‹ Traité théorique et pratique de l'arbitrage internationalChapitre 58 sur 63 · III. — L'arbitrage du Tsar, en 1891, au sujet des frontières · texte numérisé non relu

III. — L'arbitrage du Tsar, en 1891, au sujet des frontières

de la Guyane française et de la colonie de Surinam. . • 104 Section IL — Des dommages éprouvés par un État ou les citoyens de cet État, quant aux personnes et aux intérêts pécuniaires , sur terre ou sur mer, par suite des agissements illicites ou de la négligence d*uD autre État ou

des citoyens de ce dernier État 110

Page 1