CHAMBRE DES DÉPUTÉS

session di 1828. — Séance du 12 juillet..

DISCOURS de M. Hérieart de Thury, commissaire du roi, dans la discussion relative au budjet de la direction des travaux publics.

Messieurs,

Je regrette de n'avoir pas été consulté par l'honorable rapporteur de votre commission , sur le personnel et le service de la direction des travaux publics. Je me serais empressé de lui donner tous les éclaircissemens qu'il pouvait désirer, et je ne doute point que je ne l'eusse facilement convaincu que si les travaux n'ont pas toujours marché aussi vite que cela eût été à désirer, il ne faut s'en prendre qu'à l'insuffisance des crédits alloués , et que la réduction de 50,000 fr., proposée par votre commission sur les frais d'agence et d'administration, serait en opposition directe avec les véritables intérêts du trésor public, aussi bien qu'avec les améliorations qui sont la principal objet de ses vœux et des vôtres.

Permettez-moi, Messieurs, de vous soumettre les éclaircissemens que je n'ai pas été appelé à donner à k» commission, et de justifier en même temps devant vous mon administration des reproches un peu amers que lui a adressés M. Labbey de Pom pierres.

Un de vos honorables collègues, M. le baron Hély-d'Oissel, mon prédécesseur, pourra, Messieurs, juger de la vérité de mes assertions : et je ne doute point qu'il n'appuie de son sullrage les considérations qne je vais avoir l'honneur de vous exposer en faveur de la direction des travaux publics, qui conserve un précieux souvenir de sa soge et paternelle administration.

« Nous avons remarqué a l'égard des travaux de Paris, dit M. le rapporteur, que d'une part des appointemens s'y trouvent confondus avec des frais de répa-

■ Bien que Vitrure oriMtora ici qu'un ooo <k aooUro . aras t|><ieifier ta valeur de.etp*ce*., il est •»iilenl qu'il a enleiulu drtigoer Jet •e.lerce»; hor» . en ealimanl le lestertium , ou grand »e»lerce , à 270 franc pour telle ruoque . lea 400 aeeterees répondraient a 108,000 fr. . el le.S00 a | JS.OOO fr. Perrault tubatUue la mot «ru. a. «étui de seelerte. ce qui affaiblit tau aécesalté l'effet que Vitrure te propote liant ce pasaage.

ration, «t qu'il serait plu* régulier de séparer dans la comptabilité des frais aussi distincts de leur nature; et d'autre part qu'il n'est peut-être pas juste que beaucoup de dépenses, qui n'ont pour but qae l'embellissement de Paris, soient supportées sur les fonds de l'état, les constructions de ce genre qui ont lieu dans les départemens étant presque toujours à la charge des localités qui les réclament.

» Votre commission, ajoute M. le rapporteur, est loin de méconnaîtra que la splendeur de la capitale ne soit un des intérêts généraux du pays ; mais elle a pensé cependant, en parcourant la nomenclature des dépenses dont se compose en plus grande partie la section III, qu'il en était quelques-unes qui pourraient, par leur nature, ae pas être à la charge du trésor public. ■

J'aurai l'honneur de tous faire observer , Messieurs , quant a la première de ces deux objections, que les appoinleniens dont on blâme la réunion avec les dépenses des travaux de réparation , ne peuvent être pavés que sur les crédits des travaux.

Ce» appointemens s appliquent a des services irai ont pour objet la surveillance des travaux : ils sont en général éventuels, et se composent en partit de rétributions proportionnelles aux dépenses du matériel.

Je ne conçois pas comment on pourrait isoler des dépenses imputables sur les mêmes crédits. L'administration, jalouse de vous faire connaître en détail l'emploi des fonds, les a distinguées sans les séparer. Vous jugeres, sans doute, que c'était là tout ce qu'elle devait et pouvait faire.

La seconde objection a quelque chose de spécieux, elle exige de plus amples explications.

Tous les édiGces publics contribuent à l'embellissement des villes, et, sous ce rapport, l'observation de M. Gautier pourrait s'étendre à l'ensemble des constructions qui s'élèvent dans Paris aux frais de l'état.

Cependant il dit que quelques-uns seulement sembleraient, par leur nature, ne devoir pas être à la charge du trésor public

Il est évident qu'il regarde quelques-uns de ces édiGces ou monumens , comme n'ayant été entrepris que dans de simples vues d'embellissement.

Or, Messieurs, passant en revue, à mon tour, les travaux compris dans la section III du budget de l'intérieur , je trouve qu'ils ont tous pour but principal un grand intérêt national. »

Les plus importans, tels que la restauration de l'église de Saint-Denis, l'achèvement de l'église de Sainte-Geneviève, celui de l'église de la Madclaine, l'érection de l'arc de triomphe de l'Etoile, des monumens de Henri IV, Louis XIII, Louis XIV, Louis XV et Louis XVI, et les statues du pont Louis XVI, ont été entrepris, les uns en vertu de décrets impériaux, les autre» on vertu d« lois rendues depuis la restauration.

■a NOTES ADDITIONNELLES.

Ce» monumens sont consacrés, les uns à de pieuses et augustes expiations, le» autres à perpétuer des souvenirs cbers à la France.

