Le nombre des voies doit être augmenté

s'il y a lieu, dans les gares et aux abords de ces gares,

conformément aux décisions qui sont prises par le

ministre .dtœtiavaux publics, Iii''CG»iiipagîÈtV'(R(éTlUl^ bleiaeQt çptendue (Même ai-tiélè, S^l: ■ ' ' ' ■' ■■^'■:> 290. La largeur de !a i'oië éiiire\eifhdtèl^-và.t4^ rieurs des rails est ordinairéiiièntd^h mètre A^kxtà' timètres, ou d'un mèlre 45 cenlimètres (Jï; j art. ii). La distancç entre les deux voies cloit'être, aii mohiil, de 1 mètre 80 centimètres, et, au plui, dë-SinètréB, mesorés entre les faces estérieurefi dés l'aih'tte chaque voie (Même art., S 2). ' ■ ■ ■ ; -';•:.'!:;* ; 291. Toutchemiu de fer doit être tloi drt deàr côtés sur toute l'étendue delà voie (L.^sùlrltf-^iâe des chemins de fer du 15 juillet i845; art.' 4% C^t radminislration qui détermine, pour chaiJtiéiSg^B, Je mode de clôture (Même art!, 5 2). ' ■ '-'■ '■•>•*

292. L'administration peut obliger é la '(36turc ceux des chemins qui n'y avaient pas êté'-asétqWlàs par la loi de concession, et détieriniDer l'époqliè où la clôture devra être effectuée (/i.). ■ "^■^ ^;=-£

293. Mais ne sont pas coiijpriscs dâiw les x^itOKs mises à la charge des compagnies celles enïtiË^oti- .uerie qui sont faijtes aiJx gares et Étatieni^-Boa'fkw que les barrières dés "^SSages à niv«an,-torri^'elle* sont, exécutées par l'État ef' à s^ frais (fcahlélïtïle» charges de la compagnie d'Orleans' à l%>rdéàax^ aft, j7„ S 4. V. suptà, n" 266). '-s-i-t

. 29i,. Les mâchiiies locbinotive^ doîveife êiMë^»ii- .^^«truites sur ïes n^eilléiii^ modèle» Connus', ëllë^âbi-

.yeut cqnsumer leur fumée, et' sfftisfel're d'iâillKaw à ^jtoutes les conditions presirhés' àttk pre8et^re-pfi)Ie

gouvernement, poiir là miée'éri iSféiittliôn dâ^élte , .classe de machines (li>., àrtfl4.V: ihffn,ie mH^i 2951^ Le cailler dé^ éHàt^ IMititté H'totflik de»

raAPPORTÇ DBS COMPAGNIES AVEC L'iTÀT. 173

^Ui]|r^^ yçy fleurs ; elles, doivent être du meilleur modèFe, et toutes suspendues s^ijfr ressorts' et géi^nies de]^ai|gu^t^€^^^.$^d^iinistralion exige brdinaireiheiak ^i|Ui f eQftilr jdi^J^pi^.çlsipses ; q^ue celles dé la preniîère çj^Eissç ^ie^t CQUV^^t^^ garnies, et feririéesà^gla^î^ '; oiieiÇeU^ de 1^ seconde ctasse soient couverte^, lër^ mee9,,a gl^ces.^, avec panqiiettes rembourrees^; et qili*enfin, rCçll^. 4ç,Isi/,trç>i^ couvertes et

fermées avec rideaux. Les voitures dé toutes classes 4oiy6nf| d'a^lç^, TiÇippUr les condi^ réglées ou à/ 1^1^ par ïe ^puviefîïpmeijt dans rintérêt de la

s^reténd^ /^^y?Ç^"F?t? X^S; wagons de marchandises et id^<^f^ti;;^ux.^$^^les,p^j^^^ doivent être de

bonne et solide oonstr^ption (Même article).

: . ; î2f|Ç . Une,çç|n]^p9gnîe ne pbu rràit établir un plus gVBS^jfiQjf^hiç^ 4p.cj98S.es de voitures que celui déteriï^^à<f^T,^lf^^}^^^ des cnar^es, sans y être autorisée par radmii\i9tratlon , par ce serait un moyen

qu'élïe l'auto- ^iiji^ité^:(aiMi%^^ nous rqtpliq gérons n° 343. :;tflïs%il%Hil^^}^ jçppapa^nie peut fixer le norilbrëjl par -4iOJiVQU 4es ,yfl^t\)U]|;ps^ dé chaque classe, po»urvti qu'il :.y>e^#jt>j4f^jç[l^qJJpcj9çse autant les besoins l'exi-

/lorâSi^ ^'(]^|jgatipn ioiposée à une compagnie de

. £ouC!i)l|c Iqff (ppmpç^ , <et réservoirs d^eau pour Tali-

X me^f^HfA 4^ W^cbines (V, n^ 283), ne comprend

■■fi p9t^<>^4^]|^i:agçd^ puits qui constitué un ouvrage

^tji'liiîli j(^i j4f p^^ure par. con^é^u^^ la cbarge de

vMi rlHnifi ^'iliçnif l^t ?uUcment^ il faudrait une dispo-

174 CHAPIT&Ê II.

siijDn expresse; or, loin qu'une telle disposition existe, les clauses du bail ne mettent à la charge des compagnies que la fourniture des pompes ei des réservoirs. Au surplus, la valeur des pompes et réservoirs est remboursée par FEtat à la fin du bail (V.' infrà, h" 441).

299. Le caliier des charges fixe un délai dans lequel la compagnie est tenue de terminer la pose dfe la voie, et de placer sur les rails le matériel nécessaire pour l'exploita lion de la ligne. Ce délai est ordinâiiSement, pour chacune des sections livrées par l'Etat, d'une année , à dater du procès-verbal de reconnaissance définitive dont nous avons parlé aux n"* 270 et suiv. (Cah. desch. d'Orl. à Bord., art. 15).

300. Faute par la compagnie d'avoir, dans ledit délai, terminé la pose de la voie de fer et d'avoir xii\i sur les rails un matériel suffisant, soit en machines locomotives, soit en voitures de toutes classes, Soit en wagons de marchandises et de bestiaux, soit en platesformes pour le transport des voitures, elle encourt la déchéance de son privilège, et il est pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux et au complément du matériel, au moyen d'une adjudication à ouvrir sur les clauses du cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà exécutes, des matériaux et du matériel approvionnés, et des por- * tions du chemin déjà mises en exploitation (Art. 16).

301. L'adjudication est dévolue à celui des nou-* veaux soumissionnaires qui offre la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix.