquer la défaveur qu'on a trop souvent essayé de jeter sur elle? C'est qu'on a eu le tort, croyons-nous, de vouloir créer de toutes pièces des institutions nouvelles, compliquées, présentant dans tous les cas l'inconvénient grave de n'avoir pour elles aucune expérience déjà faite et d'effrayer, par suite, comme toutes les choses inconnues. Un auteur remarquable par la finesse de ses aperçus a dit des Romains qu'ils aimaient mieux aux besoins nouveaux adapter des institutions déjà connues, que d'en créer de nouvelles". Combien

1 Jottrand, Discours prononcé à l'inauguration de la statue de Cobden, t Gide, Élude sur la novation et le transport des créances, p. 243.

cette remarque trouve ici son application I Pourquoi créer des rouages nouveaux, dont nous avons signalé les inconvénieuts et les dangers, lorsqu'on a sous la main Tarbitrage, institution connue, qui a fait ses preuves, et qu'il s'agit simplement d'améliorer et d'adapter aux nécessités nouvelles? Si Ton agit avec cette réserve prudente que nous conseillons, sans aborder les innovations radicales, nous sommes convaincu qu'on arrivera à établir ce système international « à Tabri duquel chaque nation pourra développer ses ressources , accroître son bien-être moral et ma" tériel, et assurer en toutes choses sa légitime grandeur*. »

554. — Si, nous semble-t-il, la possibilité de rétablissement de la juridiction internationale se trouve démontrée au point de vue absolu , nous ne devons pas oublier pourtant que toute tentative pratique concernant cette institution serait inutile en Tétat actuel de l'Europe et tant qu'existeront les questions d'Orient et d'Âlsace-Lorraine, celle-ci surtout. Aujourd'hui, la triple alliance, qui, en dépit des affirmations optimistes de ses fondateurs, constitue l'une des plus formidables menaces de guerre ayant pesé sur le monde, se trouve contrebalancée par l'alliance francorusse; en sorte qu'aucune des nations qui rentrent dans l'une ou dans l'autre , n^osant affronter les chances d'une lutte suprême , l'état de paix armée peut se maintenir longtemps encore , avec toutes les conséquences déjà signalées des armements à outrance. Peut-être les parties intéressées finiront-elles par comprendre qu'elles n'ont rien à gagner, mais tout à perdre au maintien de ce statu quo belliqueux. Peut-être, aussi, cette situation prendra-t-elle fin et le désarmement aura-t-il lieu sur l'intervention d'une puissance animée d'intentions généreuses et assez influente pour obtenir des autres que les causes aiguës de guerre soient liquidées à l'amiable. Peut-être, encore, l'édifice du

* Périn , loc, cit., p. 80.

militarisme croulera-t-il par suite d*une révolution sociale, qui, renversant les monarchies guerrières, dissoudra les contingents et transformera la physionomie de TEurope. Peut-être, enfin, dernière alternative, Tétat de paix armée persistera-t-il jusqu'au jour où les nations, énervées par une trop longue attente et de trop pénibles sacrifices, saisiront le premier prétexte de courir aux armes et engageront une lutte dont nul ne pourra prévoir Tissue et les conséquences!

555. — Tous ceux qui ont réfléchi sur ces graves problèmes , doivent souhaiter et hâter de tous leurs efforts la solution pacifique de la question internationale. Us le doivent comme patriotes, car ils ne sont pas sûrs que la future guerre ne conduira pas au démembrement et peut-être à l'anéantissement de leur patrie; ils le doivent comme hommes, parce que les maux qu'une guerre nouvelle causerait à rhumaoité seraient tellement incalculables que l'esprit se refuse à les envisager; ils le doivent enfin comme juristes, puisque rien ne répond que le vainqueur aurait assez de sagesse pour limiter ses ambitions et assurer au monde la paix définitive par l'organisation de la juridiction internationale, qui seule peut établir cette paix et la maintenir!

