On conçoit qu'il ne saurait en être autrement

En effet, il existe un si grand nombre d'intéressés, que la volonté de chacun ne compte que pour une part minime dans la volonté générale; on ne saurait avoir égard à l'opinion exprimée isolément par quelques-uns d'entr'eux, puisque cette opinion pourrait se trouver en désaccord avec celle 4u plus grand nombre; et comme, de fait, l'intérêt de chaque actionnaire est le même; il en résulte que

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le soin de le conserver doit appartenir à tous. Ainsi se justifie la nécessité d'une réunion générale, où l'aviç de la majorité devient une loi qui oblige tous les dissidents.

153. Cependant si des actionnaires prétendaient avoir été amenés à prendre des actions par suite de manœuvres coupables, ils pourraient individuellement porter leurs réclamations devant les tribunaux : la fraude fait exception à toutes les règles.

1 54. Puisque les droits des actionnaires ne peuvent être utilement appréciés et discutés que dans les assemblées générales, nous devons exposer en détail ce qui concerne cette matière, en nous occupant successivement de la formation de ces assemblées, des pouvoirs qui leur appartiennent, et du mode admis pour le vote.

155. L'assemblée générale doit être réunie au moins une fois chaque année.

Les décisions qui émaneraient d'une assemblée non régulièrement convoquée seraient frappées dq nullité.

156. Les statuts ont tous fixé, dans des termes presque identiques, le mode de convocation et la composition de ces assemblées, ainsi que la manière dont elles doivent procéder. Voici l'économie des dispositions à cet égard, que l'on retrouvée peu prêt; partout :

157. L'assemblée générale régulièrement constituée représente la totalité des actionnaires.

158. Pour faire partie de cette assemblée, il feut être porteur d'un certain nombre d'actions déter^ miné, qui varie ordinairement de dix à quarante.

159. Les actionnaires ayant droit d'assister à rassemblée, peuvent s'y feire représenter par un mandataire ayant le droit personnel d'y assister.

1 60. Les convocations sont, annoncées par un avis inséré, trente jours avant l'époque de la réunion, dans les journaux désignés en exécution de la loi du 31 mars 1833.

161. L'assemblée générale, pour être régulièrement constituée, doit étrecomposée d'un certain nombre d'actionnaires représentant une certaine quotité du capital social. Le nombre le plus généralement fixé est de trente, et la quotité du capital, un dixième.

Dans le cas où, sur une première convocation, ces conditions ne sont pas remplies, et où, par conséquent, l'assemblée ne peut être constituée, elle est ajournée à quinzaine. Cette seconde convocation est annoncée de la même manière que la première par la voie des journaux ; et dans cette seconde réunion, l'assemblée se constitue et délibère valablement, quel que soit le nombre des actionnaires présents et la fraction du capital qu'ils représentent.

162. Pour constater leur droit d'assister à l'assemblée, les actionnaires doivent justifier, au siège de la société, plusieurs jours à l'avance, ordinairement de trois à quinze, de leurs titres et des pouvoirs dont ils sont porteurs; faute par eux de le faire dans les délais fixés par les statuts, ils encourent la forclusion.

163. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration , ou par celui des membres qui le remplace; les deux plus forts ac-

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tionnaires présents remplissent les fonctions de scrutateurs; le secrétaire est choisi par le bureau.

164. Toutes les délibérations sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.

165. Chaque actionnaire ne peut avoir en son nom personnel, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, qu'un nombre de voix déterminé (or* dinairement cinq) ; comme mandataire, le nombre de voix dont il peut se prévaloir est également déterminé, et varie de cinq à dix.

166. L'assemblée générale, sur les propositions du conseil d'administration , délibère sur toutes les affaires qui intéressent la société. Elle entend , discute et approuve, s'il y a lieu, les comptes. KUe autorise les traités, conventions et mesures de toute nature qui ne rentrent pas dans les limites des pouvoirs accordés aux administrateurs. Elle délibère sur les emprunts, sur lesquestions de prolongement, d'embranchement, d'augmentation du fonds social, de modifications ou additions aux statuts, et généralement sur les affaires de toute nature. Elle nomme les administrateurs en remplacement deceux dont les fonctions sont expirées, ou qu'il y a lieu de remplacer par suite de décès, démission ou empêchement. Elle détermine la rémunération qui peut être allouée aux administrateurs, tant pendant l'exécution des travaux, qu'après la mise en exploitation ; elle fixe la somme à laquelle doivent s'élever les frais faits pour l'obtention de la concession et la constitution de la société.