De Donald

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Ce n'est pas que quelques voix liraides ne s'élèvent encore pour protester au nom de la paix publique et du respect des constitutions établies, contre une doctrine qui est comme une prime accordée aux révolutionnaires. ^ Placés au-dessus de la loi par un privilège dont quelquesuns peut-être sont dignes parce qu'ils ont de bonne foi rêvé le progrès et combattu pour son triomphe, le plus grand nombre de ces agitateurs, il faut bien le reconnaître, sont de coupables ambitieux, uniquement poussés par la volonté d'arriver au pouvoir à travers la boue et le sang. L'impunité qu'ils ont conquise, grâce aux rigueurs souvent exagérées dont leurs devanciers payèrent leurs exploits, ne peut manquer d'être comparée aux périls qu'ils font courir à l'état social. Il ne faudrait donc pas s'étonner si, par la suite des temps, les protestations devenaient plus nombreuses et plus énergiques. Il suffirait pour amener une réaction dans les esprits que la justice régularisât son action dans la répression des crimes et délits politiques, que les gouvernements despotiques qui se font gloire de châtier arbitrairement et sans pitié les rebelles substituassent à des actes qui se rapprochent trop de la vengeance pour être justes et exemplaires, des condamnations modérées prononcées par des tribunaux réguliers. Si les gouvernements, répudiant les sévérités extrêmes, en arrivaient à traiter les insurgés comme des coupables qu'il faut corriger et non comme des ennemis qu'il faut exterminer, la faveur qui s'attache aux révolutionnaires, le prestige que leur procure l'exil, l'auréole de martyre que leur font leurs prétendues infortunes s'évanouiraient devant la réalité de leurs froids calculs et de leurs criminelles tentatives et la loi reprendrait sur eux l'empire qu'elle abdique. Notre siècle est trop profondément bouleversé par les convulsions révolutionnaires pour qu'on puisse combattre sérieusement l'esprit de tolérance avec lequel les nations accueillent les réfugiés politiques presque sans distinction. Il est possible que, considérée comme mesure transitoire, l'exclusion des délits politiques des faits passibles d'extradition, soit une

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des conquêtes les plus précieuses du droit moderne, parce qu'elle permettra aux gouvernants de refréner leurs passions, de renoncer aux représailles, de régulariser Taction de la justice contre les rebelles. Mais il répugne à notre conscience et à Tidée que nous avons du progrès et de la stabilité des États dans les siècles futurs, lorsque la civilisation réelle aura fait place à la barbarie relative qu'entretiennent les passions basses qui débordent de partout, d'admettre qu'il y ait éternellement deux catégories de crimes et de coupables. Un temps viendra fatalement où il faudra reconnaître que les constitutions fondées par la souveraineté des peuples sont assez parfaites pour qu'on les respecte ou que du moins elles ne peuvent être modifiées que par la libre manifestation des volontés populaires et non par la violence et les coups de main révolutionnaires. Rêve généreux et idéal, dira-t-on ? Non, mais réalité nécessaire puisque le respect des constitutions deviendra le salut des peuples. Le suffrage universel est une institution nouvelle. Ses erreurs auront des conséquences incalculables car il ouvrira abîmes sur abîmes. Ceux qui le dépravent chaque jour avec une infernale ténacité pour en obtenir des verdicts favorables à leur ambition dénuée de toute pudeur et de tout patriotisme, seront impuissants à réprimer ses écarts et ses fautes. Il parcourra le cercle des insanités où on se complaira à l'entraîner. Puis un jour les peuples se lasseront de l'instabilité créée par les révolutions, du cynisme des charlatans de la démagogie qui, grâce à leurs parades audacieuses sur les tréteaux de la place publique, se font octroyer le pouvoir et l'argent, et ih défendront leurs constitutions politiques contre les révolutionnaires comme ils défendent leur propriété contre les voleurs. Le véritable progrès, celui qui fuit devant nous, parce que nous en sommes indignes, c'est l'unité des sanctions légales contre tous les criminels. Les peines doivent être proportionnées à la gravité du crime suivant la perversité de l'agent et Tatteinte portée à la sécurité sociale, mais l'exécution de ces peines

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doit être assurée contre tous les délinquants, sans exception, caries condamnations illusoires détruisent Tautorité de la justice. En théorie, la solidarité des nations doit être la môme pour procurer Texécution des condamnations politiques que pour procurer l'exécution des condamnations de droit commun, les unes comme les autres n'étant que la manifestalion éclatante de la loi sociale. « Le principe de l'extradition une fois admis, dit Hefîter, y a-t-il lieu d'établir une distinction tirée de la nature différente des crimes ? Régulièrement, non. Néanmoins, une exception a été admise en faveur des crimes politiques *. » Le professeur Moll nie également que l'exception en faveur des réfugiés politiques soit véritablement une règle de droit international ^. Dans un livre ayant pour titre « de la démocratie dans ses rapports avec le droit international », Mailfer est très explicite. « Oui, nous allons jusque-là, ditil ; nous considérons, en droit démocratique, les peuples comme tout aussi solidaires les uns des autres contre les attentats à la vie humaine, la propriété privée et la souveraineté populaire comme des droits émanant également de la loi naturelle... L'extradition doit être accordée en droit démocratique, et si elle ne l'est pas encore, c'est que le droit démocratique n'est pas encore uniformément adopté; c'est queles crimes politiques pour lesquels l'extradition est unanimement refusée par les États de TEurope, ne sont pas des crimes commis contre la souveraineté populaire, dont le droit est universel, mais contre la souveraineté monarchique, dont le droit est local *. r Nous signalons dans cette citation une seule idée, celle de l'extension de la solidarité des peuples, dans un avenir éloigné, pour la défense réciproque de leur repos politique, sans attacher la même importance que l'auteur à l'universalité du droit démocratique dans le sens où il l'entend. Tous les