FONDEMENT DU DROIT PÉNAL

l'essence humaine : c'est là le principe de ses devoirs et de ses droits. Tant que l'enfant n'est pas arrivé par le développement fe ses Facultés à posséder pleinement la liberté morale, il n'a pas 1 «litière responsabilité de sa conduite, il n'est que virtuel lement une personne civile, et l'exercice de ses droits est à son père ou à son tuteur. — Si la liberté morale est nécessaire à la liberté civile, elle est encore plus nécessaire à l'exercice de la liberté politique, parce que celle-ci suppose une plus grande responsabilité : en effet, dans le premier eus, les actes du citoyen n'intéressent que lui-même et un petit nombre de personnes; dans le second cas, ils contribuent au salut ou à la perte de l'État tout entier.

De cette discussion il résulte que le mot liberté pris seul ne représente qu'une abstraction propre à égarer les esprits. Il faut absolument en distinguer les divers sens : liberté morale, liberté civile, liberté politique. 1° La liberté morale est le fondement de la liberté civile ; par suite, l'homme doit connaître ses devoirs pour exercer ses droits. 2° La liberté morale est également le fondement de la liberté politique : si les citoyens ne savent pas commander à leurs passions et obéir aux prescriptions de la raison, s'ils ne préfèrent pas la justice à leurs incli-

i nations personnelles et l'intérêt général à leurs intérêts particuliers, la liberté politique, au lieu de contribuer au progrès de la civilisation, n'est qu'une cause de révolutions funestes à

f l'ordre social, et la nécessité d'échapper à l'anarchie conduit au despotisme. L'histoire de Rome sous les empereurs nous donne un exemple mémorable de cette vérité.

Fondement du Droit pénal.

306. Du droit de punir. Quel est son fondement? (14 novembre 1873.)

Plan. De même que l'individu a le droit de repousser par la force physique une attaque qui met sa vie en péril dans les cas où il ne peut recourir à la protection de l'autorité publique ; de même, l'État a le droit de repousser par la force physique les altaques qui mettent en péril son existence et celle de ses membres. Outre le droit de légitime défense qu'il exerce à l'intérieur contre les rebelles et à l'extérieur contre les armées étrangères, l'État possède un droit refusé à l'individu, le droit de punir les crimes et les délits commis sur son territoire.

Ce droit est une des conditions nécessaires pour atteindre le but social en vue duquel l'État est institué, savoir, déterminer et garantir l'exercice des droits naturels par des lois civiles et par des lois politiques conformes aux besoins et au degré de civilisation de la nation (cf. 303).

Pour appliquer ainsi la justice aux relations sociales, l'État possède le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif. Tandis que la loi morale doit être accomplie dans son esprit, par respect pour elle-même, parce que c'est l'intention qui constitue la moralité, les lois civiles et politiques doivent être exécutés matériellement, par la réalisation des résultats qu'elles poursuivent, parce que les actes qu'elles prescrivent sont nécessaires à l'existence et au fonctionnement de la société. Il faut donc que leurs prescriptions soient eflicaecs; par suite, qu'elles soient supérieures à la bonne et à la mauvaise volonté des individus; par suite, qu'elles soient accompagnées du pouvoir de se faire obéir par une sanction positive, c'est-à-dire par un ensemble de récompenses ou de peines attachées à leur observation ou à leur violation, sanction qui maîtrise les passions humaines par l'attrait du plaisir et par la crainte de la douleur, ou réprime les crimes et les délits en appelant la force au secours de la raison. C'est là, dans l'État, le fondement du droit de punir.

Pour être exercé avec justice, le droit de punir doit remplir les conditions suivantes : \° séparation du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif : par là le juge, étant indépendant et désintéressé, peut appliquer la loi avec impartialité; 2° répression des actes contraires aux droit- de l'État et à ceux des citoyens: étant instituée uniquement pour faire respecter ces droits, la sanction pénale ne doit pas être appliquée aux devoirs de la morale individuelle ni à ceux de la morale religieuse ; elle doit assurer seulement aux citoyens la liberté de les accomplir ; 3° proportion des peines aux crimes et aux délits : il faut qu'il y ait une juste gradation dans les peines corporelles, pécuniaires et morales ; 4° efficacité : la sanction pénale atteint son but si elle prévient les infractions à la loi par la crainte du châtiment, si elle les réprime par l'expiation imposée au coupable, si elle en empêche le retour en améliorant celui qu'elle a frappé. — Tels sont les principes auxquels doit se conformer une législation pénale.

Lire Janet, Ëlém. de morale, ch. IX, p. 147 ; Bouillet, D. des sciences, art. Droit pinal.