Billot, de Vazclhes, Flore, etc

renouvelé en 1765, pour la restitution réciproque des dé-» serteurs et criminels. 11 en était de même avec le Portugal. Mais la convention entre la France et TËspagne, du 29 septembre 1765, l'excluait.

Quatre conventions conclues par la France avec la Sardaigne (9 août 1820), les Pays-Bas (2 octobre 1821), la Bavière (10 mars 1827), la Prusse (25 juillet 1828), stipulaient également Textradition des déserteurs. La monarchie de Juillet fit prévaloir le principe contraire, mais seulement en ce qui concerne les déserteurs des armées de terre. Quant aux marins embarqués, soit sur les vaisseaux de guerre, soit sur les pavires de commerce, qui quittent leur bord et désertent à l'étranger, non seulement ils sont soumis à l'extradition, mais encore ils sont livrés au moyen d'une procédure toute sommaire.

Pour expliquer cette différence de traitement des déserteurs des armées de terre et des déserteurs des armées de la marine, on dit : La désertion constitue une infraclion spéciale par l'état des individus qui peuvent s'en rendre coupables et par la juridiction qui est instituée pour en connaître. La criminalité en est diversement appréciée : dans certains pays, c'est un simple délit correctionnel ; dans d'autres, c'est un crime passible des peines les plus graves. La désertion a souvent un rapport intime avec des faits politiques dont elle ne peut être isolée, et qui, d'après une règle universellement adoptée, ne donnent pas lieu à l'extradition. On ajoute que la condition du soldat n'étant pas également favorisée chez les diverses nations, et, par suite, la désertion étant plus fréquente chez les unes que chez les autres, elles n'ont pas le môme intérêt à en poursuivre la répression ; qu'enfin, en ce qui concerne quelquesunes d'entre elles, la France par exemple, la légion étrangère se recrute, pour une partie importante, parmi les déserteurs étrangers, et le pays qui admet une telle institution a intérêt à ne pas les livrer à la juridiction étrangère et à se priver volontairement de leurs services K Ces