DISPOSITION ALTERNATIVE

Art. 13.

Dans le cas où- la convention sucrière signée à Bruxelles, le 11 août 1875» ne serait pas ratifiée, et tant qu'elle ne sera pas ratifiée, la perception de l'impôt après le 1*' mars 1876 continuera à être effectuée conformément à la loi du ^ juillet 1875.

Art. 14.

Ce cas échéant, et toujours à partir du !•' mars 1876, lorsqu'il y aura lieu, ^conformément à l'article 3 de la loi précitée, de recourir à la saccharimétrie, le classement des sucres s'opérera comme ci-après :

A. Payement des droits de consommation.

Sont classés au-dessous du n^ 13 de la série des types de ^aris, les sucres titrant moins de 91 degrés ;

Du n* 13 inclus au n*> âO inclus, les sucres titrant de 91 degrés à 98 degrés exclusivement;

Parmi les poudres blanches, les sucres titrant 98 degrés ou plus.

B. Régime de I^admi^on temporaire.

La premièi*e classe (15 à 18 inclus) comprend les sucres titrant 92 inclus à ^8 exclusivement;

La deuxième classe (10 à 14 inclus), les sucres titrant 85 inclus à 92 exclusivement ;

La troisième classe (7 à 9 inclus), les sucres titrant 76 inclus à 85 exclusivement;

La quatrième classe (moins 7), les sucres titrant moins de 76 degrés.

Art. 15.

Les soumissions d'admission temporaire relatives aux sucres indigènes d'une nuance supérieure au n* 18 (poudres blanches comprises) pourront être apurées par l'exportation de sucres raffinés en pains, à raison d'un rendement de 97 pour 100.

Cette disposition s'applique aux sucres de canne des mêmes qualités importés des pays hors d'Europe.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 30 décembre 1875.

Le Président, Signé : AUDREN DE KCRDREL.

Lm Secrétaires^ Signé : Félix Voisin, T. Duchatel, ÊTiEmiE Lamt, E. DE Cazenove de PRAOmE.

Le Président de la République promulgue la présente loi.

M*i DE MAC MAHON,

DHC DE filAGENTA.

Le, Ministre de V Agriculture et du Commerce, C. DE BlEAUX.

Pour copie conforme :

Le Conseiller d'Etat, Directeur général des Contributions indirectes. Signé : P. Audibert.

1918. On voit combien le régime administratif des sucres est variable, et on ne peut s'empêcher d'en ressentir de Tétonnement. Certes, le sujet n'est pas sans grandes complications; mais les difficultés viennent bien plus d'un antagonisme entre les intérêts du fabricant et ceux du raffineur que du sujet lui-même; l'antagonisme pourrait, ce me semble, disparaître assez aisément, soit par une entente, dont les conditions équitables n'ont rien d'impossible; soit par une association des fabricants et le raffinage en commun. Le spectacle d'une agitation législative perpétuelle est à la. fois pénible et quelque peu ridicule. On a pu rester pendant sept années, 1864 à i 871 , dans un état permanent, ou à bien peu près. Le nombre de plus en plus grand des fabriques, l'accroissement énorme de leur production, malgré l'abaissement notable du prix du sucre, ont montré l'état prospère de cette industrie. Pourquoi tant de changements confus dans ces dernières années? Les fabriques disparaissent : les survivants luttent contre des difficultés assez grandes pour les écraser; la production a diminué de près de moitié. L'agriculture, découragée par le bas prix des betteraves, ne produira plus le blé dans d'aussi bonnes conditions. Il faut remédier à un aussi ficheux

état de choses, très-capable d'influer sur le bien-être général. On ne vit pas avec une menace de changements perpétuels.

Les dangers fiscaux ne sont pas les seuls pow l'avenir de la £Bd)rication indigène.

La production du sucre de canne augmente au dehors, et il s'est établi depuis peu, presque à nos portes, une fabrication colossale dont on commence à sentir le voisinage : l'Egypte est gouvernée par un khédive très-dévoué aux progrès industriels; des fabriques de sucres, installées à ses frais, au nombre de 14, introduisent en Europe l'excédant de la consommation locale, excédant devenu formidable. Depuis 1833, où cette exportation ne dépassait pas 4330 sacs, elle est arrivée, en 1876, à 462608, et peut s'élever bien davantage. La France a reçu les six dixièmes de cette masse, ou 277419 sacs, en concurrence au sucre de betterave, plus atteint que le colonial.

