FONDEMENT DU DROIT

faire obstacle ; un créancier a la faculté d'exiger le paiement

de sa créance, et le débiteur a l'obligation de faire ce paiement; réciproquement le débiteur a la faculté de faire le paiement, et le créancier a l'obligation de l'accepter. Le droit est ainsi on rapport entre les actes volontaires de deux personnes; il implique une coordination et une limitation réciproque qui doit être déterminé par la loi positive. 2° L'objet ou la matière du droit est, l'ensemble des conditions dépendantes de la volonté et nécessaires à l'individu ou à la société pour atteindre les buts individuels et sociaux assignés à f homme par sa nature d'être raisonnable : ces conditions sont, ii'une part, les choses extérieures que l'homme modifie par son travail pour les faire servir à son usage ; d'une autre part, les actions ou prestations de ses semblables, comme l'instruction. La raison du droit a deux éléments constitutifs, d'un côté, le but dont la poursuite a pour condition une prestation quelconque de l'homme; d'un autre côté, le moyen qui est la condition aécessaire à la poursuite du but ; quand le but est atteint, le droit s'éteint : p. ex., le pouvoir paternel cesse à la majorité de 'enfant. Toutes ces conditions ont été résumées en deux prinipes, .-avoir, le principe des obligations négatives: « Ne fais ort à personne [Neminem Lvde*), » et le principe des obligations positives: « Rends à chacun le sien (Suum cuique tribuc2). » eur observation constitue la justice cummutative et la justice iislributivc.

Après avoir ainsi défini le devoir et le droit, comparons-les )Our reconnaître leur différence. Le devoir est subjectif : 1 est pour l'agent l'obligation morale de vouloir le bien en oi; par suite, la moralité de l'action consiste dans Vin- ■ention et n'a d'autre juge que la conscience. Le droit est objectif : il est pour la personne, la faculté de faire ou d'exiger m acte qui constitue une condition nécessaire pour l'existence m le développement de la vie humaine ; par suite, la justice insiste dans V effet, dans l'accomplissement, de l'acte qui lablit un rapport extérieur entre deux personnes; comme accomplissement de cet acte se laisse reconnaître extérieurement et doit être indépendant de la bonne ou de la mauaise volonté, {'obligation juridique est coerciblc, c'est-à-dire

1. Leibniz (éd. Dutens, IV, p. 295) : « Jinis rneri sive stiicti pra?ceptum st neminem txdendum esse, ne detur ei in civitate actio. extra civitatem îs belli. » — 2. Ibid. « Disti ibutiva justitia est prœceptum juris, guod mm cuique tribui jubet. »

peut être exigée par la contrainte, en vertu des lois sociales applicables à chacun par une autorité constituée à cet effet.

La différence du devoir et du droit n'est pas une opposition ; ils ont entre eux d'étroits rapports. 1° Ils ont le même principe] la nécessité morale d'accomplir le bien propre à la nature humaine. 2° Tout ce qui est commandé ou défendu par le droit est aussi commandé ou défendu par le devoir : car la morale prescrit à chacun de remplir ses obligations juridiques^ non-seulement en vue d'une autorité extérieure qui peut l'| contraindre, mais avant tout de bonne volonté. 3° Tout ce qui est commandé ou défendu par le devoir n'est pas commandé ou défendu par le droit, parce que celui-ci a un domaine plus restreint. 4° Le devoir et le droit concourent au même but, le perfectionnement de l'homme et de la société, mais leurs voies sont différentes : le devoir règle la volonté; le droit assure à, la vie ses moyens de développement, en les rendant indépendants de la bonne ou de la mauvaise volonté des individus.

Résumons cette analyse. Nos droits ne reposent pas sur nos devoirs et nos devoirs ne reposent pas sur nos droits : car ils ont un principe commun ; ils ne sauraient ainsi être en désaccord. Les devoirs de justice correspondent seuls à des droits; les devoirs de charité ne sauraient donner lieu à des obligations juridiques (cf. 296).

Rapports du droit et de la liberté.

268. Qu'est-ce que le droit? Comment le droit dérivet-il de la liberté? (15 novembre 1872.)

Plan. Étant intelligent et libre, chaque homme est morale-: ment obligé de concourir sous sa propre responsabilité à l'accomplissement du bien qui est propre à la nature humaines c'est là le devoir. D'un autre côté, cet accomplissement impliqua que chaque homme possède dans ses relations avec ses sem-j blables un pouvoir moral conforme à sa responsabilité; c'est là le droit. — Considéré dans le sujet qui le possède, le droit est la faculté de faire ou d'exiger certains actes qui sont néces-j saires pour l'existence ou le développement de la vie humaine. Considéré dans Vubjet auquel il se rapporte, le droit est l'ensemble des conditions nécessaires à l'individu ou à la société pour atteindre les buts individuels et sociaux assignés à l'homme par sa nature d'être intelligent et libre (cf. 267}.