‹ Traité théorique et pratique de l'arbitrage internationalChapitre 57 sur 63 · Chapitre IL — Le traité de Washington du 8 mai · texte numérisé non relu

Chapitre IL — Le traité de Washington du 8 mai

Section L — Arbitrage relatif à des faits de violation de neutralité, organisé par les articles I à XI du traité de Wa-* shington * 64

Section IL — Arbitrage portant sur des questions de validité de prises maritimes , institué par les articles XII A XVII du traité de Washington 91

Section IIL — Arbitrage relatif à des droits de pêche. Articles

XVIII & XXV du traité de Washington 98

Section IV, — Arbitrage sur une contestation de limites. Articles

XXXIV k LXII du traité de Washington 100

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