IV. — Des auxiliaires de la justice arbitrale

Section IL — De la procédure devant le tribunal arbitral 244

526 TABLE DBS MATIÈRES.

P&BMIÂRB SUBDIVISION. — De la procédure préparatoire ou antérieure au jugement 244

§ I. — De la procédure dégagée d'incidents 244

§ II. — Des incidenls de procédure 251

I. — Des incidents qui tendent à dessaisir le tribunal arbitral,

soit en totalité , soit en partie 252

A. — De l'exception tirée d'une cause d'incapacité ou de ré-

cusation d'un ou de plusieurs arbitres 252

B. — De l'exception dite d'incompétence 254^

G. — De l'exception de chose jugée 258