‹ Traité théorique et pratique de l'extraditionChapitre 110 sur 224 · M. Billet, p. 179 et suiv · texte numérisé non relu

M. Billet, p. 179 et suiv

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s'il n'y a qu'un seul délit, ou Tordre dans lequel Textradé sera livré aux diverses puissances réclamantes, s'il y a des délits différents. Ces principes seront appliqués par l'autorité judiciaire, ainsi qu'il sera expliqué ultérieurement. Les difficultés parfois délicates auxquelles le concours de demandes peut donner lieu seront assurément résolues avec plus de sûreté par la justice, suivant des règles précises, qu'elles ne l'étaient par le ministre des affaires étrangères. Il faudra consulter les lois spéciales des souverainetés concurrentes, les commenter, interpréter la oi générale. Cette étude rentre naturellement dans les attributions de l'autorité judiciaire.

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