Chapitre II. — De la justice arbitrale

Article 1. — Du choix des arbitres et des conditions que Ton

doit exiger d'eux 215

Section L — Du choix des arbitres 215

§ I. — De l'hypothèse où l'arbitre choisi est un chef d'État.. 217

§ II. — Des arbitres autres que les chefs d'État 219

Section II. — Des conditions requises chez les arbitres 227

§ I. — Conditions requises lorsque l'arbitre choisi est un chef

d'État 227

§ II. — Conditions requises chez les arbitres autres que les

chefs d'État 227

Article II. — Fonctionnement du tribunal arbitral 236

Section L — De l'organisation du tribunal arbitral 236

§ I. — Composition du tribunal 236

§ II. — Du siège du tribunal arbitral. — De la langue employée pour les débats. — De la publicité. — Des auxiliaires de la justice arbitrale 241