Jusqu'au jour où les obstacles relatifs s'opposant à l'organisation de la juridiction internationale auront disparu, la tâche qui s'impose aux partisans des solutions pacifiques, consiste à faire entrer de plus en plus, dans les mœurs et les idées, la conception de la paix en général et des institutions dont elle est le principe et la raison d'être*. Parmi ces institutions, figurent les fédérations entre peuples homogènes, et surtout l'arbitrage sous toutes ses manifestations : arbitrage isolé, clause compromissoire,

* Conf. : Dictionnaire de VÉconomie politique, v" Paix, p. 313; Garaude, loc. cit., p. 290 et s.; Simon Hanauer, La paix sur la terre, brochure extraite de la Revue libérale, p. 4 et 5.

traités permanents. Mais, nous l'avons constaté, dans son organisation actuelle , l'arbitrage présente certaines imperfections qui, en partie, du moins, pourraient être dès maintenant corrigées; c'est donc à faire disparaître ces imperfections de nature à détourner de l'arbitrage, qu'il convient de s'attacher en second lieu. Enfin, on devra activer, le plus possible, la codification des lois internationales, à laquelle les conférences diverses, tenues de 1888 à 1894, semblent avoir ouvert un horizon tout à fait nouveau *. Et, par l'arbitrage développé, amélioré quant aux lois de fond et aux. lois de forme, se préparera peu à peu l'évolution des esprits vers la juridiction internationale s'étendant à tous les peuples et à tous les litiges sans exception.

556. — En dehors des efforts individuels pour atteindre le but que nous venons d'indiquer, les efforts collectifs se sont manifestés déjà et continueront à se produire, émanant d'une triple origine. Ils viennent d'abord des associations de juristes, parmi lesquelles se place en première ligne l'Institut de droit international, dont nous avons maintes fois signalé l'intervention en notre matière. Ils viennent aussi des parlementaires de toutes les nations, qui saisissent leurs parlements respectifs de propositions incessantes relatives à l'arbitrage , et qui sont aujourd'hui groupés en une union interparlementaire permanente. Ils viennent enfin de ces innombrables sociétés de la paix de tous les pays, exerçant leur action sur les masses par des congrès, des réunions, des conférences, des brochures populaires, faisant appel à tous les dévouements, à toutes les activités'. Et l'action de ces sociétés est destinée à devenir de plus en plus féconde, grâce au lien qui les réunit au-

* Conf. suprà, nos 492 et s.

* Conf. sur le rôle que peuvent jouer ces sociétôs au point de vue du progrès pacifique, les résolutions votées parles congrès de la paix, spécialement par celui de Paris de 1894. Conf. Jules Simon, La France au XX* siècle.

jourd'hui par la création du secrétariat général institué à Berne , centre actif de propagande dont Tutile influence s*est déjà manifestée en maintes circonstances.

557. — Ainsi marcheront les choses jusqu'au jour où TEurope, débarrassée des causes accidentelles de conflit qui lui ont mis les armes à la main , sera mûre pour cette conception suivant laquelle les rapports internationaux seront juridiquement organisés comme sont organisés ceux des citoyens d'un même État. Alors, se trouvera réalisée la prophétie bien connue de Mirabeau : « Le droit sera un jour le souverain du monde! » Verrons-nous ce triomphe définitif du droit sur la force brutale? non, probablement; mais, du moins, nous aurons eu , avec beaucoup d'autres, la satisfaction d'y croire et de le préparer dans une certaine mesure, si faible soit-elle, en affirmant et en essayant de démontrer sa possibilité absolue. Dans le présent, il appartient à tous ceux qui exercent, à un titre quelconque, une' influence sérieuse et justifiée sur l'opinion publique, d'aplanir la voie à l'organisation nouvelle, par la mise en action de toutes les ressources dont ils disposent dans leur sphère respective. Qu'ils ne se laissent pas décourager par les entraves de toute nature au moyen desquelles on pourra essayer d'enrayer leur initiative. Qu'ils songent que, dans l'histoire humaine, toutes les générations sont solidaires; que les réformes qui se produisent dans un siècle déterminé , ont été souvent préparées par plusieurs siècles précédents, et que ceux qui ont commencé l'œuvre, aussi bien que ceux qui l'ont parachevée, sont, au même titre, inscrits dans le livre d'or des bienfaiteurs de Thumanitél