De nouveaux débouchés, ou l'élargissement des anciens, doivent être cherchés avec ardeur. Parmi les principaux se place le sucrage ou, indirectement, Yalcoolage des vins. Lorsque la maturité du raisin demeure incomplète, ce qui a souvent lieu, même dans les régions méridionales, on peut utiliser le sucre de deux manières : ou bien à sucrer le moût pour développer dans sa fermentation tout l'alcool nécessaire, ou encore à faire du vin raisin sucreuXy en préparant une dissolution aqueuse de sucre, d'une richesse convenable, pour la faire fermenter à l'aide du marc, où les ferments se trouvent toujours en assez grande abondance pour pouvoir donner du vin à plusieurs reprises. Nous ne pouvons insister ici sur la qualité de ce raisin sucreux; elle est toute spéciale, mais parfaitement acceptable, très-supérieure à celle de beaucoup de vins dits naturels^ et de nature à servir le commerce le plus honorable (1). Ainsi le sucre peut trouver un double débouché dans la fabrication du vin, et ce débouché serait immense. La production annuelle de la France est, en moyenne, de soixante millions d'hectolitres : en admettant la

(1) Un travail récent de Boussingault se termine par une conclusion peu favorable à ces vins ; mais le savant professeur n'a jamais été moins bien inspiré. (Afin, de chim, et dephys, [5], VII, ^33.)

nécessité du sucrage pour un dixième seulement, c'est-à-dire six millions, et dix kilogrammes de sucre par hectolitre (1), on trouve une consommation de soixante millions de kilogrammes. D'ailleurs, le dixième est un minimum, et serait au moins doublé (3). Quelques personnes admettent cinq dixièmes.

Si le gouvernement ^roit pouvoir accorder le dégrèvement, au moins partiel, du sucre destiné à perfectionner, les vins, la sucrerie trouverait un allégement très-sensible au malaise de la situation actuelle. Ici donc il faut exposer les conditions nécessaires à Tabtenlion certaine de cet allégement; les voici.

1!^19. Le sucrage a été combattu par beaucoup de raisons : la meilleure a été lamauvaisequalité des produits obtenus avec un sucre dont le bas prix ei\si fausse élymologie ont séduit et trompé les acheteurs. Ce sucre est le glucose^ obtenu par la fécule et Tacide sulfurique (§ 165), glucose dont le prix est inférieur à celui du sucre (normal) et qu'on a confondu avec le sucre de raisin, bien à tort, puisqu'il est un mélange de glucose, dextrine, ^tc* Les vins,, dont on a essayé l'amélioration avec ce produit, ont subi l'actioji toute contraire, une véritable détérioration, ce qui était inévitable, la dextrine et les autres parties du non-glucose ne pouvant donner d'alcool et restant dans le vin avec leur poids, leur mauvais goût et leurs défauts destructeurs.

1 990. Ce qu'il fallait faire, c'était d'ajouter au moût, ou au vin, du sucre de raisin véritable^ soit naturel, soit artificiel. Le moût d'une année précédente, traité comme nous l'avons dit (§141), est devenu du sucre de raisin naturel dont l'usage est certainement irréprochable. On peut, d'un autre côté, préparer du sucre de raisin artificiel par l'inversion méthodique du sucre normal (§ 140). Ce sucre artificiel donne d'excellents résultais, et c'est en réalité celui qu'il faut employer; car le sucre naturel, provenant d'un moût évaporé, n'est

(1) U faut i''9^54 en pratique, d'après mes expériences, pour obtenir 1 litre d'alcool absolu; Dubruiifaut admet i'^'.TO.

(2) En 1875, il 846 748 bectolitres; en 1876, 83 836 391 hectoUlres.

vraiment bon que dans une bonne année, ou il est bien préférable de le changer immédiatement en vin (1).

Les fabricants peuvent opérer la transformation du sucre normal en sucre de raisin à très-peu de frais et s'ouvrir le débouché considérable dont nous parlons, où ils ne subiront aucune pression fâcheuse. Le sucre de raisin est un glucose sur lequel on ne paye pas de droits élevés. Même avec le maintien de ces droits (ils pourraient être diminués pour l'alcoolage, vinage, sucrage), le prix de vente ne laisserait à craindre aucune concurrence des raffmés. C'est un avenir dont les fabricants sont maîtres par les bons soins qu'ils peuvent donner à cette fabrication. Le sucre normal, le plus pur, ne vaut pas le sucre inverti pour le sucrage ou alcoolage des vins. Nous l'avons établi par de nombreuses expériences d^ns le laboratoire et dans plusieurs applications sur une grande échelle. C'est donc le sucre inverti qu'il faut préparer et livrer aux négociants en vins. On a vu plus haut (§ 1078) combien cette préparation est facile. Les principaux détails en ont été donnés et l'expérience les a justifiés chaque jour, entre mes mains, depuis plusieurs années. Je puis recommander cet emploi sans la moindre hésitation, nonseulement aux fabricants, mais à toutes les personnes qui peuvent faire usage du sucre inveiti : pour l'alcoolisage, la fabrication d'un grand nombre de produits où le sucre semblable au sucre de fruits {glucose, etc.), peut être utilement mis à la place du sucre normal.

(i) Voy. mon Traité du travail des tins, 2* édit., p. 347.