Si j'examine les édifices d'un ordre moins élevé, je tois qu'ils se composent : de l'hôtel du Ministère de l'intérieur, d'un hôtel en construction sur le quai d Orsay, primitivement destiné au Ministère des aflaires étrangères, cl sur lequel il est de mon devoir d'appeler, Messieurs, votre attention, du palais de l'Institut, des Archives du royaume; des Bibliothèques royales, de l'Observatoire royal, du Jardin du roi et du Muséum d'histoire naturelle, du Collège de France, de l'École polytechnique, de l'Ecole des beaux-arts, du Conservatoire des arts et métiers , de l'institution des Sourds-muets, de l'Ecole vétérinaire d'Alfort, du Dépôt des marbres et des machines appartenant au gouvernement, des Ateliers de sculpture, de la nouvelle Fonderie du gouvernement, etc. Certes, personne ne contestera que ces établissemens soient d'intérêt général.

11 n'est donc pas exact de dire qu'une partie des travaux compris dans la section III du budget de l'intérieur ne devrait pas être à la charge du trésor public.

Miis, objecte M. le rapporteur, des travaux de même nature s'exécutent dans les déparlemens à la charge des localités.

Il est vrai que, dans quelques-unes de nos plus opulentes cités, des monumens, votés spontanément par les conseils municipaux , sont érigés aux frais des localités; mais ces exceptions sont rares, taudis que nous voyons au contraire presque toujours le gouvernement venir au secours des villes et des déparlemens même pour l'achèvement ou la restauration d'édifices d'un intérêt purement local.

Je pourrais citer un assez grand nombre de cathédrales achevées ou restaurées en grande partie aux frais de l'état, et il n'a peut-être pas été érigé un seul monument dans les déparlemens, que les marbres employés à sa décoration n'aient été fournis des dépôts du ministère de l'intérieur.

Il y a plus, Messieurs, la ville de Paris est à cet égard beaucoun moins favorisée que les déparlemens.

Jamais il ne lui a été accordé de secours pour la construction ou la réparation de ses édiGres municipaux ou départementaux ; et si quelquefois il lui a été délivré des marbres du Dépôt du gouvernement, ce n'a jamais été qu'à la condition de les remplacer, condition toujours strictement remplie.

D'un autre côté, le gouvernement lui a imposé des charges très-pesantes ; on lui a successivement tmnsinis l'édifice de la Bourse, les Greniers de réserve , la fontaine de la place de. la Bastille, avec l'obligation de pourvoir aux dépenses énormes qui restaient on restent encore à faire pour terminer ces monumens.

On vient tout récemment de mettre à son compte la vaste et magnifique promenade des Champs-Elysées, la place Louis XVI, les arènes du Champ-de-Mars et des Invalides; créations dues à la munificence de Louis XV, et jusqu'ici entretenues aux frais de leUt.

Certes, Messieurs, quels que soient les avantages que ces superbes embelli*semens apportent à la ville de Paris, il est permis de douter que, si on lui ei':t laissé l'option, elle se fût déterminée à les acquérir au pris qu'ils lui coûtent.

Il ne serait ni juste ni prudent de lui renvoyer une partie quelconque des travaux qui s'exécutent actuellement au compte de l'état.

| Cela ne serait pas juste, parce qu'elle n'a point demandé ces travaux, qu'elle ne les eût pas entrepris, cl qu'elle ne peut en tirer qu'une utilité très-indirecte.

Cela ne serait pas prudent, parce qu'elle n'aurait ni la volonté ni les moyens de les terminer, et qu'on s'exposerait à les voir abandonner.

Enfin, quelqu'immcnses que soient les revenus de la ville de Paris, ils sont loin d'égaler ses dépenses ; la preuve en est qu'elle est constamment réduite à des emprunts pour subvenir aux dépenses de ses travaux.

J'aborde maintenant, Messieurs , une troisième objection , et une proposition qui, si vous les admettiez, auraient pour eflel inévitable de désorganiser le service des travaux, et de mettre ses intérêts à la merci des entrepreneurs.

La commission , dit M. le rapporteur, a remarqué que les dépenses du personnel des diverses, agences des travaux de Paris, étaient dans une proportion tout -à-fait exagérée avec celles qu'entraîne l'exécution de ces travaux. Elle n'a pu se rendre compte de la nécessité d'une agence spéciale pour chaque monument en construction, et elle a pensé qu'en réunissant toutes les agences, on obtiendrait, non-seulement une économie , qu'on pourrait faire servir à accélérer la marche un peu tardive de ces travaux, mais encore plus d'unité et d'ensemble dans l'impulsion et d.ins les détails administratifs.

La commission propose en conséquence , sur les crédits allée tés aux travaux publics, une réduction de 50,000 fr. exclusivement applicables aux frais d'agence et d'administration.

Au reste , toujours juste et bienveillant même dans ses préventions les plus défavorables à l'administration, M. le rapporteur s'empresse d'ajouter que c'est là un de ces abus dont il ne faut pas s'étonner, parce que l'administration y est entraînée par degrés et le plus souvent malgré elle.

C'est ici, Messieurs, que je regrette surtout que la commission ne m'ait pas fait l'honneur de me consulter. Je ne doute pas que je ne l'eusse aisément fait revenir de son erreur, et je ne me trouverais pas dans la nécessité de vous entretenir de détails fastidieux pour lesquels je réclame un moment votre indulgence et votre attention.

Si les agences spéciales attachées aux constructions publiques étaient un abu&, il ne faudrait pas s'en prendre, comme l'a fort bien observé M. le rapporteur, à l'administration actuelle, qui lésa trouvées établies, et n'a fait que suivre des

La création de ces agences, Messieurs» est l'ouvrage de deux ministres qui