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dit à Toccasion de la connexité, considérer comme des crimes de droit commun « les crimes accomplis sans profil pour la cause » que prétendent servir les auteurs d'une émeute ou d'une insurrection, et qui placent ceux-ci en dehors du droit des gens, tels que l'assassinat commis eu dehors de toute lutte ouverte, le vol, l'incendie, etc. « Si l'on suppose, dit M. Ortolan, des actes réprouvés même par ces usages de la guerre, qui ne sont point l'observation des pratiques de la guerre, mais qui en sont la violation, que ceux qui prennent part à la lutte politique doivent être les premiers à proscrire, des massacres de parlementaires, rfes assassinats poip* haine ou vengeance, l'incendie, le sac ou le pillage des propriétés publiques ou privées, dans le but d'assouvir des passions personnelles ou de s'approprier le butin qu'on y fait... ces actes n'appartiennent pas à la lutte politique, iVs y ont trouvé Voccasion de se produire, mais ils en sont distincts ; les vices ou les passions qui jouent leur rôle fussent-ils allumés au foyer politique, ne sauraient en changer le caractère et ne figureront, dans la mesure de la culpabilité, qu'au taux ordinaire que leur marque la justice pénale ; ces actes sont des délits de droit commun ; tous les partis doivent les répudier, sous peine d'en être déshonorés *. »

Cet éminent criminaliste condamne ouvertement la thèse soutenue par Kluit et M. F. Hélic, suivant laquelle le lait conserve son caractère exceptionnel et privilégié par cela seul qu'il a été commis powr une cause politique.

La commission anglaise de 1877 fait une distinction : « La commission ne propose, bien entendu, aucune modification à la règle qui met les délits politiques en dehors de l'extradition, tout en reconnaissant le caractère souvent odieux du rebelle qui trouble la paix de son pays et donne lieu à des désordres cl à l'effusion du sang pour des motifs politiques. Ainsi un magistrat ne doit pas être considéré comme autorisé à refuser l'extradition

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d'une personne accusée d'un fait qui (en ne tenant pas compte de ses motifs) constituerait un crime ordinaire, à moins que l'acte en question ne soit arrivé en temps de guefTe civile ou d^insurrection *. » Ainsi la commission anglaise distingue suivant que l'acte criminel se produit en dehors de ces temps néfastes où les passions politiques déchaînées ont jeté le trouble dans la cité, où les esprits exaltés par la lutte ont perdu l'exacte notion du bien et du mal, où dominés par Tidée absorbante de l'attaque ou de la défense ils ne reculent devant la criminalité et l'atrocité d'aucun moyen. Dans ce système le crime commis même hors de l'action générale mais sous l'empire des passions qui l'ont amenée, s'explique par l'entraînement général : au contraire le crime isolé, froidement calculé, est sans excuse.

L'appréciation est exacte en ce qui concerne le crime isolé. Elle est inacceptable pour le crime commis en temps de guerre civile ou d'insurrection, parce qu'elle mène tout droit à la barbarie. Au point de vue de l'abstraction pure que les jurisconsultes anglais peuvent envisager avec sérénité, rassurés qu'ils sont par l'exemple admirable que donne le peuple anglais à toutes les nations par son respect pour la constitution politique, celte doctrine renferme un fond de vérité incontestable. Mais les lois humaines n'opèrent pas dans la sphère du platonisme. Elles doivent compter non seulement avec les principes spéculatifs mais encore avec la réalité palpitante et tangible des choses, avec la nécessité de refréner les passions humaines et d'assurer la défense sociale contre leur agression impie. Si l'on s'en tenait à l'absolu de la théorie du déht politique, le crime, quel qu'il soit, aurait ce caractère par cela seul qu'il pourrait avoir des conséquences politiques ou parce qu'il serait inspiré par une idée se rattachant de près ou de loin à la politique ou par un sentiment d'ambition ou de vengeance ou par le désir de jeter le pays dans l'anar-