RAPPORTS DU DROIT ET DU DEVOIR

Ces principes posés, nous pouvons déterminer les rapports le la liberté et du droit. D'un côté, la liberté unie à l'intelligence et à l'amour fait de l'homme une personne. D'un autre îôté, la raison du droit réside pour l'homme dans sa qualité Le /■■ rsonne pour l'existence et le développement de laquelle I peut prétendre. trouver, dans le milieu social qui l'entoure, les conditions nécessaires à l'accomplissement de sa destinée. La liberté confère donc à l'homme la capacité du droit. Quant m droit lui-même, il n'a pas pour fondement la liberté, comme 'enseigne Kant : car le droit seul rend la liber! é inviolable et sacrée ; il a pour fondement, comme le devoir, la nécessité norale d'accomplir le bien propre à la nature humaine (cf. 2C7).

Rapports du droit et du devoir.

269. Est-il vrai, comme on l'a prétendu, que dans la riorale tout devoir corresponde à un droit? Donner des scemples à l'appui de l'opinion qui sera soutenue. (5 août 11869.)

Plan. La Morale et la Science du Droit naturel ont chacune m domaine distinct. Pour le déterminer, il faut examiner les •apports du devoir et du droit.

Le droit est, dans la personne qui le possède, la faculté de j'aire un acte ou d'exiger une chose nécessaire pour atteindre in des buts individuels et sociaux assignés à l'homme par sa îature d'être raisonnable. A cette faculté correspond l'obligaion pour une autre personne de ne pas s'opposer à l'acte ou ;le fournir la chose exigée : par exemple, un homme a la faculté jl'user de sa propriété, et les autres hommes ont l'obligation négative de ne pas mettre d'empêchement à cet usage-, un •réancier a la faculté d'exiger le paiement de sa créance, et le lébiteur a l'obligation positive de faire ce paiement (cf. 267). |— D'un autre côté, l'usage du droit impose à celui qui le possède l'obligation négative de ne pas faire de son droit un usage réjudiciable à d'autres personnes, et YubVgaton positive de i rire usage de son droit quand le non-usage est préjudiciable b. l'État ou aux particuliers : par exemple, un propriétaire ne roit pas construire sur son terrain un établissement qui soit me cause d'insalubrité publique; un père doit exercer son ouvoir pour surveiller son enfant, parce qu'en ne faisant •as usage de son droit il laisse l'enfant commettre des actes

préjudiciables aux particuliers et à l'État. — On voit par ces exemples qu'à tout droit correspondent deux obligations juridiques, l'une pour le possesseur du droit, et l'autre pour la personne qui entre en rapport avec lui.

La devoir est pour l'être intelligent et libre l'obligation morale d'accomplir le bien propre à la nature humaine. Il est ou négatif: « Respecte en toi et en autrui la dignité de la personne humaine; » ou positif: « Développe en toi-même sous ta propre responsabilité, et aide selon ton pouvoir les autres hommes à développer sous leur propre responsabilité la personnalité humaine. » Le devoir négatif consistant à s'abstenir, ne saurait évidemment conférer aucun droit. Au contraire le d:voir positif, consistant à faire un acte, suppose dans l'agent la faculté de le faire; par suite, à tout devoir positif correspond un droit, soit le droit au respect de nos semblables dans l'accomplissement d'un acte licite, ce qui constitue la liberté civile et religieuse, soit le droit d'exiger de certaines personnes certaines choses ou certaines prestations nécessaires pour atteindre un des buts individuels et sociaux assignés à l'homme par sa nature d'être raisonnable; par exemple : au devoir de travailler correspond la liberté du travail ; au devoir d'exécuter les clauses d'un contrat synallagmatique correspond le droit d'exiger la réciprocité. — Après avoir ainsi déterminé à quels devoirs correspondent des droits dans un individu, il reste à examiner cette question : « Les devoirs d'une personne confèrent-ils à une autre personne le droit d'exiger l'accomplissement de ces devoirs? » Ici la réponse est négative. Si une autorité quelconque avait le droit d'exiger de nous l'accomplissement de nos devoirs par cela seul que ce sont des devoirs, elle détruirait complètement notre responsabilité et exercerai le plus complet despotisme.

De cette analyse résultent ces 4 propositions. 1° Nos devoirs et nos droits ont un seul et même principe, la nécessité morale d'accomplir le bien propre à la nature humaine. 2° A cliaque droit correspondent deux devoirs, l'un pour la personne qui possède le droit et l'autre pour la personne qui entre en rapport avec elle. 3° A chaque devoir positif correspond pour l'agent moral le droit d'accomplir ce devoir, sans qu'une personne ait le droit d'exiger l'accomplissement de ce devoir. 4° La Morale a donc un domaine plus étendu que le Droit naturel ; et la i\rlu, que h justice.

Consulter Ahrens, Cours de Droit naturel.