Boiillcnois, cliap. III

118 DE l'extradition.

sera pas un de leurs nationaux qui sera traduit devant eux. Du reste, comme on ne veut pas assurer Fimpunité aux citoyens d*un pays qui, après avoir commis des crimes à Tétranger, réussiront à se réfugier dans leur propre pays, il faut supposer qu'ils pourraient y êlre punis. Cette supposition est le plus souvent fausse en Angleterre où la loi, en principe, ne s'applique qu'aux actes commis par des Anglais en dehors de leur pays ; il faudrait donc refondre la loi criminelle sur ce point : ce n'est nullement désirable. Même dans le cas oh les sujets dun pays pourraient y être jugés pour les délits dont ils auraient pu se rendre coupables à f étranger, ce jugement ne serait satisfaisant ni pour la justice f ni pour l'inculpé lui-même. C'est la loi, ce sont les tribunaux du pays où s'est passé le fait à juger, qui sont naturellement compétents. C'est cette loi qui doit définir le fait, en déterminer la gravité ; ce sont ces tribunaux qui peuvent procéder aux constatations de fait, entendre les témoins ; là où l'offense a été commise, là doit être prononcée la réparation. Autrement, si c'est dans le pays d'origine qu'alieu la procédure, on ne pourra y amener les témoins qu'avec beaucoup de difficultés et de frais ; ce sera l'accusé qui en soulTrira le plus, parce qujii pourra ne pas être en état de faire les avances nécessaires, tandis que s'il y a un intérêt public engagé, on fera venir plus facilement les témoins à charge. On dira que les dépositions peuvent être reçues là où sont les témoins et ensuite transmises là où a lieu le jugement. C'est un mode de procéder peu satisfaisant et très désavantageux pour l'accusé puisque les témoignages ont été reçus hors de sa présence, sans qu'il ait eu occasion de faire un contre-interrogatoire fcross examination) ou une enquête sur le caractère ou le degré de confiance des témoins *. »

L'initiative prise par l'Angleterre et les États-Unis ayant échoué, l'extradition des nationaux est généralement interdite dans le droit conventionnel, notamment par les