Élém. de dr, fr

DE LEXTRABmON. 283 1*,,

munités de Tasile ceux qui, dans le trouble causé par Tinsurrection, pour satisfaire leurs vengeances particulières ou des appétits sanguinaires auxquels il faut une victime à tout prix, commettent le meurtre ou l'assassinat, ou qui, sous prétexte de donner à la lutte un caractère implacable et désespéré, afin de terrifier leurs adversaires, massacrent les otages et les parlementaires, allument des incendies, et, dans leur impuissance à triompher, affirment au moins la puissance criminelle de répandre le sang et de faire des ruines.

§ 3. — L'acte incriminé peut être isolé, c'est-à-dire être commis en dehors de tout mouvement séditieux, ou bien avoir lieu en temps d'insurrection, mais en dehors de l'action générale, et constituer un épisode entièrement détaché de celle-ci, et comme un drame spécial indépendant de la lutte proprement dite. Dans ces deux hypothèses, le crime peut être complexe dans ses éléments à raison des circonstances politiques où il a été perpétré, et constituer en même temps une atteinte à l'ordre politique et à l'ordre social et une atteinte à Tordre privé. Suivant M. Billot, . c'est par l'importance des droits lésés que se déterminent la juridiction et la pénalité réservées à un semblable délit. Le délit est regardé comme politique si le droit politique violé est plus considérable que le droit privé. La solution de la question d'extradition que soulève un délit de cette nature se trouve dès lors indiquée. On commence par qualifier le fait incriminé en lui appliquant le caractère de la plus grave des infractions qu'il contient ; puis on y appliquera les principes généraux *.

Que l'appréciation des faits et l'examen des éléments divers qui ont concouru à leur perpétration soit délicate, cela n'est point douteux ; c'est aux représentants des nations qu'il appartiendra de fixer les termes de la règle fondamentale à laquelle toutes s'empresseront de se rallier.

Il semble tout d'abord qu'on doive, comme nous l'avons